Les versions du document d'urbanismede Saint-Sulpice-sur-Risle

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 12/02/2026Publiée le 19/03/2026, en vigueur200068468_PLUi_20260212
• PLUi approuvé le 26/09/2024Publiée le 01/01/2025, retirée le 19/03/2026200068468_PLUi_20240926
• PLU approuvé le 26/04/2005Publiée le 23/12/2016, retirée le 01/01/202561456_PLU_20050426

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.