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Edifiable

PLU de Saint-Sixte

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
42288_PLU_20110628, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/06/2011
Contenu
40 pages, 8 zones, 100 articles découpés
Plan de zonage
UB(i) : Zone urbaine vouée essentiellement à l'habitat, où peuvent être incluses des constructions à vocation différente dans une perspective de mixité urbaine. Secteur en zone inondable du Lignon, soumis au PPR approuvé le 8 décembre 2002Nh : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, ou de leur caractère d'espaces naturels. Sous-secteur de constructions non liées à l'activité agricoleNh(i) : Zone naturelle à protéger. Sous-secteur qui correspond à des constructions non liées à l'activité agricole dans une zone à vocation agricole, et dont il est souhaitable d'assurer la pérennité. Secteur en zone inondable du LignonUB : Zone urbaine vouée essentiellement à l'habitat, où peuvent être incluses des constructions à vocation différente (commerces, services, équipements publics, artisanat non polluant et non nuisant...) dans une perspective de mixité urbaineN : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique, ou de leur caractère d'espaces naturelsA : Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricolesNp : Zone naturelle à protéger à raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, ou de leur caractère d'espaces naturels. Sous-secteur réservé aux activités piscicolesUC : Zone urbaine vouée essentiellement à l'habitat, où peuvent être incluses des constructions à vocation différente (commerces, services, équipements publics, artisanat non polluant et non nuisant...) dans une perspective de mixité urbaineN(i) : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, ou de leur caractère d'espaces naturels. Secteur dans la zone inondable du Lignon, soumis au PPRNca : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, ou de leur caractère d'espaces naturels. Sous-secteur qui correspond à une carrière autoriséeNL : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, ou de leur caractère d'espaces naturels. Secteur réservé aux équipements sportifs et activités de tourisme et de loisirsAUa : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, vouée essentiellement à l'habitat, où peuvent être inclus des constructions à vocation différente dans une perspective de mixité urbaineNp(i) : Zone naturelle à protéger à raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, ou de leur caractère d'espaces naturels. Sous-secteur réservé aux activités piscicoles dans la zone inondable du LignonUBe : Zone urbaine vouée essentiellement à l'habitat, dans laquelle peuvent être incluses des constructions à vocation différente dans une perspective de mixité urbaine. Sous-zone réservée aux équipements collectifs et d'intérêt généralA(i) : Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles. Secteur dans la zone inondable du Lignon, soumis au PPR approuvé le 8 décembre 2002AU : Zone à caractère naturel, non ou insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate. Tous les modes d'occupation du sol y sont provisoirement interdits. L'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLUUF : Zone urbaine destinée à l'accueil d'activités économiquesUF(i) : Zone urbaine destinée à l'accueil d'activités économiques (industrie, artisanat, commerce). Secteur en zone inondable, soumis au PPR pour la rivière Lignon, Vizézy, Chagnon et Anzon approuvé le 8 décembre 2002AUF : Espace destiné à recevoir des activités économiques, artisanales, et ou commerciales. Celle-ci peut être urbanisée au fur et à mesure de la réalisation des équipements et viabilités internes à la zoneAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Sixte

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Saint-Sixte

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Sixte en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

30 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
96 chemin de l'École, 42130 Saint-Sixte
Téléphone
04 77 24 65 20
Horaires
Le lundi, de 14 h à 16 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
stsixte.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 100 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Sixte ?

Le document opposable est 42288_PLU_20110628, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 juin 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sixte ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUF, N, UB, UC, UF. Ils portent 100 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sixte ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Sixte est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sixte ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 19 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Sixte ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Sixte ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Sixte, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
669 habitants
Code postal
42130
Code INSEE
42288
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
389 sur 389 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.