Construire à Saint-Sulpice-sur-Risleles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 12/02/2026
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones agricoles
1
Autres zones
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...
- Zone UA
La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Tant à l'alignement que sur les limites séparatives si elles existent, les clôtures en béton moulé montées sur poteaux, qu'elles soient constituées de panneaux pleins ou de panneaux ajourés ...
- Zone UB
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...
- Zone UC
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...
- Zone UE
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...
- Zone UT
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Sulpice-sur-Risle
- Agrandir à Saint-Sulpice-sur-Risle
- Construire une piscine à Saint-Sulpice-sur-Risle
- Poser un abri de jardin à Saint-Sulpice-sur-Risle
- Clôturer à Saint-Sulpice-sur-Risle
- Refaire la façade à Saint-Sulpice-sur-Risle
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - la Rislerisque naturel
Sa zone
- Zone bleue - aléa fortInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 8 place André-Blanchard, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle
- Téléphone
- 02 33 24 15 76
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 14 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 14 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.saintsulpicesurrisle.fr
Saint-Sulpice-sur-Risle en chiffres
- 1 583habitants
- 14 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 52permis de construire depuis 2013
- 32logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Saint-Sulpice-sur-Risle ?
Le document opposable est 200068468_PLUi_20260212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Sulpice-sur-Risle ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AU, AGR, UA, UB, UC, UE, UH, UT, UZ. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sulpice-sur-Risle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Sulpice-sur-Risle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sulpice-sur-Risle ?
66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 32 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Sulpice-sur-Risle ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Sulpice-sur-Risle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Martin-d'Écublei625 hab.
- L'Aigle7 663 hab.
- Saint-Michel-Tubœuf568 hab.
- Chéronvilliers455 hab.
- Chandai672 hab.
- Saint-Symphorien-des-Bruyères494 hab.
- Saint-Nicolas-de-Sommaire261 hab.
- Chaise-Dieu-du-Theil218 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068468_PLUi_20260212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/02/2026
- Contenu
- 126 pages, 9 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 935 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 528 m².
- Code INSEE
- 61456
- Code postal
- 61300
- Département
- Orne, Normandie
- Fibre
- 912 locaux raccordables sur 918 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.