Zone 2AUzones a urbaniser 2AU

Outre celles interdites à l'article 1 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 suivant.

Zones 2AU, 2AUG, 2AUL, 2AUX, 2AUX1, 2AUXc

Outre celles désignées à l'article 2 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises, à condition de ne pas compromettre l'aménagement et l'urbanisation future de l'unité de zone considérée.
• L'extension et le changement de destination des constructions existantes sont admis aux conditions suivantes : - à condition de ne pas compromettre l'aménagement et l'urbanisation future de l'unité de zone considérée, - dans les zones 2AUG, 2AUL, 2AUX, 2AUX1 et 2AUXc, à condition de ne pas créer de nouveaux logements, - dans les zones 2AUG, 2AUL, 2AUX, 2AUX1 et 2AUXc, dans le cas de constructions d'habitat existantes, à condition que l'extension projetée soit limitée à 20 m² de surface de plancher, pour la totalité des extensions réalisées à partir de l'approbation du PLUi.
• Dans la zone 2AUX1, l'implantation de panneaux photovoltaïque au sol est admise dans la limite d'une surface de panneaux de 30m²
• Dans la zone 2AUX1c, les occupations et utilisations du sol sont admises à condition de respecter les conditions suivantes destinées à assurer la transparence hydraulique en zone inondable : . réaliser les espaces verts à la côte du terrain naturel, . en cas de création d’aires de stationnement, respecter de la côte du terrain naturel, . au niveau du bâti : rehausser la côte plancher à 30 cm au-dessus du terrain naturel pour une mise hors d’eau en cas de crue du Bagneauque, et assurer la transparence hydraulique des vides sanitaires, . les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l’écoulement des crues.
• Les affouillements et les exhaussements de sols non prévus à l'article 2 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" sont admis à condition d'être nécessaires : - à la démolition et/ou la reconstruction d'un immeuble, - à la dépollution du terrain, - à l'exploitation agricole, - aux aménagements hydrauliques et ouvrages de gestion des eaux pluviales. ... et à condition de présenter une remise en état du site adaptée à l'environnant après travaux.

Seules s'appliquent les dispositions prévues à l'article 3 du Titre 2 du Règlement du PLUi "Dispositions applicables à toutes les zones".

Seules s'appliquent les dispositions prévues à l'article 4 du Titre 2 du Règlement du PLUi "Dispositions applicables à toutes les zones".

Zones 2AU, 2AUG, 2AUL, 2AUX, 2AUX1, 2AUXc

Sans objet

Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 6 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" et sauf indications particulières figurant aux Documents graphiques de règlement ou dans les Orientations d'aménagement et de programmation.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres depuis l'alignement des voies et des emprises publiques.

Une implantation à moins de 5 mètres ou à l'alignement des voies et emprises publiques est admis dans les cas suivants :

• pour implanter une extension dans l'alignement d'une construction existante, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à la crête des berges des cours d’eau (cf. schéma illustratif en annexe 4).

Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 7 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones" et sauf indications particulières figurant aux Documents graphiques de règlement ou dans les Orientations d'aménagement et de programmation.

Les constructions peuvent être implantées : - soit sur une seule limite séparative latérale, - soit avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Toutefois, lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 20 mètres par rapport à la crête des berges du cours d’eau concerné (cf. schéma illustratif en annexe 4).

Les articles 2AU8 et 2 AU9 sont non réglementés

Les dispositions suivantes s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 10 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones".

La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit excéder 7 mètres.

Les articles 2AU11 et 2 AU12 sont non réglementés

Zones 2AU, 2AUG, 2AUL, 2AUX, 2AUX1, 2AUXc

Les dispositions prévues à l'article 13 du Titre 2 du Règlement du PLUi "Dispositions applicables à toutes les zones", concernant les Espaces Boisés Classés et les prescriptions particulières pour les éléments végétaux identifiés au titre de l'article L.151-19, s'appliquent.

Sans objet

Continuités écologiques à préserver :

Les projets, quelle que soit leur nature (construction, installations, défrichement, aménagements de sols), ne doivent pas remettre en cause l'existence, la fonctionnalité et le principe de liaison continue des "Continuités écologiques à préserver", dont les tracés indicatifs sont signalés sur les Documents graphiques du règlement.

15.2 Continuités écologiques à créer ou à restaurer :

• Lorsqu'il existe des discontinuités dans le réseau des espaces naturels contribuant à la trame verte, signalés sur les Documents graphiques du règlement par des tracés indicatifs de "Continuités écologiques à créer ou à restaurer", les projets doivent mettre en place, restaurer ou maintenir les éléments constitutifs d'une trame verte.
• Les espaces concernés doivent être enherbés et être plantés sur au moins une seconde strate, arbustive ou arborée, sur une largeur minimale de 5 mètres. La ou les strates arbustive ou arborée seront constitués de plantations d'essences locales, associées en bosquets, en haies ou en alignements. Le nombre et la densité de ces plantations doivent être suffisants pour permettre l'accueil et le passage de la faune. Exemple de plantations d’essences locales recommandées (liste non limitative) : – strate arborée : Chêne pédonculé, Chêne pubescent, Châtaignier, Merisier, Tilleul, Charme, Frêne commun, Aulne glutineux, Erable champêtre, Erable de Montpellier – strate arbustive : Cornouiller sanguin, Cornouiller mâle, Noisetier, Troène, Fusain d’Europe, Bourdaine, Cerisier de Sainte-Lucie, Prunellier, Viorne lantane, Viorne obier,
• Lorsque les continuités écologiques sont interrompues par des obstacles difficilement franchissables (notamment les grandes infrastructures de transport), le rétablissement des continuités sera recherché par des aménagements de passage à faune.
• Le positionnement des tracés signalés sur les Documents graphiques est indicatif. Ils pourront être ajustés à l'intérieur des terrains concernés, ou sur un terrain limitrophe, si cela permet de mieux tenir compte du terrain ou de la végétation existante, et si cela ne remet pas en cause l'objectif de rétablissement des continuités écologiques.

Zones 2AU, 2AUG, 2AUL, 2AUX, 2AUX1, 2AUXc

Titre 5 dispositions applicables aux zones et secteurs#

AGRICOLES Dispositions applicables aux zones et secteurs agricoles#

CHAPITRE XIV – DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE A, AP, As CARACTERE DE LA ZONE#

La zone A comprend les espaces protégés en raison de leur intérêt pour l'exploitation, les activités et les implantations agricoles. Elle englobe également le bâti non agricole, isolé ou à caractère diffus. La zone Ap comprend les espaces agricoles faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la préservation des paysages. La zone As correspond aux grands sites d'intérêt public en contexte agricole :

• le site de dépôt et de traitement des déchets fermentescibles localisé à Foulayronnes, - le site du camp d'entrainement militaire de Calamane à Brax.

Rappel : dans les secteurs soumis à un risque naturel ou technologique, couvert par un PPR ou identifié dans un autre document, les occupations et utilisations du sol sont soumises à interdictions ou à prescriptions spéciales définies soit par le règlement du PPR soit au titre de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.