Construire à Saint-Sever-de-Rustanles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 12/03/2026
- 8 zones
Les 8 zones
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Votre projet à Saint-Sever-de-Rustan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Sever-de-Rustan
- Agrandir à Saint-Sever-de-Rustan
- Construire une piscine à Saint-Sever-de-Rustan
- Poser un abri de jardin à Saint-Sever-de-Rustan
- Clôturer à Saint-Sever-de-Rustan
- Refaire la façade à Saint-Sever-de-Rustan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN - Saint Sever de Rustanrisque naturel
Ses 4 zones
- I4Zone jaune : champs d'expansion des cruesPrescriptions hors zone d'aléa
- I2Zone bleue : risque mod�r�Prescriptions
- I1Zone rouge : risque fortInterdiction
- sans_objetZone blanche : non directement expos�es aux risques naturel d'inondationNon Identifié
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place d'Espagne, 65140 Saint-Sever-de-Rustan
- Téléphone
- 05 62 96 63 93
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h.
Saint-Sever-de-Rustan en chiffres
- 156habitants
- 4permis de construire depuis 2013
- 0logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Saint-Sever-de-Rustan ?
Le document opposable est 200072106_PLUi_20260312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Sever-de-Rustan ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 4N, AU0, N, U, U3A, U4A, U5A, U5B. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sever-de-Rustan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sever-de-Rustan ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Sever-de-Rustan ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Sever-de-Rustan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Moumoulous45 hab.
- Sénac294 hab.
- Laméac156 hab.
- Bouilh-Devant23 hab.
- Montégut-Arros280 hab.
- Mansan39 hab.
- Peyrun106 hab.
- Fréchède43 hab.
- Mazerolles113 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200072106_PLUi_20260312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/03/2026
- Contenu
- 109 pages, 8 zones, 52 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 336 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 65397
- Code postal
- 65140
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Fibre
- 120 locaux raccordables sur 120 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.