Zone UE

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Sont interdites les constructions ayant la destination ou la sous-destination suivante : - les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - le commerce et activités de services, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf les activités mentionnées à l’article 1.2.

2. Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - les carrières ; - la création ou la mise à disposition d’un terrain de camping ; - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping ; - la création d’un parc résidentiel de loisirs ; - les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs ; - l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ;

3. Sont interdits tous travaux et aménagements, y compris remblaiement, altérant le fonctionnement hydraulique et/ou écologique des fossés d’écoulement.

ARTICLE 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Les créations d'installations classées sont autorisées, dans le respect des dispositions de l’article 1, à condition qu’elles ne soient pas soumises à autorisation et qu’elles ne génèrent pas des périmètres de protection ou ne présentent pas un danger grave ou de risques d’insalubrité, de nuisances pour le voisinage, et sous réserve qu'elles soient liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2. Les habitations sont autorisées dès lors qu’elles sont liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

3. Les bureaux et activités de services sont autorisés dès lors qu’ils sont liés à la santé humaine et à l’action sociale.

4. Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article 1.1, pour au moins une des conditions suivantes :

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

.qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; .qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; .qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances.

UE

Intitulé du document : 3

. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé.

1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé. 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé.

1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation

Non réglementé.

1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

Non réglementé.

1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Non réglementé.

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Intitulé du document : 1

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être réalisées en retrait d'au moins 4m par rapport à la limite d'emprise du domaine public. 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être réalisées : - soit en limite séparative, - soit à une distance d'au moins 4m de celles-ci. 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions Non réglementé. 2.2.2. Hauteur maximale des constructions 1. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 12m au faîtage par rapport au sol naturel. 2. La hauteur maximale des stations électriques et radiotéléphoniques est limitée à 12 mètres. 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

Non réglementé.

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Intitulé du document : 3

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article 2.1.1. Dans ce cas, elles devront respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement de constructions existantes. Les extensions devront alors s'implanter en respectant au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non réglementé.

2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé.

2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Non réglementé.

Intitulé du document : 4

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé. PLU DE SAINT-THIERRY/// REGLEMENT D’URBANISME

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2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées.

Intitulé du document : 3

. Les aires de stationnement devront être accompagnées de plantations.

2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Non réglementé.

2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article 3.2.4.

2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

ARTICLE 2.5. STATIONNEMENT

2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

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2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

Intitulé du document : 1

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

2. Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.

3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Non réglementé.

Intitulé du document : 2

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées.

3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité

Non réglementé.

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3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’infiltration des eaux pluviales suffisamment dimensionné et implanté en partie privative, soit en cas d'impossibilité d'infiltration (contrainte technique ou géologique avérée : sous-sol argileux…), à des dispositifs de rétention avant rejet au réseau pluvial public s’il existe.

3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-THIERRY

Document D : Règlement d’urbanisme

Place des droits de l’Homme – 51084 REIMS CEDEX – Tel : 03.26.77.42.80 – Fax : 03.26.82.52.21 – www.audrr.fr

SOMMAIRE

TITIRE I – DISPOSITIONS GENERALES /// _________________________________________ 3 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES /// _____________________ 9