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Edifiable

Construire à Saint-Santinles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 05/02/2026
  • 2 zones
Plan de zonage
A : Secteurs à dominante agricoleAp : Espaces agricoles d'enjeu environnemental et paysager à préserverNzh : Zones humidesApc : Espaces agricoles d'enjeu environnemental et paysager à préserver en zone de crêtesUh-1 : Villages et hameaux où la hauteur est limitée au R+1+comblesAU1-1 : Secteurs à urbaniser où la hauteur est limité au R+1+combles et où un phasage est définiAU2-1 : Secteurs à urbaniser où la hauteur est limité au R+1+combles et où un phasage est définiUL : Secteur d'activité, d'hébergement et d'aménagement de tourisme et/ou loisirsN : Espaces naturels et forestiersUca-2 : Centre de Saint-Parthem où la hauteur des constructions est limitée au R+2+combles et où les toitures devront avoir l'aspect, la forme et la couleur similaires aux lauzes ou ardoisesAm : Secteurs agricoles à dominante d'activité maraichèresNe : Activités économiques existante en zone naturelleNx0 : Secteurs anthropisés par l'activité indistrielle historique du territoire non exploitéAU1x : Secteur à urbaniser à destination principale d'activités économiquesUc-1 : Centres et villages ruraux où la hauteur des constructions est limitée au R+1+comblesUx : Secteurs d'activités économiques à vocation commerciale, industrielle et/ou tertaireUcb-2 : Centres-bourg et villages où la hauteur des constructions est limitée au R+2+combles et où les toitures devront avoir l'aspect, la forme et la couleur similaires aux tuiles courbes de couleur rouge vieilliNL : Activités d'hébergement et d'aménagements de tourisme et/ou loisir en zone naturelleNh2-1 : Secteurs d'habitat et ensembles résidentiels diffus et excentrés à encadrer où la hauteur est limitée au R+1+comblesNc : Secteur de carrière sur la commune de Saint-SantinUe : Secteur de construction, installations et aménagement d'intérêt collectif et de services publicsUha-1 : Extension du bourg de Saint-Parthem où la hauteur est limitée au R+4+comblesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 2 zones

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    Modification n°1 de droit commun du PLUi-H de Decazeville Communauté – Règlement - Zone U – Page 31 / 100 Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son poi...

  • Zone N

    La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Santin

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
3 rue de la Bénéchie, 12300 Saint-Santin
Téléphone
05 65 64 07 34
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.saintsantin.fr

Saint-Santin en chiffres

Les 56 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Saint-Santin ?

Le document opposable est 200067064_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Santin ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, N. Ils portent 13 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Santin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Santin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Santin ?

56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Santin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067064_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/02/2026
Contenu
102 pages, 2 zones, 13 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200067064_PLUI_20260205.

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 325 m².

Code INSEE
12246
Code postal
12300
Département
Aveyron, Occitanie
Fibre
373 locaux raccordables sur 410 (91 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.