Dispositions générales
Dispositions generales administratives
Article DG 1 : champ d’application territorial du plan
Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de SAINT-SIXTE, dans le département de la Loire.
Il fixe, sous réserve de toutes autres règlementations en vigueur, les conditions d’utilisation et d’occupation des sols applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.
Article DG 2 : portee respective du reglement a l’egard d’autres legislation
A - Sont et demeurent applicables au territoire communal :
¾ Les articles d’ordre public du règlement national de l’urbanisme ; ¾ Les articles du Code de l'Urbanisme relatifs au sursis à statuer ; ¾ Les articles du Code de l'Urbanisme relatifs au permis de construire ;
B - Prévalent sur le PLU :
¾ Les servitudes d’utilité publique : crées en application de législations particulières, elles affectent l’utilisation ou l’occupation du sol et sont reportées sur un document graphique (plan des servitudes) et récapitulées dans une liste. Ces deux documents font partie des pièces contractuelles du dossier PLU.
¾ Les législations relatives aux installations classées et aux carrières en vigueur lors de la demande de création ou d’agrandissement de tels équipements.
¾ La circulaire DAFU du 27 novembre 1965 relatives aux servitudes liées aux lignes électriques. ¾ La loi du 31 décembre 1976 relative à la protection de la réception normale des émissions télévisées.
¾ La loi du 9 janvier 1985 relative à la protection de la montagne. ¾ La loi du 28 mai 1985 relative aux dispositions applicables aux constructions au voisinage des lacs, cours d’eau, et plans d’eau.
¾ La loi du 31 mai 1990 relative au droit au logement. ¾ La loi du 3 janvier 1992 relative à la protection des ressources en eau. ¾ La loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. ¾ La loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et la mise en valeur des paysages. ¾ La loi du 2 février 1995 renforçant la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de l’environnement et créant un nouvel article L.111-1-4 du code de l’urbanisme.
¾ La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement du territoire. ¾ La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999.
¾ Le livre V du Code du Patrimoine et le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 concernant l’archéologie préventive.
C – Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent règlement PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes :
- le code de la santé publique - le code civil - le code de la construction et de l’habitation - le code de la voirie routière - le code général des collectivités territoriales - le code rural et forestier - le règlement sanitaire départemental - le code minier - la réglementation des installations classées
Article DG 3 : division du territoire en zones
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles, en zones naturelles et forestières.
1. Les zones urbaines sont dites zones U. Selon l’article R. 123-5 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
La zone U comporte les sous secteurs : UB : zone urbaine mixte affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces, services et équipements publics. Ces zones correspondent aux secteurs du bourg, du Montcel, des Rollands et des Varennes. Cette zone comprend une sous zone UBe réservée aux constructions et installations d’intérêt général.
UC : zone urbaine mixte affectée essentiellement à l'habitat non desservie par un réseau d’assainissement collectif. Ces zones correspondent aux hameaux de Jay, Limes, le Montcel et le Bas Montcel.
UF : zone urbaine réservée aux activités économiques.
2. les zones à urbaniser sont dites zones AU. Selon l’article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouvert à l’urbanisation. On distingue les secteurs suivant selon leur niveau d’équipements : - les zones AU d’urbanisation différée, dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ;
- les zones AUa d’urbanisation immédiate ;
- la zone AUf destinée à l’accueil d’activités artisanales et commerciales.
3. les zones agricoles sont dites zones A. Selon l’article R. 123-7 du Code de l'Urbanisme, sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles.
4. les zones naturelles sont dites zones N. Selon l’article R. 123-8 du Code de l'Urbanisme, sont classés en zone naturelle les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.
La zone N comporte les sous secteurs : N : zone naturelle et forestière de protection absolue NH : zone naturelle où une certaine constructibilité est admise à condition d’être en rapport avec le bâti existant. NL : zone naturelle destinée à accueillir des activités à caractère touristique ou de loisirs. Nca : zone naturelle destinée à la valorisation des ressources naturelles (carrière). Np : zone naturelle destinée à l’accueil d’activités piscicoles.
Sur le plan figure également : - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts - les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (art. L. 130-1 du code de l’urbanisme). Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. - les secteurs soumis à des risques d’inondations (indice i).
Article DG 4 : zones de risques et de nuisances
Les zones soumises à des risques naturels sont repérées sur les documents graphiques par l’indice i. Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l’une de ces zones, les dispositions qui s’appliquent sont celles du secteur d’implantation augmentées des prescriptions du Plan de Prévention des Risques joint en annexe du dossier.
1- Plan de Prévention des Risques Inondation (Lignon, Vizézy, Chagnon et Anzon)
Article DG 5 : adaptations mineures / reconstruction en cas de sinistre
I) Selon l’article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. II) Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Article DG 6 : reconstruction en cas de sinistre
La reconstruction de bâtiments sinistrés est possible conformément aux dispositions de l’article L. 111-3 du Code de l'Urbanisme.
Dispositions generales techniques
Article DG 7 : ACCES ET VOIRIE
Accès : 1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil (servitude de passage) ;
2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;
3. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;
4. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
5. Le long des routes départementales n°20, n°68, n°71 et n°1089, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission du voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire, au titre du Code de la Voirie Routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections de routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération.
Les nouveaux accès sont interdits lorsque que l’accès est possible sur une autre voie ouverte au public. Au-delà des portes d’agglomération, il seront limités et devront être regroupés. Les accès sur la route départementale seront interdits lorsqu’ils sont possibles sur une autre voie ouverte au public.
La permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter : - regroupement des accès hors agglomération touts les 400 à 600m - distance de visibilité des accès : l’usager de l’accès doit disposer du temps nécessaire pour s’informer de la présence d’un autre usager sur la route prioritaire, décider de sa manœuvre, démarrer et réaliser sa manœuvre de traversée, avant qu’un véhicule prioritaire initialement masqué ne survienne.
Toutefois, la création d’un accès ne sera accordée que de façon restrictive, après étude de variantes envisageant la desserte des propriétés riveraines sur une autre voie ouverte au public ou sur une voie parallèle ou adjacente.
Dans les zones AU à urbaniser et dans les zones constructibles liées à l’extension de l’agglomération, s’il n’existe pas d’autre accès satisfaisant, le branchement d’une voie nouvelle de desserte d’une zone ne sera autorisé que sous réserve de l’aménagement de l’intersection avec la voie départementale dans de bonnes conditions de sécurité. Une localisation d’intention de ces carrefours à prévoir devra figurer au plan de zonage du futur document d’urbanisme.
Voirie : 1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
Article DG 8 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Assainissement : Eaux usées :
1. Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques ;
2. En l’absence d’un tel réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé.
3. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.
Eaux pluviales : 1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe ;
2. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ;
3. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ;
4. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre :
- le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière au passage anciens des rejets d’eaux pluviales
- la création de nouvelles servitudes, qui seront négociées par les services du Département avec les propriétaires riverains, lors de travaux d’aménagement des routes départementales.
Réseaux divers Les extensions, branchements et raccordement aux réseaux PTT, EDF, GDF et autres réseaux seront de type souterrains ou à défaut apposés en façade.
Article DG 9 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Marge de recul 1. les valeurs des marges de recul sont un minimum à respecter et s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes existantes ou à créer. Elles sont également à prendre en compte dans les zones constructibles et les zones à urbaniser situées au-delà des portes d’agglomération et en bordure d’une route départementale.
2. Pour les routes départementales classées à grande circulation, en cas de dérogation accordée par l’Etat à l’interdiction de construire dans la bande prévue par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, ce sont les marges de recul correspondant à la catégorie de la route départementale qui s’appliquent :
Routes departementales
N° 20 68 71 1089
Nature RIL RIL RIL
Route à grande circulation
Catégorie 4 4 4 1
Marges de recul par rapport a l’axe
Habitations · Autres constructions 15m 15m 15m 15m 15m 15m
75m si application 75m si application de de la loi Barnier
la loi Barnier
35m si dérogation à 25m si dérogation à la loi Barnier
la loi Barnier
3. Les reculs particuliers suivants sont en outre à respecter au-delà des portes d’agglomération :
- recul des constructions en fonction du relief, en bordure d’un projet d’aménagement d’une route existante : les marges de recul devront d’une part respecter les valeurs indiquées sur les plans de zonage et d’autre part tenir compte de la dénivellation du terrain. Elles seront égales, par rapport à l’axe de la route existante, à une distance égale à la somme des dimensions suivantes : - la demi assiette de la route projetée - une fois et demi la dénivelée entre le niveau de la route existante et le seuil de la construction projetée - une marge de 5m au-delà de la limite d’emprise future du domaine public.
- recul des obstacles latéraux Le recul à observer est de 7m du bord de chaussée ou de4m minimum derrière un dispositif de protection non agressif (glissière, fossé, banquette…) ou, en cas de talus amont en pente raide, le pied de l’obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1,30m au dessus de l’accotement. Cette disposition s’applique notamment aux poteaux de clôture non fusibles (béton armé). Le recul du portail est quant à lui de 5m par rapport au bord de la chaussée pour permettre le stationnement des véhicules hors chaussée
- recul des extensions de bâtiments existants Les extensions de bâtiments existants devront en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles. En cas de difficulté motivée, le recul minimum sera celui énoncé pour les obstacles latéraux. Le projet d’extension ne devra pas en outre réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.
Autres mesures
1. Pour les autorisations individuelles d’occupation du sol délivrées en application du PLU, des dérogations aux prescriptions précédemment édictées dépassant le cadre des adaptations mineures pourront être accordées localement, sur décision de la Commission permanente.
Article DG 10 : PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES
Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti et végétal existant.
D’une manière générale, l’aspect d’ensemble des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le bât environnant et le caractère général du site. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect mettant en valeur les caractéristiques et les matériaux traditionnels de la région.
Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions, les matériaux précaires sont exclus.
Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-après devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’approbation de l’autorité compétente. Il devra être situé de telle manière que sa position dans l’environnement bâti ne rompe pas la continuité du caractère traditionnel des autres constructions et ne remette pas en cause la perception de l’espace visuel.
1. Adaptation du terrain
Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.
Sur terrain en pente : - les mouvements de terres doivent s’effectuer en amont (décaissement) et non en saillie.
Sur terrain plat : - les buttes de terre supérieures à 1.00m de hauteur par rapport au terrain naturel sont interdites ; - les pentes de terre ne doivent pas excéder 15% en plus du terrain naturel. - les exhaussements de sol et les terrasses prolongeant les habitations sont interdits à moins de 4m des limites séparatives : les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites ;
Ces dispositions ne s’appliquent pas, en cas d’impératifs techniques, aux bâtiments agricoles.
2. Volumes
Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…), l’orientation, les vents dominants.
3. Toitures
Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments.
- Les toitures des habitations seront à deux versants minimum avec une pente comprise entre 25 et 40%. Le pourcentage minimum de pente est de 15% pour les bâtiments à vocation économique et agricole.
- Les toitures à une seule pente non adossées, dont le pourcentage est compris entre 25 et 40%, et les toitures terrasses sont autorisés pour les extensions et les volumes annexes lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture.
- Les ouvertures non intégrées à la pente du toit (chiens assis, jacobines) sont interdites.
4. Couleurs
- Les couvertures des bâtiments d’habitation et bâtiments présentant une continuité du bâti avec eux, sont obligatoirement en tuiles de couleur rouge terre cuite. Lorsque ces bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, leurs enduits de façades doivent être de couleur "sable de pays" rappelant les nuances du bâti ancien pour lequel était utilisé le sable de gore. Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief ainsi que le ciment gris sont interdits.
- Pour les autres bâtiments, les couvertures doivent être en matériaux de couleur rouge brique, sauf lorsque la construction s’insère dans un îlot dont la couleur dominante est différente. Leurs parois verticales devront être soit en bardage bois ou en matériau de couleur sable de pays. Les matériaux ou enduits de couleur vive, blanche, le ciment gris et le moellon brut sont interdits. Pour les bâtiments destinés à l’activité, d’autres couleurs de façades pourront être autorisées.
- Locaux annexes, extensions :
- Les bâtiments annexes et les extensions des bâtiments existants devront être traités de préférence dans les mêmes matériaux et couleurs que les bâtiments principaux.
- Les bâtiments annexes en tôle ou fibrociment sont interdits ;
- Les éléments non traditionnels de caractère climatiques tels que les serres, les panneaux solaires…, doivent être étudiées de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions.
5. Clôtures
- Les clôtures sont facultatives ;
- Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisant sont interdits ;
- Les clôtures en doublement de clôture réalisées en végétation morte (cannages,…) sont interdites ;
- Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant ;
- La hauteur maximale de la clôture sera de 2m.
6. Energies renouvelables
Les installations et ouvrages nécessaires à la promotion des énergies renouvelables sont autorisés à condition de s’intégrer au mieux aux couleurs et volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Ils peuvent donc conduire à l’utilisation de couleurs des façades, de toitures et des pentes de toiture différentes de celles précisées précédemment.
7. Piscines Les projets de piscine devront respecter les mêmes règles d’implantation que les bâtiments (recul par rapport à l’alignement/recul par rapport aux limites séparatives).
Titre II dispositions applicables aux zones urbaines UB UC UF caractere de la zone UB
Il s’agit d’une zone urbaine vouée essentiellement à l’habitat, dans laquelle peuvent être incluses des constructions à vocation différente (commerces, services, équipements publics, artisanat non polluant et non nuisant..) dans une perspective de mixité urbaine.
Ces zones correspondent aux secteurs du bourg, du Montcel, des Rollands et des Varennes. Il existe une sous zone Ube réservée aux équipements collectifs et d’intérêt général.