Zone UZZone urbaine à Saint-Sulpice-sur-Risle

Article 1.1 : Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Dispositions générales Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que lors de la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble.

Cette ou ces opérations d’aménagement d’ensemble doivent :

• permettre de créer un niveau de desserte et d’équipements suffisants au regard de la capacité d’accueil du secteur et compatible avec un aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur localisation ;
• avoir une taille significative et cohérente afin de ne pas compromettre l’aménagement global du secteur ;
• être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur la planche des documents graphiques du règlement après le sigle « 1AU ».

Dispositions particulières En dehors d’une opération d’aménagement d’ensemble, sont admis :

• une seule extension des constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, limitée à 15% de surface de plancher existante, sous réserve :
• que la surface de plancher existante soit au moins égale à 60 m²,
• qu’elle soit compatible avec la vocation et les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone ;
• qu’elle n’ait pas pour effet d’engendrer un changement de destination ;
• et qu’elle corresponde à une destination ou sous destination autorisée dans la zone.
• les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition de ne pas remettre en cause l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur et d’être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation existante sur le secteur.
• Une seule piscine à condition qu’elle soit implantée à proximité immédiate de la construction principale à destination d’habitation.

Zones à urbaniser –

Non règlementé

Zones urbaines –

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur la planche des documents graphiques du règlement après le sigle « 1AU ».

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique, et des emprises publiques.

Dispositions particulières Les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi régulièrement édifiées peuvent être implantées en recul des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques, si ces extensions ou surélévations concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et ne remettent pas en cause l’identité du lieu et si elles se réalisent dans le prolongement (horizontal ou vertical) de la construction existante ou si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées, soit en limites, soit en retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives.

Toutefois, si la limite séparative est commune avec la zone UB, la construction devra alors être implantée à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, comptée au point le plus haut du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

Dispositions particulières Les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi régulièrement édifiées peuvent être implantées en recul des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques, si ces extensions ou surélévations concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et ne remettent pas en cause l’identité du lieu et si elles se réalisent dans le prolongement (horizontal ou vertical) de la construction existante ou si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

Zones urbaines –

2.1.3 Hauteur des constructions Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres.

Dispositions particulières Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur la planche des documents graphiques du règlement après le sigle « 1AU ».

2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur la planche des documents graphiques du règlement après le sigle « 1AU ».

2.1.3 Hauteur Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur la planche des documents graphiques du règlement après le sigle « 1AU ».

2.1.4 Emprise au sol Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur la planche des documents graphiques du règlement après le sigle « 1AU ».

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone 2.2.1 Généralité Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent présenter une volumétrie et des matériaux aussi sobres que possible en faisant appel à un registre simple.

La qualité et la diversité architecturale : Les façades devront présenter une unité architecturale sur toutes les faces des bâtiments (maçonnerie enduite, aluminium, bardage bois…).

Zones urbaines –

Couleurs et matériaux des façades. Les matériaux apparents en façade devront avoir un aspect de type bac acier ou plaques composites ou bois et devront conserver, de façon permanente un aspect satisfaisant. Les teintes devront être foncées.

Les aires de stockage devront être implantées dans le prolongement des bâtiments et être masquées par un traitement approprié en harmonie avec les façades des bâtiments (palissade en bois, bardage).

Les clôtures d’une hauteur de 2.00 m maximum, seront constituées de haies vives, sur les voies et emprises publiques, composées d’essences locales mélangées et d’essences horticoles, doublées ou non de panneaux grillagés rigides sur poteaux métalliques de couleur vert ou gris anthracite ou noir, sans soubassement. à lier à la création effective de la clôture (pas obligatoire)

Les clôtures créées seront implantées en limite foncière et les portails devront être en harmonie avec les clôtures.

Toutefois, pour des raisons de visibilité aux embranchements routiers le long des voiries départementales, la hauteur des haies ne pourra excéder 1 m au-dessus de l’axe des chaussées sur une longueur de 50 m comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau. La même hauteur doit être observée du côté du plus petit rayon sur tout le développement des courbes du tracé et sur une longueur de 30 m dans les alignements droits adjacents.

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone#

2.2.1 Généralités Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Zones à urbaniser –

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur la planche 4.1-A des documents graphiques du règlement après le sigle « 1AU».

Des haies bocagères sont classées à protéger selon les indications portées au plan de zonage au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout arbre ou plantation supprimé devra être remplacé. Les travaux correspondant à un entretien durable et normal et de l’exploitation d’une haie ne sont pas concernés.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

Tout arbre ou plantation supprimé devra être remplacé. Les plantations réalisées devront être organisées de façon aléatoire, dans le but de conserver un caractère « naturel » à la zone.

En limite avec les secteurs UB et UC (habitations), une transition plantée devra être assurée :

• Si l’espace est de 4 mètres, il sera constitué d’une haie, - Si l’espace est supérieur à 4 mètres, il pourra être réalisé des talus plantés d’arbres de hautes tiges.

Les haies de Lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chaemicyparis…) sont interdites.

Zones urbaines –

Les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur la planche 4.1-A des documents graphiques du règlement après le sigle « 1AU».

Se référer aux dispositions générales du règlement : Dispositions applicables à l’ensemble des zones

Se référer aux dispositions générales du règlement : Dispositions applicables à l’ensemble des zones

Zones urbaines –

Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Zones à urbaniser –

Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

La zone 1AU

Caractère et vocation de la zone

La zone 1AU est une zone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie des centres urbains, des zones d’activités ou des villages.

L’urbanisation de la zone 1AU est autorisée sous condition de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble permettant de créer un niveau de desserte et d’équipements suffisants et en cohérence avec sa capacité d’accueil.

Lors de son urbanisation, le règlement de la zone applicable est celui de la zone U indiquée sur la planche des documents graphiques du règlement après le sigle 1AU. Il fixe les règles d’occupation ou d’utilisation du sol que chaque opération ou construction doit respecter.

Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone 1AU varient selon que la zone se trouve ou non en situation de remplir les conditions d’urbanisation imposées :

• Avant son urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, ne sont admises que la gestion des constructions existantes et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Lors de son urbanisation : o le règlement fixe à l’article 1AU1 les conditions d’un aménagement cohérent et les conditions à respecter pour autoriser les opérations d’ensemble ; o le règlement de chaque zone U concernée indiquée sur la planche des documents graphiques du règlement après le sigle « 1AU » fixe les règles d’occupation ou d’utilisation du sol que chaque opération ou construction doit respecter.

Division en secteurs

La zone 1AU comprend notamment les secteurs suivants :

• 1AU-UB / 1AU-UC relatif aux secteurs d’urbanisation future à dominante résidentielle ;
• 1AU-UZ relatif aux secteurs d’urbanisation future à dominante d’activités économiques ;
• 1AU-UE relatif aux secteurs d’urbanisation à dominante d’équipements Note de lecture : le classement proposé à ce stade sur les plans de zonage fait référence, pour l’ensemble des communes, aux grands types de zones U indiquées ci-dessus.

Rappels :

La zone 1AU est couverte par une ou plusieurs OAP qui doivent être respectées dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement.

Zones à urbaniser –

Se référer aux dispositions générales du règlement : Dispositions applicables à l’ensemble des zones

Zones à urbaniser –

La zone 2AU

Zone d'urbanisation future différée en raison de l’insuffisance des équipements à la périphérie immédiate de la zone soumise à une procédure d’évolution préalable du PLUi avant ouverture à l'urbanisation.

Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation, le règlement prévoit des dispositions applicables aux constructions existantes et aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Description