PLU de Saint-Symphorien-d'Ozon

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone A1

  C9 - Sont autorisés : Les travaux suivants concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU (sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la...

• Zone AL

  d’activité AU 1.1 Occupation et utilisation du sol interdites AU 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Destinations AUa AU AUc HABITATIONS Logement V X V Hébergement V X V COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVI...

• Zone AS

  d’activité AU 1.1 Occupation et utilisation du sol interdites AU 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Destinations AUa AU AUc HABITATIONS Logement V X V Hébergement V X V COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVI...

• Zone N

  Les destinations officielles reconnues par le code de l’urbanisme sont classées en 5 destinations et 20 sous destinations. (Article R151-27 du Code de l’Urbanisme). La destination de constructions « exploitation agricole et forestière » pré...

• Zone UB

  C1 : dans la limite de 400 m² de surface de plancher C3 : à condition de représenter une surface de plancher de 100 m² minimum et de 400 m² maximum Dans les zones d’aléas moyens de glissement de terrain, les piscines sont interdites

• Zone UC

  C4 : à condition qu’elles soient liées à une construction à usage de logement, dans le volume du logement et dans la limite de 25% de la surface de plancher totale. C5 : dans la limite de 250 m² de surface de plancher*. Toute construction e...

• Zone UE

  UE 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites UE 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ZONES URBAINES UE UEg Destinations HABITATIONS Logement X X Hébergement X X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE A...

• Zone UI

  Ui 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites Ui 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ZONES URBAINES Destinations HABITATIONS Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et com...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRI DE L'OZONrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Ozon

  • zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
  • zone bleuePrescriptions
  • zone rouge débordement et rupture de digueInterdiction

• Vallée de la chimierisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique

  • 3Réglementation s'appliquant aux logements existants en octobre 2016 : Recommandations de renforcement du bâtiNon Identifié
  • B4 FZonage réglementaire des projets bleu foncéPrescriptions
  • r1 SFZonage réglementaire des projets rouge clairInterdiction
  • R SFZonage réglementaire des projets rouge foncéInterdiction stricte
  • DESecteur de délaissement "Feyzin Mariniers"Délaissement possible
  • EXSecteur d'expropriation "Feyzin Stations Services"Expropriation possible

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Symphorien-d'Ozon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 6 273 €le mètre carré, médiane
• 55 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 156permis de construire
• 15déclarations préalables
• 511logements créés
• 3autorisations annulées

Les 180 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

24 rue Centrale, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon

Téléphone

04 78 02 36 36

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Site

www.saintsymphoriendozon.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Simandres1 918 hab.
• Solaize3 144 hab.
• Sérézin-du-Rhône3 133 hab.
• Marennes1 992 hab.
• Corbas11 315 hab.
• Feyzin10 304 hab.
• Communay4 540 hab.

La commune

Population

6 186 habitants

Code postal

69360

Code INSEE

69291

Département

Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes

Locaux raccordables à la fibre

3 376 sur 3 460 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.