Zone UAZone urbaine à Saint-Sulpice-sur-Risle

Le règlement identifie et délimite les voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définit les prescriptions de nature à assurer cet objectif en application des articles L.151-16 et R.151-37 4° du Code de l’urbanisme.

Dans les linéaires de diversité commerciale indicés :

• les changements de destination des bureaux, commerces et activités de service en habitation sont interdits.

Zones urbaines –

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes.

Dispositions générales En zones UA et UAa ,

Dans le cas où les habitations voisines contigües et en bon état ne sont pas implantées à l’alignement, la construction doit être implantée dans le prolongement des alignements des constructions existantes :

• Dans le cas d’un alignement régulier, sur le même alignement que les habitations voisines,
• Dans le cas d’un alignement irrégulier, dans la bande d’implantation, entre les lignes d’implantation des habitations voisines.

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

Zones urbaines –

• Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au sein des dispositions générales, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la nonconformité.
• Dans le cas d’un retrait différent des constructions voisines, dont le respect de l’alignement permet une harmonie d’ensemble,
• Pour des terrains situés à l’angle de 2 voies,
• Pour des annexes (garages, préau, …) avec une justification d’intégration paysagère dans le site,
• Pour des raisons topographiques, d’ordre urbanistique ou de préservation de végétation (talus...),
• Pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue

Dispositions générales En zones UA et UAa, les constructions devront s’implanter :

• soit sur une ou plusieurs limites séparatives,
• soit en retrait des limites séparatives avec un retrait minimal de 1,5m

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.
• Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au sein des dispositions générales, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la nonconformité.
• Aux constructions légères d’une emprise au sol égale ou inférieure à 15m² et d’une hauteur de moins 4 mètres au faîtage ou à l’acrotère

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2.1.3 Hauteur des constructions Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur. En secteur UAa : La hauteur maximale de la construction doit être inférieure ou égale aux hauteurs maximales des habitations voisines (hors annexes). Un étage supplémentaire (dans la limite des 3 mètres) est également autorisé. En cas d’impossibilité technique d’application des règles précitées (manque de référencement des habitations voisines), la hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m à l'égout du toit et 15 m de hauteur maximum, ni être supérieure à la distance horizontale de la façade sur voie à l'alignement opposé augmenté de 3 m.

Pour l'aménagement d'immeubles existants ainsi que pour les constructions à l'emplacement de bâtiments anciens, la hauteur des constructions nouvelles, à l'égout de couverture comme au faîtage, doit être sensiblement identique à la hauteur des immeubles voisins : soit le plus haut, soit le plus bas.

En secteur UA : La hauteur maximale de la construction doit être inférieure ou égale aux hauteurs maximales des habitations voisines (hors annexes). En cas d’impossibilité technique d’application des règles précitées (manque de référencement des habitations voisines), la hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m à l'égout du toit et 15 m de hauteur maximum, ni être supérieure à la distance horizontale de la façade sur voie à l'alignement opposé augmenté de 3 m.

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Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur ;
• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant ;
• pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue

La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

Tant à l'alignement que sur les limites séparatives si elles existent, les clôtures en béton moulé montées sur poteaux, qu'elles soient constituées de panneaux pleins ou de panneaux ajourés dits « décoratifs » ou poteaux béton + grillage sont interdites.

A l'alignement, elles seront soit minérales (parois de maçonnerie pleines ou murets surmontés d'une grille), soit végétales, soit allieront les deux.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être constituées de haies vives ou de grilles et grillages sur poteaux bois ou métalliques, de préférence et dans tous les cas de couleur foncée. Les clôtures pleines pourront être autorisées exceptionnellement lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière intéressée.

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Dispositions applicables à l’ensemble de la zone#

2.2.1 Généralités La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, les respects des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public.

Les autorités habilitées à délivrer les autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt.

Les pignons visibles des constructions édifiées à l'alignement seront notamment ravalés au même titre que les façades et éventuellement masqués par des plantations

« L’autorisation de construire peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au

Zones urbaines – caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales. »

• - Les Façades :

Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un enduit ou toute autre finition compatible avec la qualité des paysages urbains.

• Les Toitures :

Une bonne intégration de la toiture avec les constructions voisines et son environnement doit être globalement recherchée.

Les dispositifs d’énergie renouvelable notamment les panneaux à énergie solaire doivent être de teinte uniforme sur l’ensemble de leur surface. Une installation sur une seule pente de la toiture est à privilégier.

Pour les volumes principaux, visibles depuis la voie, seules les toitures à deux pans sont autorisées.

Les toitures à toit plat et mono-pentes ne sont autorisées sur les volumes principaux que sur toitures non visibles depuis l’espaces public.

Pour les volumes secondaires, les toitures à toit plat et mono-pentes sont autorisées.

Les toitures des constructions principales devront préserver un aspect traditionnel : tuiles ou ardoises.

Pour les toits plats ou à faible pente, les aspect zinc et toitures végétalisées sont autorisées, sous réserve de justifications de contraintes techniques

Pour les constructions principales et les volumes secondaires d’autres types de toitures tant par leur forme, leur matériau ou leur aspect extérieur général peuvent être admises dans les cas d’un parti architectural spécifique et cohérent lors d’une construction ou de l’évolution d’une construction, si leur réalisation n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes et intégration dans le paysage.

Espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale.

Les haies bocagères existantes ainsi que des parcelles boisées, des chemins et des jardins sont identifiés à protéger selon les indications portées au plan de zonage au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout arbre ou plantation supprimé devra être remplacé.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

Espaces de pleine terre Les espaces de pleine terre peuvent être aménagés en espaces végétalisés et paysager (pelouses, plantations, …).

Ces espaces de pleine terre pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales.

Dans les secteurs UA et UAa, ces espaces doivent occuper à minima 10% de l’emprise du projet. Cette disposition ne s’applique pas pour les terrains de moins de 500 m².

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau pluviale communs à ces opérations (tels les noues, bassins de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

Se référer aux dispositions générales du règlement : Dispositions applicables à l’ensemble des zones

Se référer aux dispositions générales du règlement : Dispositions applicables à l’ensemble des zones

Zones urbaines –

La zone UB

Art R. 151-18 du code de l’urbanisme « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »