PLUi de Montsoué

Prescrite le 28 septembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

   Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder : - 7 mètres sur les territoire d'Hagetmau et de Saint-Sever, et 6 mètres sur les autres territoires communaux, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec u...

• Zone 1AUE

  CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone 1AUE 199 ARTICLE 6 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les projets de construction mettront en œuvre : - soit le référentiel traditionnel du secteur,...

• Zone N

  - La hauteur des constructions principales de logement dans les zones Nth ne doit pas excéder 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. En cas d'extension, une hauteur supérieure est admise dans la limite de hauteur...

• Zone NPV

  . La hauteur des panneaux photovoltaïques doit respecter les caractéristiques techniques fixées par les textes en vigueur qui définissent l'exemption d'une consommation d'espace. CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone...

• Zone UA

   Règles générales : Dans la zone UA, la hauteur des constructions ne peut excéder : - 9 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+2, - 1 niveau de plus par rap...

• Zone UB

   Règle générale : Dans la zone UB, la hauteur des constructions ne peut excéder : - 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1, - 3,5 mètres mesurés à l'égo...

• Zone UH

   Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder : - 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1, - 3,5 mètres mesurés à l'égout du toit ou au ...

• Zone UXC

  - La hauteur totale (absolue) des constructions ne peut excéder les hauteurs suivantes : . en zone UXc sur les territoires d'Hagetmau et de Saint-Sever, 14 mètres . en zone UXc sur les territoires des autres communes, 9 mètres . en zone UXc...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Montsoué

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

• 39permis de construire
• 2déclarations préalables
• 27logements créés
• 1autorisations annulées

Les 41 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

155 route de Hagetmau, 40500 Montsoué

Téléphone

05 58 03 57 43

Horaires

Du lundi au mardi, de 9 h à 16 h 45. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 16 h 45.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Montgaillard602 hab.
• Sarraziet235 hab.
• Fargues314 hab.
• Eyres-Moncube345 hab.
• Saint-Sever5 043 hab.
• Vielle-Tursan283 hab.

La commune

Population

566 habitants

Code postal

40500

Code INSEE

40196

Département

Landes, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

291 sur 293 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.