Les versions du document d'urbanismede Saint-Savinien
Les 2 versions publiées
- PLU approuvé le 22/05/2026Publiée le 05/08/2026, en vigueur17397_PLU_20260522
- PLU approuvé le 29/11/2022Publiée le 18/10/2023, retirée le 05/08/202617397_PLU_20221129
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.