PLUi de Saint-Sever

PLUi
En vigueur, approuvé le 15/01/2026
12 zones
88 articles
Code INSEE 40282

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200069649_PLUi_20260115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/01/2026
Contenu: 306 pages, 12 zones, 88 articles découpés

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 28 septembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
 Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder : - 7 mètres sur les territoire d'Hagetmau et de Saint-Sever, et 6 mètres sur les autres territoires communaux, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec u...
Zone 1AUE
CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone 1AUE 199 ARTICLE 6 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les projets de construction mettront en œuvre : - soit le référentiel traditionnel du secteur,...
Zone N
- La hauteur des constructions principales de logement dans les zones Nth ne doit pas excéder 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. En cas d'extension, une hauteur supérieure est admise dans la limite de hauteur...
Zone NPV
. La hauteur des panneaux photovoltaïques doit respecter les caractéristiques techniques fixées par les textes en vigueur qui définissent l'exemption d'une consommation d'espace. CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone...
Zone UA
 Règles générales : Dans la zone UA, la hauteur des constructions ne peut excéder : - 9 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+2, - 1 niveau de plus par rap...
Zone UB
 Règle générale : Dans la zone UB, la hauteur des constructions ne peut excéder : - 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1, - 3,5 mètres mesurés à l'égo...
Zone UH
 Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder : - 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1, - 3,5 mètres mesurés à l'égout du toit ou au ...
Zone UXC
- La hauteur totale (absolue) des constructions ne peut excéder les hauteurs suivantes : . en zone UXc sur les territoires d'Hagetmau et de Saint-Sever, 14 mètres . en zone UXc sur les territoires des autres communes, 9 mètres . en zone UXc...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Sever

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Saint-Sever

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Sever en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

71 €le mètre carré, médiane
902 m²surface médiane vendue
6ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

301 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

265permis de construire
26déclarations préalables
241logements créés
14autorisations annulées

Les 301 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Rue de l'Hôtel de Ville, 40500 Saint-Sever
Téléphone: 05 58 76 00 02
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.saint-sever.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 88 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Sever ?

Le document opposable est 200069649_PLUi_20260115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 61 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Sever ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 2AU, N, NPV, UA, UB, UE, UH, UT, UXC. Ils portent 88 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sever ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Sever est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sever ?

301 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 265 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 241 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Sever ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Sever ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Sever, calculées sur les contours de l'IGN.

Montgaillard602 hab.
Audignon386 hab.
Bas-Mauco421 hab.
Montsoué566 hab.
Aurice633 hab.
Banos271 hab.
Eyres-Moncube345 hab.
Saint-Maurice-sur-Adour625 hab.
Benquet1 913 hab.
Montaut594 hab.
Cauna418 hab.
Toulouzette309 hab.

La commune

Population: 5 043 habitants
Code postal: 40500
Code INSEE: 40282
Département: Landes, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 3 198 sur 3 558 (89,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.