Le règlement, mot pour motSaint-Saëns, dans l'ordre du document

Rappel : Dans les espaces affectés par un risque d’effondrement de cavités souterraines (hachures marron) ou par un risque d’inondation par ruissellement (hachures rouges) et à l’intérieur de l’enveloppe des zones inondées par une crue de la Varenne (pointillé bleu) : voir article 1 des dispositions générales.

1.1. Les constructions à usage artisanal, commercial et d’entrepôts, sauf celles visées à l’article 2.

1.2. Les constructions à usage industriel.

1.3. Les constructions à usage agricole ou forestier.

1.4. Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, ainsi que le stationnement et les garages collectifs de caravanes (articles R111-30 à R111-46 du Code de l'urbanisme).

1.5. Les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités.

1.6. Les alignements sur rue de garages individuels non intégrés dans une construction à usage d'habitation.

1.7. Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf ceux nécessaires aux constructions autorisées.

1.8. Les dépôts de ferrailles, combustibles solides, déchets et vieux véhicules.

1.9. En application de l’article L151-16, le changement de destination des locaux commerciaux dans le secteur Ucc (secteur de protection de la diversité commerciale), sauf si ces derniers sont vacants depuis plus de trois ans.

1.10. Dans les secteurs Uhp et Udp, toute construction est interdite à l’extérieur des polygones d’implantation, sauf celles visés à l’article 2.

1.11. Dans les zones humides identifiées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, tout affouillement ou exhaussement de sols.

1.12. Dans les zones humides identifiées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, toute édification de bâtiments.

2.1. Dans les secteurs Ucc, Uca, Uh, Ud et à l’intérieur des polygones d’implantation dans les secteurs Uhp et Udp, les constructions et installations à destination d'habitation, de bureaux, d'hébergement hôtelier.

2.2. Dans les secteurs Ucc, Uca, Uh, Ud et à l’intérieur des polygones d’implantation dans les secteurs Uhp et Udp, les établissements artisanaux et entrepôts, à condition toutefois qu'il n'en résulte pas pour le voisinage de graves risques de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

2.3. Dans les secteurs Ucc, Uca, Uh, Ud et à l’intérieur des polygones d’implantation dans les secteurs Uhp et Udp, les établissements commerciaux dont la surface de vente n'excède pas 200 m².

2.4. A l’extérieur des polygones d’implantation dans les secteurs Uhp et Udp, seuls sont autorisés le changement de destination et l’extension limitée des constructions existantes, ainsi que les constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif#

2.6. Les aménagements et travaux ayant pour objet de préciser ou de supprimer les risques naturels.

2.7. Les aménagements et travaux ayant pour objet d’améliorer le fonctionnement écologique des zones humides ou des cours d’eau.

Titre 2 – Caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques#

publiques

3.1. Dans les secteurs Ucc et Uca, dans le cas d'utilisation de terrains cernés par des constructions existantes, constituant un ordre continu de fait, celui-ci est alors respecté.

Sur la parcelle en projet, le respect de cet alignement en ordre continu peut être réalisé :

soit par des murs de clôture maçonnés (la nouvelle construction peut alors être librement implantée en retrait d’une courette à l’intérieur de la parcelle), soit par les murs de l’immeuble lui-même.

3.2. Dans les secteurs Ucc et Uca, dans le cas d'utilisation de terrains n’étant pas cernés par des constructions existantes constituant un ordre continu de fait, les nouvelles constructions seront implantées soit à l'alignement des voies publiques, soit en recul par rapport à celles-ci.

3.3. Dans les secteurs Uh et Ud, les constructions doivent :

soit s’implanter à l’alignement des voies publiques, soit observer un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies publiques ;

dans ce cas, la distance séparant la construction de l'alignement opposé ne doit pas être inférieure à la hauteur du bâtiment.

3.4. Dans les secteurs Uhp et Udp, les constructions de plus de 10 m² d’emprise au sol seront implantées à l’intérieur des polygones d’implantation. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ni à l’extension des bâtiments existants situés hors des polygones d’implantation.

3.5. Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics seront implantées soit à l'alignement des voies publiques, soit en recul par rapport à celles-ci.

3.6. Les constructions existantes présentant déjà un recul inférieur pourront faire l’objet de transformations ou d’extensions dans les limites du recul existant.

4.1. Dans les secteurs Ucc et Uca, les constructions édifiées à l'alignement doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. Lorsqu'une construction ne jouxte pas la deuxième limite séparative latérale, elle devra être implantée à un minimum de 3 mètres de celle-ci.

Dans le cas d'implantation en recul les constructions seront édifiées:

soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à la demi-hauteur mesurée à partir du sol naturel en tout point du bâtiment sans jamais être inférieure à 3 mètres.

4.2. Dans les secteurs Uh et Uhp, les constructions doivent être implantées :

soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 1,90 m des limites séparatives.

4.3. Dans les secteurs Ud et Udp, les constructions doivent être implantées :

soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à la demi-hauteur mesurée à partir du sol naturel en tout point du bâtiment sans jamais être inférieure à 3 mètres.

4.4. Les constructions doivent observer un recul minimum de 15 mètres par rapport aux espaces boisés classés (mesuré depuis le tronc des arbres des alignements classés ou depuis la limite des surfaces boisées).

4.5. Les constructions doivent observer un recul minimum de 20 mètres par rapport à la#

Varenne (mesuré depuis l’emprise cadastrale).

4.6. Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics seront implantées soit en limite séparative, soit selon un recul de 1,5 mètre minimum par rapport à celle-ci.

4.7. Dans les secteurs Uhp et Udp, les constructions de plus de 10 m² d’emprise au sol seront implantées à l’intérieur des polygones d’implantation. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ni à l’extension des bâtiments existants situés hors des polygones d’implantation.

4.8. Les constructions existantes présentant déjà un recul inférieur pourront faire l’objet de transformations ou d’extensions dans les limites du recul existant.

5.1. Dans les secteurs Ucc, Uca, Uh et Uhp, dans le cas de constructions de plus de 10 m² d’emprise au sol non contiguës, les baies des pièces d'habitation ou d'activités doivent être séparées d'une distance au moins égale à la hauteur de l'immeuble le plus haut et en vis-à-vis, mesurée à partir du sol naturel en tout point, et jamais inférieure à 4 mètres.

5.2. Les constructions existantes présentant déjà un recul inférieur pourront faire l’objet de transformations ou d’extensions dans les limites du recul existant.

6.1. Dans les secteurs Ucc et Uca, dans le cas de construction isolée sur un terrain de superficie supérieure ou égale à 500 m², l'emprise au sol de celle-ci, y compris ses annexes, ne doit pas excéder :

E = 500 m2 + 0,4 × (S − 500 m²)

E = emprise au sol,

S = superficie du terrain.

6.2. Dans les secteurs Ucc et Uca, pour les autres cas, l'emprise au sol des constructions, y compris leurs annexes, pourra atteindre 100 % de la superficie de la parcelle.

6.3. Dans les secteurs Uh et Uhp, l'emprise au sol des constructions, y compris leurs annexes, ne doit pas excéder 40 % de la superficie de la parcelle.

6.4. Dans le secteur Uh, l’emprise au sol maximale est portée à 70% de la superficie de la parcelle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

6.5. Dans les secteurs Ud et Udp, l'emprise au sol des constructions, y compris leurs annexes, ne doit pas excéder 20 % de la superficie de la parcelle.

6.6. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, l’emprise au sol maximale est portée à 100% de la superficie de la parcelle.

7.1. Dans les secteurs Ucc et Uca, la hauteur de toute construction ne doit pas excéder 2 étages droits sur rez-de-chaussée + 1 comble aménageable, ni 10 mètres à l'égout de toiture.

7.2. Dans les secteurs Uh et Uhp, la hauteur de toute construction ne doit pas excéder 1 étage droit sur rez-de-chaussée + 1 comble aménageable, ni 6 mètres à l'égout de toiture.

7.3. Dans les secteurs Ud et Udp, la hauteur de toute construction ne doit pas excéder 2 niveaux (RdC + comble ou deux niveaux droits avec toiture terrasse), ni 6 mètres à l'égout de toiture.

7.4. Dans les secteurs Ucc et Uca, lorsqu'une construction de plus de 10 m² d’emprise au sol est située entre deux autres constructions contiguës de hauteur homogène (écart inférieur à 2m, mesuré à l’égout de toiture), sa hauteur :

ne devra pas être inférieure de 1 m à celle de la construction mitoyenne la plus haute, ne devra pas dépasser de 1 m celle de la construction mitoyenne la plus basse.

7.5. Les constructions existantes présentant déjà une hauteur supérieure pourront faire l’objet de transformations ou d’extensions dans leur hauteur actuelle.

7.6. En cas de relief accidenté, la hauteur est mesurée au milieu des façades ayant vue sur rue et par rapport au terrain naturel.

I – Généralités

8.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter le caractère de l'environnement et être compatibles avec les constructions avoisinantes sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

8.2. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

8.3. En cas de transformation ou d'agrandissement de bâtiments existants, ou de construction d'annexes, ceux-ci doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.

8.4. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou être masquées par un écran de verdure.

II – Adaptation au sol

8.5. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol.

8.6. La côte du rez-de-chaussée sur les terrains plats ne doit pas dépasser 0,50 mètre audessus du terrain naturel, mesurée en tout point de la construction. Cette disposition n’est pas applicable à l’intérieur l’enveloppe des zones inondées par une crue de la Varenne.

Principes d’adaptation au sol sur les terrains en pente et les terrains plats

III – Aspect

8.7. Sont interdits les enduits imitant des matériaux tels que faux moellons, fausses briques (sauf dispositions contraires d’origine sur les bâtiments anciens), ainsi que l'emploi en parements extérieurs de matériaux d'aspect médiocre, notamment de parpaings, briques creuses non revêtus d'enduit.

Exemple de parements non conformes à la règle (parpaings nus / faux moellons)

8.8. Tant sur les bâtiments que sur les clôtures, les maçonneries doivent présenter des teintes en harmonie avec celles des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens (ce qui exclut le blanc).

8.9. Les enduits et les joints devront présenter des teintes dans la gamme des ocres ou terres naturelles (chromatiques en harmonie avec les torchis ou les mélanges traditionnels sable et chaux). Des couleurs vives pourront être admises, en petites touches (sans dépasser

10% de la surface totale de la façade, baies comprises), pour souligner la volumétrie. On pourra se référer à la palette chromatique insérée en fin du règlement pour des conseils au choix de la teinte des enduits et des joints des maçonneries.

8.10. Les remplissages en enduit entre les colombages de bois devront présenter une teinte dans la gamme des ocres ou terres naturelles (chromatiques en harmonie avec les torchis ou les mélanges traditionnels sable et chaux). On pourra se référer à la palette chromatique (insérée en fin du règlement) pour des conseils au choix de la teinte des enduits.

Bons exemples de chromatiques ocres et terres naturelles

Exemples de couleurs non conformes à la règle (absence contraste enduit / maçonnerie)

8.11. Les bardages en bois seront laissés naturels ou seront peints d’une teinte claire, proche des ocres ou des terres naturelles, ou selon une teinte soutenue mais toujours en harmonie avec les matériaux traditionnels. Les couleurs vives, le blanc pur, le gris anthracite et le noir sont interdits. Les bardages composites sont autorisés à condition de présenter un aspect et une texture identiques à celle du bois naturel.

8.12. Sur les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme :

Les colombages devront rester apparents.

Les maçonneries en bon état de conservation ne pourront pas être enduites.

Les maçonneries anciennes ayant été enduites doivent être piquées afin de les restaurer, sauf si celles-ci sont dégradées ou n’ont pas été prévues pour rester apparentes.

Les enduits et les joints seront pratiqués à la chaux ou au mortier bâtard.

Des matériaux traditionnels (brique, grès, enduits à la chaux, bois …) doivent être utilisés en cas de travaux de reconstruction ou d’éventuelle extension.

8.13. Les menuiseries seront soit en camaïeu avec la façade, soit d’une couleur plus sombre contrastant avec celle-ci, ou à défaut d’un blanc. Sur une même façade, elles seront toutes de même teinte ou en déclinaison de tons (plus clair pour les fenêtres, plus soutenu pour les volets et les portes). On pourra se référer à la palette chromatique (insérée en fin du règlement) pour des conseils au choix de la teinte des menuiseries.

8.14. Sur les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les volets d’origine devront être conservés ou remplacés à l’identique. Ils pourront être doublés par des volets roulants, dont les caissons devront être posés à l’intérieur du bâtiment.

8.15. Les câbles de toute nature (électricité, téléphone, télévision...) et les éléments techniques divers (descentes d’eau, caissons de volets roulants, pompes à chaleur, paraboles

...), lorsqu’ils sont installés sur les façades, doivent être masqués ou intégrés à celles-ci de façon discrète et harmonieuse. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter les nuisances dues au fonctionnement des équipements techniques (bruit des pompes à chaleur par exemple).

Mauvaise intégration des câbles électriques et des caissons de volets roulants

8.16. Sur les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, portes, porches, balcons, garde-corps, gratte-pieds, soupirail …).

Exemples de détails architecturaux à conserver

8.17. Sur les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les nouveaux percements devront respecter les trames et la symétrie générale. Les baies devront être plus hautes que larges, de dimensions comparables avec les anciennes baies, sauf architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment et le site.

Trames à

respecter

Respect des trames et de la symétrie générale des immeubles classiques

8.18. D’une manière générale, les dispositions architecturales contemporaines sont autorisées, mais devront rester sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment. Des matériaux contemporains pourront être utilisés.

IV – Toitures

8.19. Les pentes des toitures principales (la toiture principale correspond généralement à la partie la plus élevée de la construction – cette notion s’oppose aux toitures secondaires couvrant de petits volumes en extension de moins de 50 m² ou des petites annexes de moins de 40 m² d’emprise au sol) devront être égales ou supérieures à 40° sur l'horizontale, sauf dans le cas d’une architecture contemporaine de qualité où les toitures cintrées et les toituresterrasses pourront être acceptées.

8.20. Les terrasses et les toitures monopentes sont admises pour :

Les bâtiments annexes n'ouvrant pas sur rue ;

Les pergolas ;

Les carports de moins de 30 m² d’emprise au sol.

8.21. Les toitures des bâtiments adossés pourront présenter un seul versant de faible pente, à condition d’être entièrement inscrites sous le niveau de l’égout de toiture du bâtiment principal. Dans les secteurs Ucc et Uca, ainsi que sur les bâtiments adossés à une construction identifiée au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, elles devront être couvertes du même matériau que le bâtiment auquel ils sont adossés.

8.22. Les toitures de pentes égales ou supérieures à 40° devront présenter des débords de 30 cm au minimum, sauf implantation en limite séparative.

8.23. Les couvertures des pentes égales ou supérieures à 40° devront avoir l'aspect d'ardoises naturelles, sauf dispositions contraire d’origine.

8.24. Les matériaux de couverture d'aspect brillant ou ondulé, sont interdits.

8.25. Les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme seront couvertes en ardoises naturelles ou en matériau d’aspect similaire, au format 22x32 ou 25x35 cm, sauf dispositions contraire d’origine.

8.26. Sur les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les lucarnes devront être implantées à l’alignement des baies de la façade.

8.27. Sur les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les châssis de toit devront être implantés à l’alignement des baies de la façade, dans les 2/3 inférieurs de la couverture. Le nombre de châssis de toit par pan de toiture doit être inférieur ou égal à la moitié du nombre de lucarnes sur les pans de toit donnant sur rue.

Trames à respecter

Respect des trames et de la symétrie générale des immeubles classiques

8.28. Sur les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (épis de faîtage, souches de cheminée, lambrequins …).

Exemples de détails architecturaux à conserver

8.29. D’une manière générale, les dispositions architecturales contemporaines sont autorisées, mais devront rester sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment. Des matériaux contemporains pourront être utilisés.

8.30. Les constructions existantes dont les toitures ne respectent pas les règles précédentes pourront faire l’objet de transformations ou d’extensions dans le respect de la volumétrie et de l’aspect de la toiture existante.

V – Clôtures

8.31. Des clôtures de type mur-bahut, composées d’un soubassement en matériau opaque n'excédant pas 0,60 mètre de hauteur (sauf nécessité de soutènement) surmonté d'un dispositif à claire-voie peuvent être édifiées. La hauteur totale du mur-bahut ne doit pas excéder 1,80 mètre sur rue et 2 mètres dans les autres cas, sauf nécessité de soutènement.

8.32. Les prescriptions de l'article précédent ne s'appliquent pas aux reconstructions à l'identique de clôtures existantes.

8.33. Les murs maçonnés doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. L'emploi en parements apparents de matériaux d'aspect médiocre (agglos nus, brique plâtrière, plaque de ciment, etc. …) est prohibé.

8.34. Les murs maçonnés, s’ils dépassent 4m de longueur, ne pourront pas être complètement revêtus d'enduit, mais devront comporter des modénatures en matériaux naturels (harpes, bandeaux...), en privilégiant les modèles traditionnels en briques et silex (s’harmonisant avec les façades des constructions).

8.35. Les haies végétales seront exclusivement composées d’un mélange d’au moins trois essences locales ou régionales (confer guide des plantations), doublées ou non d'un grillage avec des poteaux bois ou métalliques.

8.36. Dans les espaces affectés par un risque d’inondation, les clôtures devront être ajourées jusqu’au niveau du terrain naturel afin de permettre la libre circulation des eaux.

8.37. Sont interdits en clôture :

• Les clôtures en PVC (grilles, panneaux, etc.) ;
• La pose de doublage occultant de type films, canisses, lattes d’occultation PVC, etc.

VI – Devantures commerciales

8.38. L’implantation de la devanture commerciale doit prolonger la composition de l’immeuble sur lequel elle est installée, en particulier les trames et la symétrie générale.

8.39. La devanture commerciale ne devra pas dépasser le niveau du plancher du 1er étage.

8.40. Lorsque la devanture est installée sur un regroupement de plusieurs locaux commerciaux, le parcellaire devra rester apparent.

8.41. Aucun débordement ne peut avoir lieu sur les immeubles voisins n’ayant pas de vocation commerciale.

8.42. Lorsque la devanture commerciale dépasse la largeur de deux baies du 1er étage, elle devra être prévue avec des effets de coupure, tenant compte des structures de l'immeuble et notamment des descentes de charge.

Exemple de composition de la devanture suivant la trame des 3 baies situées à l’étage supérieur

8.43. La saillie de la devanture commerciale par rapport à la façade de l’immeuble est limitée à 15cm depuis le niveau du trottoir jusqu’à une hauteur de 2,5m. Toutefois, une largeur de passage libre de 1,4m au minimum devra être préservée sur le trottoir. Au-delà de 2,5m de hauteur, la saillie est limitée à 50cm par rapport à la façade de l’immeuble.

8.44. Les devantures en applique (les devantures en applique sont des sortes de meuble en bois, rapportés sur la façade, intégrant la vitrine, la porte d’entrée, l’enseigne et le plus souvent le soubassement. Elles sont différentes des devantures en feuillure, qui sont inscrites dans une feuillure réalisée au nu intérieur de la maçonnerie, comme les fenêtres et portes, et laissent ainsi apparaître la façade de l’immeuble dans la continuité des étages) seront réalisées en bois ou en aluminium laqué. Les teintes employées sont limitées à deux coloris ; la couleur principale doit être sensiblement plus sombre que celle du mur du bâtiment sur lequel elle repose (jeu de contraste ou de complémentarité des couleurs), et suivra les teintes de la palette chromatique (cf. fin du règlement).

8.45. La protection des devantures pourra être assurée :

◼ Soit par des grilles à mailles ajourées,

◼ Soit par des rideaux à lames micro-perforées conservant une bonne transparence.

Le coffre devra être posé à l’intérieur ou être intégré à la devanture.

8.46. Les stores-banne seront insérés dans la largeur de la devanture. Ils seront de préférence unis, mais une polychromie est possible à condition de rester en harmonie avec la devanture et la façade. Ils devront être installés à une hauteur supérieure à 2,5m. La distance entre la saillie des stores-banne et l’aplomb de l’arête du trottoir ne doit pas être inférieure à

0,50 m.

9.1. L’implantation et la conception des constructions privilégieront une orientation bioclimatique, avec un captage solaire maximal à travers les vitrages et une protection contre les vents dominants.

9.2. Un soin particulier sera apporté à la performance énergétique de l’enveloppe de la construction (isolation et inertie thermique).

9.3. Enfin, l’emploi des dispositifs utilisant des énergies renouvelables (panneau solaire, chaudière biomasse, géothermie, etc. …) est privilégié.

9.4. En cas de pose sur une toiture à pente, l’implantation des panneaux solaires recherchera une composition qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière, etc.) et sur les rythmes des percements. Ainsi, les panneaux solaires doivent être implantés à l’alignement des baies de la façade ou des trumeaux, sauf contrainte technique (par exemple, en présence d’une pièce de charpente de forte section) ou architecturale (par exemple, si la pose d’un pan de toiture « solaire » englobant plusieurs baies produit une meilleure intégration architecturale). Dans les secteurs Ucc et Uca, les panneaux solaires seront intégrés au volume de la toiture, avec dépose des éléments de couverture (la pose par superposition à la couverture est interdite).

Implantation des panneaux solaires

9.5. En cas de pose sur une toiture terrasse, les panneaux solaires devront être masqués par l’acrotère.

9.6. Les panneaux solaires posés au sol doivent être masqués depuis l’espace public.

9.7. Sur les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les maçonneries et les colombages apparents ne pourront pas être masqués pour poser une isolation par l’extérieur.

9.8. Les pompes à chaleur puisant directement sur la nappe phréatique doivent être espacées les unes des autres d’une distance minimale de 50m.

10.1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales.

10.2. Les surfaces libres de constructions ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.

10.3. Les constructions doivent être accompagnées d'au moins un arbre par fraction de 200 m² de parcelle lorsque celle-ci est supérieure à 500 m² (hors projets d’extension ou d’annexe).

10.4. Les mares identifiées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservées ou restaurées. Les abords des mares doivent faire l’objet d’un aménagement paysager végétal n’intégrant que des espèces végétales locales traditionnelles. L’utilisation de ciments ou bitumes devra être limité aux besoins des services de défense incendie. Les arbres existants doivent être préservés ou remplacés.

10.5. Les vergers et les espaces boisés identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés ou restaurés. Tout arbre abattu devra être remplacé.

10.6. Lorsqu’une propriété est composée de plusieurs bâtiments, le projet doit inclure des liaisons végétales entre les différents bâtiments ou annexes afin de créer un équilibre entre les volumes bâtis et les espaces extérieurs.

10.7. Les plantations devront être constituées d'essences locales, conformément au « guide des plantations ».

Titre 3 – Equipement de la zone#

I – Accès :

11.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

11.2. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

11.3. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique en tenant compte notamment des talus et plantations existants.

11.4. Toute opération doit comprendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

11.5. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque peut être interdit.

11.6. Les terrains issus d'une division parcellaire doivent posséder un accès unique commun lorsqu'ils sont desservis par une route départementale.

11.7. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée de part et d'autre des accès.

11.8. Les garages situés en contrebas de la voirie d'accès doivent être aménagés de telle façon qu'il soit réservé une aire horizontale d'au moins 5 mètres de profondeur entre l'alignement et le sommet de la rampe d'accès.

Retrait

(Surface horizontale Rampe d’accès au de pente inférieure à garage (pente 5% maximale 15%)

Limite de 5m minimum

voirie

II – Voirie :

11.9. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour.

11.10. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

I – Eau potable :

12.1. Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines.

II – Assainissement eaux usées :

12.2. Toutes les constructions ou installations le nécessitant doivent être raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, s’il existe.

12.3. Les eaux résiduaires, industrielles ou artisanales seront rejetées au réseau public, lorsqu'il existe, après pré-traitement éventuel et à condition que le débit et les caractéristiques des effluents soient compatibles avec les caractéristiques de fonctionnement de l'ouvrage collectif et satisfaisant la réglementation en vigueur.

12.4. Sauf dans le périmètre de protection rapproché (PPR) du captage, l'assainissement au niveau de l'opération est autorisé conformément à la réglementation en vigueur si le réseau public d’assainissement n’existe pas. Celui-ci devra être réalisé de telle manière que soit possible le raccordement au réseau collectif lorsqu'il existera. Ce raccordement sera alors obligatoire et à la charge du propriétaire.

Lorsque l'assainissement est réalisé au niveau de l'opération, une partie du terrain devra être spécifiquement dédiée à cette fonction. La surface variera selon le type de filière choisie (épandage souterrain, filtre à sable, massif filtrant, etc. …). Il convient donc de prendre en compte et de vérifier la comptabilité des projets d’aménagement (construction, garage, terrasse, potager, aire de jeu, piscine, …) et de l’existant (végétation, puits, …) avec le choix de la filière d'assainissement, afin de ne pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes.

III – Assainissement eaux pluviales :

12.5. Les eaux de ruissellement provenant des nouvelles surfaces bâties ou aménagées doivent être contenues ou absorbées sur l’unité foncière (ou les parcelles) concernée(s).

12.6. Les dispositifs de régulation (tranchée d’infiltration, noues, mares, citernes, …) seront dimensionnés en tenant compte d’une pluie de 50 mm (5m3 d’eau produits pour 100 m² imperméabilisés).

12.7. La gestion à la parcelle par infiltration (tranchées d’infiltration, noues, fossé filtrants, lit d’infiltration, mare temporaire) sera privilégiée. En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, l’ouvrage mis en œuvre devra assurer un débit de fuite limité à 2 litres par seconde et par hectare de terrain aménagé en entrée du réseau pluvial public (ouvrage de stockage tampon type mare, fossé, merlon planté…).

12.8. Les opérations de constructions groupées de plus d’un hectare doivent faire l’objet d’un dossier au titre de la loi sur l’eau, instruit par la DISE. Ces opérations devront gérer la pluie de fréquence décennale la plus défavorable et assurer un débit de fuite limité à 2 litres par seconde et par hectare de terrain aménagé en entrée du réseau pluvial public.

12.9. Quel que soit l’ouvrage mis en œuvre, il devra pouvoir se vidanger dans les 48 h.

12.10. Les demandes de permis de construire devront présenter les modalités de gestion des eaux pluviales. Les dimensions données au système de gestion des eaux pluviales devront être fournies dans le dossier.

12.11. D’autre part, lorsque le réseau pluvial existe, et notamment si des ouvrages de stockage sont mis en œuvre à l’aval de celui-ci, le rejet direct au réseau peut être envisagé. Le demandeur devra alors en faire la demande auprès du gestionnaire du réseau pluvial.

IV – Electricité, téléphone

12.12. Les lignes de distribution d'énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, sont enterrées lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voie nouvelle.

12.13. Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés.

13.1. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

13.2. Dans le secteur Uca et Ucc, des aires de stationnement des véhicules motorisés sont exigées à raison d'un minimum de :

pour les constructions ne comportant qu’un seul logement :

2 places, pour les constructions comportant deux logements ou plus :

1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher (toute tranche entamée étant due), pour les bureaux :

1 place pour 25 m² de surface de plancher, pour les activités commerciales et de restauration :

Si le cumul des surfaces de plancher des bâtiments excède 200 m² : 1 place pour 100 m² de surface utile de vente, pour les industries et les ateliers artisanaux :

Si le cumul des surfaces de plancher des bâtiments n’excède pas 200 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, non comprises les surfaces de stationnement des camions,

Si le cumul des surfaces de plancher des bâtiments excède 200 m², le nombre de places, hors stationnement des camions, est donné par la formule :

(S − 200 m2)

NB = 4 +

200 m²

NB = Nombre de places,

S = Somme de la surface de plancher de l’ensemble des bâtiments.

pour les hôtels :

9 places pour 10 chambres.

13.3. Pour les autres secteurs, des aires de stationnement des véhicules motorisés d'au moins 25 m² chacune (y compris les accès) sont exigées à raison d'un minimum de :

pour les logements :

2 places par logement,

pour les bureaux :

1 place pour 25 m² de surface de plancher, pour les commerces :

1 place pour 100 m² de surface utile de vente, pour les industries et les ateliers artisanaux :

Si le cumul des surfaces de plancher des bâtiments n’excède pas 200 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, non comprises les surfaces de stationnement des camions,

Si le cumul des surfaces de plancher des bâtiments excède 200 m², le nombre de places, hors stationnement des camions, est donné par la formule :

(S − 200 m2)

NB = 4 +

200 m²

NB = Nombre de places,

S = Somme de la surface de plancher de l’ensemble des bâtiments.

pour les hôtels et restaurants :

9 places pour 10 chambres plus 3 places pour 10 m² de surface utile de restaurant.

13.4. En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'aires de stationnement des véhicules motorisés sur le terrain de la construction, le constructeur peut :

réaliser ou acquérir 1/3 des aires demandées sur un autre terrain à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 150 m de la construction principale, être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, ou d’acquérir des places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

13.5. Des emplacements de stationnement pour les vélos sont exigées à raison d'un minimum de :

pour les logements :

2 emplacements par logement,

pour les bureaux :

1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher.

13.6. Pour les projets portant sur des bâtiments existants, ces exigences sont diminuées du nombre d’aires de stationnement de véhicules motorisés et d’emplacements de stationnement pour les vélos calculés par application des articles précédents aux surfaces existantes avant travaux.

14.1. Les nouvelles constructions le nécessitant devront être raccordées au réseau de communications numérique.

14.2. Les paraboles apparentes en toiture ne sont autorisées que si elles se fondent avec la couverture (teinte brique, gris foncé ou transparent – pas de blanc). La réception de la télévision par internet sera privilégiée.

Rappel : Dans les espaces affectés par un risque d’effondrement de cavités souterraines (hachures marron) ou par un risque d’inondation par ruissellement (hachures rouges) et à l’intérieur de l’enveloppe des zones inondées par une crue de la Varenne (pointillé bleu) : voir article 1 des dispositions générales.

1.1. Les constructions non prévues dans une opération d’aménagement d’ensemble du secteur, et non fixées à l’article 2.

1.2. Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, ainsi que le stationnement et les garages collectifs de caravanes (articles R111-30 à R111-46 du Code de l'urbanisme).

1.3. Les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités.

1.4. Les alignements sur rue de garages individuels non intégrés dans une construction à usage d'habitation.

1.5. Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf ceux nécessaires aux constructions autorisées.

1.6. Les dépôts de ferrailles, combustibles solides, déchets et vieux véhicules.

2.1. Dans le secteur AUh1, les constructions à usage principal d'habitat (ou les constructions de moins de 250 m² de surface de plancher à usage commercial, artisanal, d’entrepôt ou de bureau ne dénaturant pas, par leur ampleur, la vocation principale d'habitat, et à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage de graves risques de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion) prévues dans une opération d'aménagement d'ensemble portant sur l'ensemble du secteur.

2.2. Dans le secteur AUh2, les constructions à usage principal d'habitat (ou les constructions de moins de 250 m² de surface de plancher à usage commercial, artisanal, d’entrepôt ou de bureau ne dénaturant pas, par leur ampleur, la vocation principale d'habitat, et à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage de graves risques de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion) prévues dans une opération d'aménagement d'ensemble sur un ensemble de terrains « homogène » laissant la possibilité au reste du secteur de s’urbaniser correctement et de garantir un aménagement d'ensemble global cohérent.

2.3. L'extension ou le changement de destination des bâtiments existants, y compris leurs annexes non jointives.

2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif#

2.5. Les aménagements et travaux ayant pour objet de préciser ou de supprimer les risques naturels.

Titre 2 – Caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques#

publiques

3.1. Les constructions doivent :

soit s’implanter à l’alignement des voies publiques, soit observer un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies publiques ;

dans ce cas, la distance séparant la construction de l'alignement opposé ne doit pas être inférieure à la hauteur du bâtiment.

3.2. Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics seront implantées soit à l'alignement des voies publiques, soit selon un recul de 1,5 mètre minimum par rapport à celle-ci.

4.1. Les constructions doivent être implantées :

soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 1,90 m des limites séparatives.

4.2. Les constructions doivent observer un recul minimum de 15 mètres par rapport aux espaces boisés classés (mesuré depuis le tronc des arbres des alignements classés ou depuis la limite des surfaces boisées).

4.3. Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics seront implantées soit en limite séparative, soit selon un recul de 1,5 mètre minimum par rapport à celle-ci.

5.1. Pas de prescription spéciale.

6.1. L'emprise au sol des constructions, y compris leurs annexes, ne doit pas excéder 40 % de la superficie de la parcelle.

6.2. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, l’emprise au sol maximale est portée à 100% de la superficie de la parcelle.

7.1. La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 1 étage droit sur rez-de-chaussée#

• 1 comble aménageable, ni 6 mètres à l'égout de toiture.

7.2. En cas de relief accidenté, la hauteur est mesurée au milieu des façades ayant vue sur rue et par rapport au terrain naturel.

I – Généralités

8.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter le caractère de l'environnement et être compatibles avec les constructions avoisinantes sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

8.2. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

8.3. En cas de transformation ou d'agrandissement de bâtiments existants, ou de construction d'annexes, ceux-ci doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.

8.4. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou être masquées par un écran de verdure.

II – Adaptation au sol

8.5. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol.

8.6. La cote du rez-de-chaussée sur les terrains plats ne doit pas dépasser 0,50 mètre audessus du terrain naturel, mesurée en tout point de la construction.

Principes d’adaptation au sol sur les terrains en pente et les terrains plats

III – Aspect

8.7. Sont interdits les enduits imitant des matériaux tels que faux moellons, fausses briques (sauf dispositions contraires d’origine sur les bâtiments anciens), ainsi que l'emploi en parements extérieurs de matériaux d'aspect médiocre, notamment de parpaings, briques creuses non revêtus d'enduit.

Exemple de parements non conformes à la règle (parpaings nus / faux moellons)

8.8. Tant sur les bâtiments que sur les clôtures, les maçonneries doivent présenter des teintes en harmonie avec celles des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens (ce qui exclut le blanc).

8.9. Les enduits et les joints devront présenter des teintes dans la gamme des ocres ou terres naturelles (chromatiques en harmonie avec les torchis ou les mélanges traditionnels sable et chaux). Des couleurs vives pourront être admises, en petites touches (sans dépasser

10% de la surface totale de la façade, baies comprises), pour souligner la volumétrie. On pourra se référer à la palette chromatique insérée en fin du règlement pour des conseils au choix de la teinte des enduits et des joints des maçonneries.

8.10. Les bardages en bois seront laissés naturels ou seront peints d’une teinte claire, proche des ocres ou des terres naturelles, ou selon une teinte soutenue mais toujours en harmonie avec les matériaux traditionnels. Les couleurs vives, le blanc pur, le gris anthracite et le noir sont interdits. Les bardages composites sont autorisés à condition de présenter un aspect et une texture identiques à celle du bois naturel.

8.11. Les menuiseries seront soit en camaïeu avec la façade, soit d’une couleur plus sombre contrastant avec celle-ci, ou à défaut d’un blanc. Sur une même façade, elles seront toutes de même teinte ou en déclinaison de tons (plus clair pour les fenêtres, plus soutenu pour les volets et les portes). On pourra se référer à la palette chromatique (insérée en fin du règlement) pour des conseils au choix de la teinte des menuiseries.

8.12. Les câbles de toute nature (électricité, téléphone, télévision...) et les éléments techniques divers (descentes d’eau, caissons de volets roulants, pompes à chaleur, paraboles

...), lorsqu’ils sont installés sur les façades, doivent être masqués ou intégrés à celles-ci de façon discrète et harmonieuse. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter les nuisances dues au fonctionnement des équipements techniques (bruit des pompes à chaleur par exemple).

Mauvaise intégration des câbles électriques et des caissons de volets roulants

8.13. D’une manière générale, les dispositions architecturales contemporaines sont autorisées, mais devront rester sobres et respectueuses du cadre formé par les constructions environnantes. Des matériaux contemporains pourront être utilisés.

IV – Toitures

8.14. Les pentes des toitures principales (la toiture principale correspond généralement à la partie la plus élevée de la construction – cette notion s’oppose aux toitures secondaires couvrant de petits volumes en extension de moins de 50 m² ou des petites annexes de moins de 40 m² d’emprise au sol) devront être égales ou supérieures à 40° sur l'horizontale, sauf dans le cas d’une architecture contemporaine de qualité où les toitures cintrées et les toituresterrasses pourront être acceptées.

8.15. Les terrasses et les toitures monopentes sont admises pour :

Les bâtiments annexes n'ouvrant pas sur rue ;

Les pergolas ;

Les carports de moins de 30 m² d’emprise au sol.

8.16. Les toitures des bâtiments adossés pourront présenter un seul versant de faible pente, à condition d’être entièrement inscrit sous le niveau de l’égout de toiture du bâtiment principal.

Sur les bâtiments adossés à une construction identifiée au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, elles devront être couvertes du même matériau que le bâtiment auquel ils sont adossés.

8.17. Les toitures de pentes égales ou supérieures à 40° devront présenter des débords de 30 cm au minimum, sauf implantation en limite séparative.

8.18. Les couvertures des pentes égales ou supérieures à 40° devront avoir l'aspect d'ardoises naturelles, sauf dispositions contraire d’origine.

8.19. Les matériaux de couverture d'aspect brillant ou ondulé, sont interdits.

8.20. D’une manière générale, les dispositions architecturales contemporaines sont autorisées, mais devront rester sobres et respectueuses du cadre formé par les constructions environnantes. Des matériaux contemporains pourront être utilisés.

V – Clôtures

8.21. Des clôtures de type mur-bahut, composées d’un soubassement en matériau opaque n'excédant pas 0,60 mètre de hauteur (sauf nécessité de soutènement) surmonté d'un dispositif à claire voie peuvent être édifiées. La hauteur totale du mur-bahut ne doit pas excéder

1,80 mètre sur rue et 2 mètres dans les autres cas, sauf nécessité de soutènement.

8.22. Les murs maçonnés doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. L'emploi en parements apparents de matériaux d'aspect médiocre (agglos nus, brique plâtrière, plaque de ciment, etc. …) est prohibé.

8.23. Les murs maçonnés, s’ils dépassent 4m de longueur, ne pourront pas être complètement revêtus d'enduit, mais devront comporter des modénatures en matériaux naturels (harpes, bandeaux...), en privilégiant les modèles traditionnels en briques et silex (s’harmonisant avec les façades des constructions).

8.24. Les haies végétales seront exclusivement composées d’un mélange d’au moins trois essences locales ou régionales (confer guide des plantations), doublées ou non d'un grillage avec des poteaux bois ou métalliques.

8.25. Dans les espaces affectés par un risque d’inondation, les clôtures devront être ajourées jusqu’au niveau du terrain naturel afin de permettre la libre circulation des eaux.

8.26. Les lames de soubassement et les grillages à mailles fines constituant des obstacles à la circulation de la petite faune sont interdits.

8.27. Sont interdits en clôture :

• Les clôtures en PVC (grilles, panneaux, etc.) ;
• La pose de doublage occultant de type films, canisses, lattes d’occultation PVC, etc.

9.1. L’implantation et la conception des constructions privilégieront une orientation bioclimatique, avec un captage solaire maximal à travers les vitrages et une protection contre les vents dominants.

9.2. Un soin particulier sera apporté à la performance énergétique de l’enveloppe de la construction (isolation et inertie thermique).

9.3. Enfin, l’emploi des dispositifs utilisant des énergies renouvelables (panneau solaire, chaudière biomasse, géothermie, etc. …) est privilégié.

9.4. En cas de pose sur une toiture à pente, l’implantation des panneaux solaires recherchera une composition qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière, etc.) et sur les rythmes des percements. Ainsi, les panneaux solaires doivent être implantés à l’alignement des baies de la façade ou des trumeaux, sauf contrainte technique (par exemple, en présence d’une pièce de charpente de forte section) ou architecturale (par exemple, si la pose d’un pan de toiture « solaire » englobant plusieurs baies produit une meilleure intégration architecturale).

Implantation des panneaux solaires

9.5. En cas de pose sur une toiture terrasse, les panneaux solaires devront être masqués par l’acrotère.

9.6. Les pompes à chaleur puisant directement sur la nappe phréatique doivent être espacées les unes des autres d’une distance minimale de 50m.

10.1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales.

10.2. Les surfaces libres de constructions ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.

10.3. Les constructions doivent être accompagnées d'au moins un arbre par fraction de 200 m² de parcelle lorsque celle-ci est supérieure à 500 m² (hors projets d’extension ou d’annexe).

10.4. Lorsqu’une propriété est composée de plusieurs bâtiments, le projet doit inclure des liaisons végétales entre les différents bâtiments ou annexes afin de créer un équilibre entre les volumes bâtis et les espaces extérieurs.

10.5. Les plantations devront être constituées d'essences locales, conformément au « guide des plantations ».

Titre 3 – Equipement de la zone#

I – Accès :

11.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

11.2. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

11.3. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique en tenant compte notamment des talus et plantations existants.

11.4. Toute opération doit comprendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

11.5. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque peut être interdit.

11.6. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée de part et d'autre des accès.

11.7. Les garages situés en contrebas de la voirie d'accès doivent être aménagés de telle façon qu'il soit réservé une aire horizontale d'au moins 5 mètres de profondeur entre l'alignement et le sommet de la rampe d'accès.

Retrait

(Surface horizontale Rampe d’accès au de pente inférieure à garage (pente 5% maximale 15%)

Limite de 5m minimum

voirie

II – Voirie :

11.8. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour.

11.9. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

I – Eau potable :

12.1. Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines.

II – Assainissement eaux usées :

12.2. Toutes les constructions ou installations le nécessitant doivent être raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement.

12.3. Les eaux résiduaires, industrielles ou artisanales seront rejetées au réseau public après pré-traitement éventuel et à condition que le débit et les caractéristiques des effluents soient compatibles avec les caractéristiques de fonctionnement de l'ouvrage collectif et satisfaisant la réglementation en vigueur.

III – Assainissement eaux pluviales :

12.4. Les eaux de ruissellement provenant des nouvelles surfaces bâties ou aménagées doivent être contenues ou absorbées sur l’unité foncière (ou les parcelles) concernée(s).

12.5. Les dispositifs de régulation (tranchée d’infiltration, noues, mares, citernes, …) seront dimensionnés en tenant compte d’une pluie de 50 mm (5m3 d’eau produits pour 100 m² imperméabilisés).

12.6. La gestion à la parcelle par infiltration (tranchées d’infiltration, noues, fossé filtrants, lit d’infiltration, mare temporaire) sera privilégiée. En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, l’ouvrage mis en œuvre devra assurer un débit de fuite limité à 2 litres par seconde et par hectare de terrain aménagé en entrée du réseau pluvial public (ouvrage de stockage tampon type mare, fossé, merlon planté…).

12.7. Les opérations de constructions groupées de plus d’un hectare doivent faire l’objet d’un dossier au titre de la loi sur l’eau, instruit par la DISE. Ces opérations devront gérer la pluie de fréquence décennale la plus défavorable et assurer un débit de fuite limité à 2 litres par seconde et par hectare de terrain aménagé en entrée du réseau pluvial public.

12.8. Quel que soit l’ouvrage mis en œuvre, il devra pouvoir se vidanger dans les 48 h.

12.9. Les demandes de permis de construire devront présenter les modalités de gestion des eaux pluviales. Les dimensions données au système de gestion des eaux pluviales devront être fournies dans le dossier.

12.10. D’autre part, lorsque le réseau pluvial existe, et notamment si des ouvrages de stockage sont mis en œuvre à l’aval de celui-ci, le rejet direct au réseau peut être envisagé. Le demandeur devra alors en faire la demande auprès du gestionnaire du réseau pluvial.

IV – Electricité, téléphone

12.11. Les lignes de distribution d'énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, sont enterrées lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voie nouvelle.

12.12. Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés.

13.1. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

13.2. Des aires de stationnement des véhicules motorisés sont exigées à raison d'un minimum de :

pour les constructions ne comportant qu’un seul logement :

2 places, pour les constructions comportant deux logements ou plus :

1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher (toute tranche entamée étant due), pour les bureaux :

1 place pour 25 m² de surface de plancher, pour les commerces :

1 place pour 100 m² de surface utile de vente, pour les industries et les ateliers artisanaux :

Si le cumul des surfaces de plancher des bâtiments n’excède pas 200 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, non comprises les surfaces de stationnement des camions,

Si le cumul des surfaces de plancher des bâtiments excède 200 m², le nombre de places, hors stationnement des camions, est donné par la formule :

(S − 200 m2)

NB = 4 +

200 m²

NB = Nombre de places,

S = Somme de la surface de plancher de l’ensemble des bâtiments.

pour les hôtels et restaurants :

9 places pour 10 chambres plus 3 places pour 10 m² de surface utile de restaurant.

13.3. En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'aires de stationnement des véhicules motorisés sur le terrain de la construction, le constructeur peut :

réaliser ou acquérir 1/3 des aires demandées sur un autre terrain à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 150 m de la construction principale, être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, ou d’acquérir des places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

13.4. Des emplacements de stationnement pour les vélos sont exigées à raison d'un minimum de :

pour les logements :

2 emplacements par logement,

pour les bureaux :

1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher.

14.3. Les nouvelles constructions le nécessitant devront être raccordées au réseau de communications numérique.

14.4. Les paraboles apparentes en toiture ne sont autorisées que si elles se fondent avec la couverture (teinte brique, gris foncé ou transparent – pas de blanc). La réception de la télévision par internet sera privilégiée.

Rappel : Dans les espaces affectés par un risque d’effondrement de cavités souterraines (hachures marron) ou par un risque d’inondation par ruissellement (hachures rouges) et à l’intérieur de l’enveloppe des zones inondées par une crue de la Varenne (pointillé bleu) : voir article 1 des dispositions générales.

1.1. Les constructions non prévues dans une opération d’aménagement d’ensemble du secteur, et non fixées à l’article 2.

1.2. Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, ainsi que le stationnement et les garages collectifs de caravanes (articles R111-30 à R111-46 du Code de l'urbanisme).

1.3. Les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités.

1.4. Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf ceux nécessaires aux constructions autorisées.

1.5. Les dépôts de ferrailles, combustibles solides, déchets et vieux véhicules.

2.1. Les constructions à destination d’industrie, d’artisanat, d’entrepôts, de bureaux, d'hébergement hôtelier, ainsi que les locaux de vente liés aux constructions autorisées, prévues dans une opération d'aménagement d'ensemble sur un ensemble de terrains

« homogène » laissant la possibilité au reste du secteur de s’urbaniser correctement et de garantir un aménagement d'ensemble global cohérent.

2.2. Les constructions à usage d'habitation directement nécessaires pour la sécurité et le gardiennage des installations autorisées.

2.3. L'extension ou le changement de destination des bâtiments existants, y compris leurs annexes non jointives.

2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2.5. Les aménagements et travaux ayant pour objet de préciser ou de supprimer les risques naturels.

Titre 2 – Caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques#

publiques

3.1. Les constructions doivent observer un recul minimum :

◼ de 30 m par rapport à la limite d'emprise des autoroutes ;

◼ de 30 m par rapport à l'axe de la route départementale 1029 ;

◼ de 25 mètres par rapport à l'axe de la route départementale 98 ;

◼ de 15 mètres par rapport à l'axe des autres voies.

3.2. Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics seront implantées soit à l'alignement des voies publiques, soit selon un recul de 1,5 mètre minimum par rapport à celle-ci.

4.1. Les constructions doivent être implantées :

soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à la demi-hauteur mesurée à partir du sol naturel en tout point du bâtiment sans jamais être inférieure à 3 mètres.

4.2. Les constructions doivent observer un recul minimum de 15 mètres par rapport aux espaces boisés classés (mesuré depuis le tronc des arbres des alignements classés ou depuis la limite des surfaces boisées).

4.3. Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics seront implantées soit en limite séparative, soit selon un recul de 1,5 mètre minimum par rapport à celle-ci.

5.1. Pas de prescription spéciale.

6.1. L'emprise au sol des constructions, y compris leurs annexes, ne doit pas excéder 40 % de la superficie de la parcelle.

6.2. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, l’emprise au sol maximale est portée à 100% de la superficie de la parcelle.

7.1. La hauteur de toute construction mesurée du point le plus bas au point le plus haut à partir du sol existant, ne doit pas excéder 15 mètres, hors ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

I – Généralités

8.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter le caractère de l'environnement et être compatibles avec les constructions avoisinantes sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

8.2. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

8.3. En cas de transformation ou d'agrandissement de bâtiments existants, ou de construction d'annexes, ceux-ci doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.

8.4. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être masquées par un écran de verdure et si possible être placées en des lieux peu visibles de la voie publique.

II – Adaptation au sol

8.5. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol.

8.6. La cote du rez-de-chaussée sur les terrains plats ne doit pas dépasser 0,50 mètre audessus du terrain naturel, mesurée en tout point de la construction.

Principes d’adaptation au sol sur les terrains en pente et les terrains plats

III – Aspect

8.7. L'emploi en parement extérieur de matériaux d'aspect médiocre est interdit (par exemple, parpaings ou briques creuses non revêtus d'enduit).

8.8. Les façades doivent présenter des teintes neutres (teintes peu saturées, par opposition aux teinte criardes qui sont proscrites – voir palette chromatique) en harmonie avec les matériaux tels que le bois, la brique, le silex, le torchis rencontrés sur les bâtiments anciens (ce qui exclut le blanc et les teintes très claires).

8.9. La polychromie utilisée sera d'au maximum deux teintes mates (voir palette chromatique). Une troisième teinte, éventuellement plus vive, pourra être admise sur les ébrasements, les fermetures et leurs encadrements pour souligner la volumétrie du bâtiment.

8.10. Les volumes importants sur les espaces publics et les lieux d'articulation urbaine devront présenter une diversification de matériaux, de couleurs (dans la limite des 2 teintes admises à l’article 8.9) ou de décrochements en creux ou en saillie, afin d’en rompre la monotonie.

8.11. La volumétrie pourra avantageusement faire ressortir certaines parties du bâtiment (par exemple, les espaces de bureaux d’un bâtiment industriel), afin d’en diversifier l'aspect tout en privilégiant des volumes simples et horizontaux afin de permettre une meilleur intégration des bâtiments dans l’environnement.

IV – Clôtures

8.12. Les clôtures seront constituées d’un grillage et de poteaux métalliques thermolaqués, doublés de haies vives traditionnelles. Elles ne dépasseront pas 2 m de hauteur. Dans le cadre d’une recherche architecturale et paysagère de qualité d’autre types de clôtures pourront être acceptés.

8.13. Les haies végétales seront exclusivement composées d’un mélange d’au moins trois essences locales ou régionales (confer guide des plantations).

9.1. En cas de pose sur une toiture terrasse, les panneaux solaires devront être masqués par l’acrotère.

10.1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales.

10.2. Les surfaces libres de constructions ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.

10.3. Les zones de dépôts, de stockage des déchets, de livraisons, de vente en plein air ne pourront être situées en vue directe depuis les voies publiques. Leur vue sera obligatoirement masquée par des haies arbustives.

10.4. Les plantations devront être constituées d'essences locales, conformément au « guide des plantations ».

Titre 3 – Equipement de la zone#

I – Accès :

11.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

11.2. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

11.3. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique en tenant compte notamment des talus et plantations existants.

11.4. Toute opération doit comprendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

11.5. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque peut être interdit.

11.6. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée de part et d'autre des accès.

II – Voirie :

11.7. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour.

11.8. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

I – Eau potable :

12.1. Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines.

II – Assainissement eaux usées :

12.2. Toutes les constructions ou installations le nécessitant doivent être raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, s’il existe.

12.3. Les eaux résiduaires, industrielles ou artisanales seront rejetées au réseau public, lorsqu'il existe, après pré-traitement éventuel et à condition que le débit et les caractéristiques des effluents soient compatibles avec les caractéristiques de fonctionnement de l'ouvrage collectif et satisfaisant la réglementation en vigueur.

12.4. Sauf dans le périmètre de protection rapproché (PPR) du captage, l'assainissement au niveau de l'opération est autorisé conformément à la réglementation en vigueur si le réseau public d’assainissement n’existe pas. Celui-ci devra être réalisé de telle manière que soit possible le raccordement au réseau collectif lorsqu'il existera. Ce raccordement sera alors obligatoire et à la charge du propriétaire.

III – Assainissement eaux pluviales :

12.5. Les eaux de ruissellement provenant des nouvelles surfaces bâties ou aménagées doivent être contenues ou absorbées sur l’unité foncière (ou les parcelles) concernée(s).

12.6. Les dispositifs de régulation (tranchée d’infiltration, noues, mares, citernes, …) seront dimensionnés en tenant compte d’une pluie de 50 mm (5m3 d’eau produits pour 100 m² imperméabilisés).

12.7. La gestion à la parcelle par infiltration (tranchées d’infiltration, noues, fossé filtrants, lit d’infiltration, mare temporaire) sera privilégiée. En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, l’ouvrage mis en œuvre devra assurer un débit de fuite limité à 2 litres par seconde et par hectare de terrain aménagé en entrée du réseau pluvial public (ouvrage de stockage tampon type mare, fossé, merlon planté…).

12.8. Les opérations de constructions groupées de plus d’un hectare doivent faire l’objet d’un dossier au titre de la loi sur l’eau, instruit par la DISE. Ces opérations devront gérer la pluie de fréquence décennale la plus défavorable et assurer un débit de fuite limité à 2 litres par seconde et par hectare de terrain aménagé en entrée du réseau pluvial public.

12.9. Quel que soit l’ouvrage mis en œuvre, il devra pouvoir se vidanger dans les 48 h.

12.10. Les demandes de permis de construire devront présenter les modalités de gestion des eaux pluviales. Les dimensions données au système de gestion des eaux pluviales devront être fournies dans le dossier.

12.11. D’autre part, lorsque le réseau pluvial existe, et notamment si des ouvrages de stockage sont mis en œuvre à l’aval de celui-ci, le rejet direct au réseau peut être envisagé. Le demandeur devra alors en faire la demande auprès du gestionnaire du réseau pluvial.

IV – Electricité, téléphone

12.12. Les lignes de distribution d'énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, sont enterrées lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voie nouvelle.

12.13. Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés.

13.1. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

13.2. Des aires de stationnement des véhicules motorisés sont exigées à raison d'un minimum de :

pour les constructions ne comportant qu’un seul logement :

2 places, pour les constructions comportant deux logements ou plus :

1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher (toute tranche entamée étant due), pour les bureaux :

1 place pour 25 m² de surface de plancher, pour les commerces :

1 place pour 100 m² de surface utile de vente, pour les industries et les ateliers artisanaux :

Si le cumul des surfaces de plancher des bâtiments n’excède pas 200 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, non comprises les surfaces de stationnement des camions,

Si le cumul des surfaces de plancher des bâtiments excède 200 m², le nombre de places, hors stationnement des camions, est donné par la formule :

(S − 200 m2)

NB = 4 + 200 m²

NB = Nombre de places,

S = Somme de la surface de plancher de l’ensemble des bâtiments.

pour les hôtels et restaurants :

9 places pour 10 chambres plus 3 places pour 10 m² de surface utile de restaurant.

13.3. En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'aires de stationnement des véhicules motorisés sur le terrain de la construction, le constructeur peut :

réaliser ou acquérir 1/3 des aires demandées sur un autre terrain à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 150 m de la construction principale, être tenu quitte de ces obligations en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, ou d’acquérir des places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

13.4. Des emplacements de stationnement pour les vélos sont exigées à raison d'un minimum de :

pour les logements :

2 emplacements par logement,

pour les bureaux :

1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher.

14.1. Les nouvelles constructions le nécessitant devront être raccordées au réseau de communications numérique.

Rappel : Dans les espaces affectés par un risque d’effondrement de cavités souterraines (hachures marron) ou par un risque d’inondation par ruissellement (hachures rouges) et à l’intérieur de l’enveloppe des zones inondées par une crue de la Varenne (pointillé bleu) : voir article 1 des dispositions générales.

1.1. Toutes constructions et installations de quelque nature qu'elles soient, sauf celles visées à l'article 2.

1.2. Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, ainsi que le stationnement et les garages collectifs de caravanes (articles R111-30 à R111-46 du Code de l'urbanisme).

1.3. Les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités.

1.4. Les alignements sur rue de garages individuels non intégrés dans une construction à usage d'habitation.

1.5. Sauf dans les secteurs Ng et Ngs, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède

2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², sauf ceux nécessaires aux constructions autorisées.

1.6. Les dépôts de ferrailles, combustibles solides, déchets et vieux véhicules.

1.7. Dans les zones humides identifiées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, tout affouillement ou exhaussement de sols.

1.8. Dans les zones humides identifiées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, toute édification de bâtiments.

Peuvent être autorisés, à condition que ni leur localisation, ni leur destination ne favorise une urbanisation dispersée, incompatible avec la vocation des espaces naturels, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés, et ne compromette les activités agricoles :

2.1. Dans le secteur A strict, les constructions nécessaires à l’exploitation agricole.

2.2. Dans le secteur An, l’extension des constructions nécessaires à l’exploitation agricole.

2.3. La création d’habitation par changement de destination des bâtiments identifiés en application du 2° de l’article L151-11 du code de l’urbanisme, sous les conditions que :

◼ ces bâtiments ne soient pas nécessaires à l'activité agricole,

◼ les installations et aménagements ne nuisent pas au fonctionnement d’une exploitation agricole,

◼ les caractéristiques principales des bâtiments soient respectées.

2.4. La création par changement de destination de bâtiments à usage artisanal, commercial, de bureau, d’entrepôts ou d’hébergement hôtelier des bâtiments identifiés en application du 2° de l’article L151-11 du code de l’urbanisme, sous les conditions que :

◼ ces bâtiments ne soient pas nécessaires à l'activité agricole,

◼ les installations et aménagements ne nuisent pas au fonctionnement d’une exploitation agricole,

◼ les caractéristiques principales des bâtiments soient respectées,

◼ il n'en résulte pas pour le voisinage de graves risques de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

2.5. L’extension et les annexes des bâtiments d'habitation, dès lors que cette extension ou ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2.6. Dans le secteur Ng, l’aménagement de parcours de golf, ainsi que les petits bâtiments techniques à usage collectif nécessaires à son exploitation.

2.7. Dans le secteur Ngs, l’agrandissement mesuré des constructions existantes, sous forme d’annexe jointive ou non jointive.

2.8. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.9. Les aménagements et travaux ayant pour objet de préciser ou de supprimer les risques naturels.

2.10. Les aménagements et travaux ayant pour objet d’améliorer le fonctionnement écologique des zones humides ou des cours d’eau.

Titre 2 – Caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques#

publiques

3.1. Les constructions doivent :

soit s’implanter à l’alignement des voies publiques, soit observer un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies publiques ;

dans ce cas, la distance séparant la construction de l'alignement opposé ne doit pas être inférieure à la hauteur du bâtiment.

3.2. Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics seront implantées soit à l'alignement des voies publiques, soit selon un recul de 1,5 mètre minimum par rapport à celle-ci.

3.3. Les constructions existantes présentant déjà un recul inférieur pourront faire l’objet de transformations ou d’extensions dans les limites du recul existant.

4.1. Les constructions doivent être implantées :

soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à la demi-hauteur mesurée à partir du sol naturel en tout point du bâtiment sans jamais être inférieure à 3 mètres.

4.2. Les habitations doivent observer un recul minimum de 15 mètres par rapport aux espaces boisés classés (mesuré depuis le tronc des arbres des alignements classés ou depuis la limite des surfaces boisées).

4.3. Les constructions doivent observer un recul minimum de 20 mètres par rapport à la#

Varenne (mesuré depuis l’emprise cadastrale).

4.4. Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics seront implantées soit en limite séparative, soit selon un recul de 1,5 mètre minimum par rapport à celle-ci.

4.5. Les constructions existantes présentant déjà un recul inférieur pourront faire l’objet de transformations ou d’extensions dans les limites du recul existant.

5.1. Les habitations et leurs annexes doivent observer un écartement au moins égal à la hauteur du plus haut bâtiment, sans excéder 30m.

5.2. Les constructions existantes présentant déjà un écartement inférieur pourront faire l’objet de transformations ou d’extensions dans les limites de l’écartement existant.

6.1. L'emprise au sol des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 40 % de la superficie de la parcelle.

6.2. L'emprise au sol des autres constructions, y compris leurs annexes, ne doit pas excéder#

15 % de la superficie de la parcelle.

6.3. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, l’emprise au sol maximale est portée à 100% de la superficie de la parcelle.

7.1. La hauteur de toute construction à usage agricole ne doit pas dépasser 15m au faîtage.

7.2. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 2 niveaux (RdC + comble ou deux niveaux droits avec toiture terrasse), ni 6 mètres à l'égout de toiture.

7.3. La hauteur des annexes des bâtiments d'habitation ne doit pas excéder 1 niveau (RdC#

• comble non aménageable), ni 3,5 mètres à l'égout de toiture.

7.4. Les constructions existantes présentant déjà une hauteur supérieure pourront faire l’objet de transformations ou d’extensions dans leur hauteur actuelle.

7.5. En cas de relief accidenté, la hauteur est mesurée au milieu des façades ayant vue sur rue et par rapport au terrain naturel.

I – Généralités

8.1. Les constructions de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter le caractère de l'environnement et être compatibles avec les constructions avoisinantes sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

8.2. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

8.3. En cas de transformation ou d'agrandissement de bâtiments existants, ou de construction d'annexes, ceux-ci doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.

8.4. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou être masquées par un écran de verdure.

II – Adaptation au sol

8.5. Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol.

8.6. La côte du rez-de-chaussée sur les terrains plats ne doit pas dépasser 0,50 mètre audessus du terrain naturel, mesurée en tout point de la construction. Cette disposition n’est pas applicable à l’intérieur l’enveloppe des zones inondées par une crue de la Varenne.

Principes d’adaptation au sol sur les terrains en pente et les terrains plats

III – Aspect

8.7. Sont interdits les enduits imitant des matériaux tels que faux moellons, fausses briques (sauf dispositions contraires d’origine sur les bâtiments anciens), ainsi que l'emploi en parements extérieurs de matériaux d'aspect médiocre, notamment de parpaings, briques creuses non revêtus d'enduit.

Exemple de parements non conformes à la règle (parpaings nus / faux moellons)

8.8. Tant sur les habitations et les bâtiments à usage artisanal, commercial, bureau ou entrepôts que sur leurs clôtures, les maçonneries doivent présenter des teintes en harmonie avec celles des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens (ce qui exclut le blanc).

8.9. Les enduits et les joints des habitations et des bâtiments à usage artisanal, commercial, bureau ou entrepôts devront présenter des teintes dans la gamme des ocres ou terres naturelles (chromatiques en harmonie avec les torchis ou les mélanges traditionnels sable et chaux). Des couleurs vives pourront être admises, en petites touches (sans dépasser 10% de la surface totale de la façade, baies comprises), pour souligner la volumétrie. On pourra se référer à la palette chromatique insérée en fin du règlement pour des conseils au choix de la teinte des enduits et des joints des maçonneries.

8.10. L'emploi de matériaux brillants est interdit.

8.11. Les remplissages en enduit entre les colombages de bois devront présenter une teinte dans la gamme des ocres ou terres naturelles (chromatiques en harmonie avec les torchis ou les mélanges traditionnels sable et chaux). On pourra se référer à la palette chromatique (insérée en fin du règlement) pour des conseils au choix de la teinte des enduits.

Bons exemples de chromatiques ocres et terres naturelles

Exemples de couleurs non conformes à la règle (absence contraste enduit / maçonnerie)

8.12. Les bardages en bois des habitations et des bâtiments à usage artisanal, commercial, bureau ou entrepôts seront laissés naturels ou seront peints d’une teinte claire, proche des ocres ou des terres naturelles, ou selon une teinte soutenue mais toujours en harmonie avec les matériaux traditionnels. Les couleurs vives, le blanc pur, le gris anthracite et le noir sont interdits. Les bardages composites sont autorisés à condition de présenter un aspect et une texture identiques à celle du bois naturel.

8.13. Les constructions agricoles devront présenter des couleurs en harmonie avec l’environnement (par exemple, dans la gamme des ocres ou terres naturelles ou dans la gamme des verts pastel). Des couleurs vives pourront être admises, en petites touches, pour souligner la volumétrie.

8.14. Sur les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme :

Les colombages devront rester apparents.

Les maçonneries en bon état de conservation ne pourront pas être enduites.

Les maçonneries anciennes ayant été enduites doivent être piquées afin de les restaurer, sauf si celles-ci sont dégradées ou n’ont pas été prévues pour rester apparentes.

Les enduits et les joints seront pratiqués à la chaux ou au mortier bâtard.

Des matériaux traditionnels (brique, grès, enduits à la chaux, bois …) doivent être utilisés en cas de travaux de reconstruction ou d’éventuelle extension.

8.15. Les menuiseries des habitations et des bâtiments à usage artisanal, commercial, bureau ou entrepôts seront soit en camaïeu avec la façade, soit d’une couleur plus sombre contrastant avec celle-ci, ou à défaut d’un blanc. Sur une même façade, elles seront toutes de même teinte ou en déclinaison de tons (plus clair pour les fenêtres, plus soutenu pour les volets et les portes). On pourra se référer à la palette chromatique (insérée en fin du règlement) pour des conseils au choix de la teinte des menuiseries.

8.16. Sur les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les volets d’origine devront être conservés ou remplacés à l’identique. Ils pourront être doublés par des volets roulants, dont les caissons devront être posés à l’intérieur du bâtiment.

8.17. Les câbles de toute nature (électricité, téléphone, télévision...) et les éléments techniques divers (descentes d’eau, caissons de volets roulants, pompes à chaleur, paraboles

...), lorsqu’ils sont installés sur les façades des habitations et des bâtiments à usage artisanal, commercial, bureau ou entrepôts, doivent être masqués ou intégrés à celles-ci de façon discrète et harmonieuse. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter les nuisances dues au fonctionnement des équipements techniques (bruit des pompes à chaleur par exemple).

Mauvaise intégration des câbles électriques et des caissons de volets roulants

8.18. Sur les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, portes, porches, balcons, garde-corps, gratte-pieds, soupirail …).

Exemples de détails architecturaux à conserver

8.19. Sur les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les nouveaux percements devront respecter les trames et la symétrie générale. Les baies devront être plus hautes que larges, de dimensions comparables avec les anciennes baies, sauf architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment et le site.

Trames à

respecter

Respect des trames et de la symétrie générale des immeubles classiques

8.20. D’une manière générale, les dispositions architecturales contemporaines sont autorisées, mais devront rester sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment. Des matériaux contemporains pourront être utilisés.

IV – Toitures

8.21. Les pentes des toitures principales (la toiture principale correspond généralement à la partie la plus élevée de la construction – cette notion s’oppose aux toitures secondaires couvrant de petits volumes en extension de moins de 50 m² ou des petites annexes de moins de 40 m² d’emprise au sol) des habitations et des bâtiments à usage artisanal, commercial, bureau ou entrepôts devront être égales ou supérieures à 40° sur l'horizontale, sauf dans le cas d’une architecture contemporaine de qualité où les toitures cintrées et les toituresterrasses pourront être acceptées.

8.22. Les terrasses et les toitures monopentes sont admises :

Les bâtiments annexes n'ouvrant pas sur rue ;

Les pergolas ;

Les carports de moins de 30 m² d’emprise au sol.

8.23. Les toitures des bâtiments adossés aux habitations et aux bâtiments à usage artisanal, commercial, bureau ou entrepôts pourront présenter un seul versant de faible pente, à condition d’être entièrement inscrit sous le niveau de l’égout de toiture du bâtiment principal.

Sur les bâtiments adossés à une construction identifiée au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, elles devront être couvertes du même matériau que le bâtiment auquel ils sont adossés.

8.24. Les toitures des habitations et des bâtiments à usage artisanal, commercial, bureau ou entrepôts de pentes égales ou supérieures à 40° devront présenter des débords de 30 cm au minimum, sauf implantation en limite séparative.

8.25. Les couvertures des habitations et des bâtiments à usage artisanal, commercial, bureau ou entrepôts des pentes égales ou supérieures à 40° devront avoir l'aspect d'ardoises naturelles, sauf dispositions contraire d’origine.

8.26. Les matériaux de couverture d'aspect brillant est interdit.

8.27. Les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme seront couvertes en ardoises naturelles ou en matériau d’aspect similaire, au format 22x32 ou 25x35 cm, sauf dispositions contraire d’origine.

8.28. Sur les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les lucarnes devront être implantées à l’alignement des baies de la façade.

8.29. Sur les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les châssis de toit devront être implantés à l’alignement des baies de la façade, dans les 2/3 inférieurs de la couverture. Le nombre de châssis de toit par pan de toiture doit être inférieur ou égal à la moitié du nombre de lucarnes sur les pans de toit donnant sur rue.

Trames à respecter

Respect des trames et de la symétrie générale des immeubles classiques

8.30. Sur les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (épis de faîtage, souches de cheminée, lambrequins …).

Exemples de détails architecturaux à conserver

8.31. D’une manière générale, les dispositions architecturales contemporaines sont autorisées, mais devront rester sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment. Des matériaux contemporains pourront être utilisés.

8.32. Les constructions existantes dont les toitures ne respectent pas les règles précédentes pourront faire l’objet de transformations ou d’extensions dans le respect de la volumétrie et de l’aspect de la toiture existante.

V – Clôtures

8.33. Les nouvelles clôtures seront formées par des haies végétales exclusivement composées d’un mélange d’au moins trois essences locales ou régionales (confer guide des plantations). Elles pourront être doublées d'un grillage avec des poteaux bois ou métalliques.

Les lames de soubassement et les grillages à mailles fines constituant des obstacles à la circulation de la petite faune sont interdits.

8.34. La reconstruction de clôtures existantes présentant des rythmes et des matières intéressantes (briques, pierres, moellons, silex ...) est autorisée.

9.1. L’emploi des dispositifs utilisant des énergies renouvelables (panneau solaire, chaudière biomasse, géothermie, etc. …) est privilégié pour les habitations et les bâtiments à usage artisanal, commercial, bureau ou entrepôts.

9.2. En cas de pose sur une toiture à pente d’une habitation ou d’un bâtiment à usage artisanal, commercial, bureau ou entrepôt, l’implantation des panneaux solaires recherchera une composition qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière, etc.) et sur les rythmes des percements. Ainsi, les panneaux solaires doivent être implantés à l’alignement des baies de la façade ou des trumeaux, sauf contrainte technique (par exemple, en présence d’une pièce de charpente de forte section) ou architecturale (par exemple, si la pose d’un pan de toiture « solaire » englobant plusieurs baies produit une meilleure intégration architecturale).

Implantation des panneaux solaires

9.3. En cas de pose sur une toiture terrasse, les panneaux solaires devront être masqués par l’acrotère.

9.4. Les panneaux solaires posés au sol doivent être masqués depuis l’espace public.

9.5. Sur les constructions identifiées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les maçonneries et les colombages apparents ne pourront pas être masqués pour poser une isolation par l’extérieur.

9.6. Les pompes à chaleur puisant directement sur la nappe phréatique doivent être espacées les unes des autres d’une distance minimale de 50m.

10.1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales.

10.2. Les surfaces libres de constructions ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire.

10.3. Les mares identifiées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservées ou restaurées. Les abords des mares doivent faire l’objet d’un aménagement paysager végétal n’intégrant que des espèces végétales locales traditionnelles. L’utilisation de ciments ou bitumes devra être limité aux besoins des services de défense incendie. Les arbres existants doivent être préservés ou remplacés.

10.4. Les vergers et les espaces boisés identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés ou restaurés. Tout arbre abattu devra être remplacé.

10.5. Les alignements végétaux identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l'urbanisme devront être protégés. Ils ne pourront être supprimés que si cette suppression est compensée par la création d’un nouvel alignement végétal d'essences locales, conformément au « guide des plantations ».

10.6. Les plantations devront être constituées d'essences locales, conformément au « guide des plantations ».

Titre 3 – Equipement de la zone#

I – Accès :

11.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

11.2. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

11.3. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique en tenant compte notamment des talus et plantations existants.

11.4. Toute opération doit comprendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

11.5. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque peut être interdit.

11.6. Les terrains des habitations et des bâtiments à usage artisanal, commercial, bureau ou entrepôts issus d'une division parcellaire doivent posséder un accès unique commun lorsqu'ils sont desservis par une route départementale.

11.7. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée de part et d'autre des accès.

11.8. Les garages des habitations et des bâtiments à usage artisanal, commercial, bureau ou entrepôts situés en contrebas de la voirie d'accès doivent être aménagés de telle façon qu'il soit réservé une aire horizontale d'au moins 5 mètres de profondeur entre l'alignement et le sommet de la rampe d'accès.

Retrait

(Surface horizontale Rampe d’accès au de pente inférieure à garage (pente 5% maximale 15%)

Limite de 5m minimum

voirie

II – Voirie :

11.9. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour.

11.10. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

I – Eau potable :

12.1. Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable par des canalisations souterraines.

II – Assainissement eaux usées :

12.2. Toutes les constructions ou installations le nécessitant doivent être raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, s’il existe.

12.3. Les eaux résiduaires, industrielles ou artisanales seront rejetées au réseau public, lorsqu'il existe, après pré-traitement éventuel et à condition que le débit et les caractéristiques des effluents soient compatibles avec les caractéristiques de fonctionnement de l'ouvrage collectif et satisfaisant la réglementation en vigueur.

12.4. Sauf dans le périmètre de protection rapproché (PPR) du captage, l'assainissement au niveau de l'opération est autorisé conformément à la réglementation en vigueur si le réseau public d’assainissement n’existe pas. Celui-ci devra être réalisé de telle manière que soit possible le raccordement au réseau collectif lorsqu'il existera. Ce raccordement sera alors obligatoire et à la charge du propriétaire.

Lorsque l'assainissement est réalisé au niveau de l'opération, une partie du terrain devra être spécifiquement dédiée à cette fonction. La surface variera selon le type de filière choisie (épandage souterrain, filtre à sable, massif filtrant, etc. …). Il convient donc de prendre en compte et de vérifier la comptabilité des projets d’aménagement (construction, garage, terrasse, potager, aire de jeu, piscine, …) et de l’existant (végétation, puits, …) avec le choix de la filière d'assainissement, afin de ne pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes.

III – Assainissement eaux pluviales :

12.5. Les eaux de ruissellement provenant des nouvelles surfaces bâties ou aménagées doivent être contenues ou absorbées sur l’unité foncière (ou les parcelles) concernée(s).

12.6. Les dispositifs de régulation (tranchée d’infiltration, noues, mares, citernes, …) seront dimensionnés en tenant compte d’une pluie de 50 mm (5m3 d’eau produits pour 100 m² imperméabilisés).

12.7. La gestion à la parcelle par infiltration (tranchées d’infiltration, noues, fossé filtrants, lit d’infiltration, mare temporaire) sera privilégiée. En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, l’ouvrage mis en œuvre devra assurer un débit de fuite limité à 2 litres par seconde et par hectare de terrain aménagé en entrée du réseau pluvial public (ouvrage de stockage tampon type mare, fossé, merlon planté…).

12.8. Les opérations de constructions groupées de plus d’un hectare doivent faire l’objet d’un dossier au titre de la loi sur l’eau, instruit par la DISE. Ces opérations devront gérer la pluie de fréquence décennale la plus défavorable et assurer un débit de fuite limité à 2 litres par seconde et par hectare de terrain aménagé en entrée du réseau pluvial public.

12.9. Quel que soit l’ouvrage mis en œuvre, il devra pouvoir se vidanger dans les 48 h.

12.10. Les demandes de permis de construire devront présenter les modalités de gestion des eaux pluviales. Les dimensions données au système de gestion des eaux pluviales devront être fournies dans le dossier.

12.11. D’autre part, lorsque le réseau pluvial existe, et notamment si des ouvrages de stockage sont mis en œuvre à l’aval de celui-ci, le rejet direct au réseau peut être envisagé. Le demandeur devra alors en faire la demande auprès du gestionnaire du réseau pluvial.

IV – Electricité, téléphone

12.12. Les lignes de distribution d'énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, sont enterrées lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voie nouvelle.

12.13. Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés.

13.1. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

13.2. Des aires de stationnement des véhicules motorisés sont exigées à raison d'un minimum de :

pour les constructions ne comportant qu’un seul logement :

2 places, pour les constructions comportant deux logements ou plus :

1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher (toute tranche entamée étant due), pour les bureaux :

1 place pour 25 m² de surface de plancher, pour les commerces :

1 place pour 100 m² de surface utile de vente, pour les industries et les ateliers artisanaux :

Si le cumul des surfaces de plancher des bâtiments n’excède pas 200 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, non comprises les surfaces de stationnement des camions,

Si le cumul des surfaces de plancher des bâtiments excède 200 m², le nombre de places, hors stationnement des camions, est donné par la formule :

(S − 200 m2)

NB = 4 + 200 m²

NB = Nombre de places,

S = Somme de la surface de plancher de l’ensemble des bâtiments.

pour les hôtels et restaurants :

9 places pour 10 chambres plus 3 places pour 10 m² de surface utile de restaurant.

13.3. Des emplacements de stationnement pour les vélos sont exigées à raison d'un minimum de :

pour les logements :

2 emplacements par logement,

pour les bureaux :

1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher.

13.4. Pour les projets portant sur des bâtiments existants, ces exigences sont diminuées du nombre d’aires de stationnement de véhicules motorisés et d’emplacements de stationnement pour les vélos calculés par application des articles précédents aux surfaces existantes avant travaux.