Zone UCZone urbaine à Saint-Sulpice-sur-Risle

• Non réglementé

Zones urbaines –

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes.

Dispositions générales Le volume principal de chaque construction doit s’implanter :

• Soit à l’alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile. - Soit avec un retrait minimal de 1.5 mètre par rapport aux voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile.

Un retrait maximum pourra être imposé pour ne pas rompre l’harmonie du tissu environnant.

Dispositions relatives aux garages :

Des dispositions particulières sont à appliquer dans le cas de nouvelles constructions de garages liées à une habitation individuelle :

Les garages (ainsi que les carports et préaux destinés au stationnement des véhicules) des habitations devront présenter un espace libre de 5 m devant la porte telle sorte que le stationnement des véhicules puisse effectivement être réalisé sur la parcelle.

Les annexes (hors garage) et les extensions, elles seront édifiées :

• Soit dans l’alignement de la construction principale
• Soit en retrait

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

Zones urbaines –

• Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.
• Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au sein des dispositions générales, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la nonconformité.
• Dans le cas d’un retrait différent des constructions voisines, dont le respect de l’alignement permet une harmonie d’ensemble,
• Pour des terrains situés à l’angle de 2 voies,
• Pour des raisons topographiques, d’ordre urbanistique ou de préservation de végétation (talus...),
• Pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue

Dispositions générales Les constructions doivent être édifiées :

• Sur une ou plusieurs limites séparatives ;
• En retrait des limites séparatives avec un retrait minimal de 1,5 m. Dans le cas de constructions implantées en limites séparatives, la hauteur maximum sur limite est de 3m.

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

• aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

Zones urbaines –

• Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au sein des dispositions générales, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la nonconformité.
• Aux constructions légères d’une emprise au sol égale ou inférieure à 15m² et d’une hauteur de moins 4 mètres au faîtage ou à l’acrotère

Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

En zone UC :

La hauteur maximale de la construction doit être de préférence inférieure ou égale aux hauteurs maximales des habitations voisines (hors annexes).

En cas d’impossibilité technique d’application des règles précitées (manque de référencement des habitations voisines), la hauteur maximale autorisée est de 7m à l’égout et de 12m au faîtage.

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur ;

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• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant ;
• pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone#

2.2.1 Généralités La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, les respects des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public.

Les autorités habilitées à délivrer les autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt.

Les pignons visibles des constructions édifiées à l'alignement seront notamment ravalés au même titre que les façades et éventuellement masqués par des plantations

« L’autorisation de construire peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales. »

Les Façades :

La cohérence dans la composition des façades sera recherchée entre les matériaux, les couleurs et les ouvertures mais aussi dans leur disposition et leur volume :

• sur une même construction ; - avec les constructions environnantes et le paysage ; - en cas de transformation, d’extension, de surélévation ou d’annexe avec la construction principale.

Afin de minimiser son impact dans le paysage environnant, le choix des couleurs devra contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction et à l’allégement des volumes.

Les teintes sobres : sable, gris et brique sont admises. Le blanc pur interdit.

Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur celle-ci devra être soignée.

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Les Toitures :

Une bonne intégration de la toiture avec les constructions voisines et son environnement doit être globalement recherchée.

Les dispositifs d’énergie renouvelable notamment les panneaux à énergie solaire doivent être de teinte uniforme sur l’ensemble de leur surface. Une installation sur une seule pente de la toiture est à privilégier.

Les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs, locaux techniques doivent s’intégrer harmonieusement.

Les toitures d’aspect traditionnel (tuiles et ardoises) sont encouragées, les toitures aspect zinc ou végétalisées sont également admises.

Les ouvertures :

Une harmonie sera recherchée dans les proportions des percements des constructions principales et les volumes secondaires.

La dimension des ouvertures doit être réfléchie afin de garantir un meilleur apport de lumière.

Depuis l’espace public, les ouvertures des volumes secondaires devront s’harmoniser avec le rythme des ouvertures de la construction principale et les constructions voisines.

2.2.2 Clôture Les clôtures, dont les portails, doivent présenter une homogénéité avec les constructions avoisinantes, dans leurs formes, matériaux et teintes. Seront admis :

• Les essences locales dans les clôtures végétales ; - Les murets enduits de chaque côté. Les clôtures non végétales préexistantes de qualité (ex : mur en pierre, fer forgé…) doivent être préservées. Leurs remises en état et leurs restaurations sont à privilégier en reprenant les hauteurs, les matériaux d’origine.

Les ouvertures dans la clôture doivent être limitées. Sous réserve de la conservation du gabarit de ces clôtures, les percements sont autorisés notamment pour les accès ou pour des raisons de sécurité.

Les clôtures sur rue réalisées exclusivement avec des panneaux de béton sont interdites.

Les clôtures en limites de voies doivent être réalisées dans la continuité des clôtures existantes :

• soit en murs pleins en pierre naturelle ou enduits, sur toute hauteur, suivant dispositions traditionnelles ;
• soit, si on peut justifier d’une continuité avec les clôtures voisines, en mur-bahut, avec couronnement en pierre, et surmonté de grilles de serrurerie à rythme vertical ;
• soit par un dispositif ferronnier supporté ou non par un muret en pierre naturelle ou enduit ; - soit un dispositif à claire voie, ne présentant pas une teinte blanche pur supporté ou non par un muret en pierre naturelle ou enduit.

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• soit par une haie une clôture grillage simple torsion (de teinte vert, grise ou noire). Ce dispositif doit obligatoirement être doublé d’une haie composée d’essences locales (annexe au règlement).

La hauteur maximale des clôtures sur voie est de 1.8 mètre. Les murs de soutènement techniquement nécessaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur des clôtures.

Les clôtures sur limites séparatives doivent être réalisées :

• soit par des murs en pierre naturelle ou des murs en moellons jointoyés, sur toute hauteur ; - soit par des clôtures végétales constituées d’essences locales (annexe au règlement) sur toute hauteur (grillages doublés d’une haie) avec ou sans murs bahuts ; - soit par des dispositifs à claire voie ; - soit par des murs enduits. La hauteur maximale des clôtures en limites séparatives est de 2 mètres. Les murs de soutènement techniquement nécessaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur des clôtures.

En limite d’espace agricole et naturelle

Les clôtures devront être simple en bois ou à dominante végétale.

Dispositions particulières relatives aux clôtures Ces règles ne s’appliquent pas :

• aux secteurs concernés par la traversée de routes départementales, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants ;
• dans les opérations d’aménagement d’ensemble, type lotissements, lorsque le parti architectural le justifie. Les règlements particuliers qui accompagnent ces opérations urbaines devront définir les types des clôtures admises afin de garantir l'homogénéité des réalisations ;
• aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - en fonction du contexte environnant, des hauteurs et/ou aspects spécifiques pourront être autorisés ou exigés pour une meilleure intégration dans l’environnement bâti ou paysager ; - lorsque le projet est bordé par plusieurs voies, les limites avec les voies ne supportant pas l’accès principal au terrain sont considérées comme des limites séparatives

Zones urbaines –

Les espaces libres ainsi que les aires de stationnement doivent être plantés. Les plantations existantes doivent être conservées. Tout arbre, abattu pour quelle que raison que ce soit, doit être remplacé dans un délai maximum d'un an. Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver et à protéger et soumis au régime des articles L 1 30.1 à L 130.6 du Code de l'Urbanisme. 40 % des espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec les plantations d'arbres de hautes tiges (un arbre par 250 m² de surface de plancher).

A titre d'exemple, les essences suivantes seront recommandées : Arbres : Aulne, Bouleau, Charme, Châtaigner, Chêne, Erable, Frêne, Hêtre, Marronnier, Merisier, Orme, Robinier, Saule, Sorbier des Oiseleurs, Tilleul, Tremble Arbres fruitiers : Cerisier, Cognassier, Néflier, Noyer, Poirier, Pommier, Prunier Les pommiers et les poiriers peuvent être traités en espalier le long d'un mur bien exposé Arbustes : Buis, Cornouiller, Cytise, Forsythia, Fusain, Genêt, Genévrier, Houx, Laurier-Sauce, Lilas, Noisetier, Prunellier, Seringat, Troène, Viorne, Charmille. La plupart des arbustes peuvent être utilisés pour constituer des haies taillées ou non.

Se référer aux dispositions générales du règlement : Dispositions applicables à l’ensemble des zones

Se référer aux dispositions générales du règlement : Dispositions applicables à l’ensemble des zones

Zones urbaines –

La zone UH

Art R. 151-18 du code de l’urbanisme « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »