Zone UX

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Sont interdites les constructions ayant la destination ou la sous-destination suivante : - les constructions à usage d’exploitation forestière.

2. Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - les carrières ; - la création, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping ; - l’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping ; - la création d’un parc résidentiel de loisirs ; - les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules ; - l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ; - les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité ; - les dépôts extérieurs de ferrailles, de matériaux, matériels de chantier, déchets (pneus, chiffons, ordures...) ;

ARTICLE 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées sous condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux. De plus, elles doivent être édifiées simultanément ou après la construction à usage d’activités, et doivent être intégrés aux bâtiments d’activités.

2. Pour l’ensemble de la zone, les constructions destinées aux commerces, aux activités de service, aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sont autorisées, dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tel qu’en matière d’incendie, d’explosion…) ou les nuisances (émanations, fumée, bruit, poussière…) susceptibles d’être produits.

3. Dans le secteur UXa : - Les constructions destinées aux commerces, aux activités de service, aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sont autorisées sous réserve du respect des dispositions citées ci-avant au 2. de l’article 1.2. et à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère artisanal de ce secteur. - Les créations d'installations classées sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas soumises à autorisation et qu’elles ne présentent pas un danger grave ou de risques d’insalubrité, de nuisances pour le voisinage.

- Le stationnement de caravanes est autorisé à condition qu’elles soient entreposées dans les constructions (bâtiments, abris et remises).

4. Les entrepôts sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.

5. Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article 1.1., pour au moins une des conditions suivantes : .qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; .qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; .qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances.

6. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 règlementant le bruit aux abords du tracé des routes départementales et des autoroutes, certaines constructions notamment celles destinées à l’habitat, autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 100m (RD944 et Boulevard des Tondeurs) comptée de part et d’autre de la route à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, sont autorisées sous condition de respecter les normes prescrites d'isolement acoustique.

Intitulé du document : 3. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations

Non réglementé.

1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Non réglementé.

1.3.4. Diversité commerciale

Non réglementé.

1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation

Non réglementé.

1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

Non réglementé.

1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Non réglementé.

Intitulé du document : 1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Toute construction devra être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 5m, des limites d'emprise des voies publiques ou privées communes.

2. La disposition ci-avant ne s’applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Un recul supérieur pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5m. Toutefois, les constructions en limite séparative pourront être autorisées, sous réserve de protections particulières en matière d'incendie.

2. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

Intitulé du document : 2.2.2. Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur de la construction est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère. Pour toute construction, dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. La hauteur mesurée doit être inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par le PLU. Cette hauteur maximale est à respecter en tout point de la construction.

2. Constructions destinées à l’activité économique : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m au faîtage ou au sommet de l’acrotère pour les constructions à usage d'activité.

3. Constructions destinées à l’habitat : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10m au faîtage.

4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : 2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions

1. L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 66% de la surface des terrains.

2. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions destinées aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : 3. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’extension de constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article 2.1.2.. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite d’emprise.

2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux du type parpaings de béton ou briques creuses doivent être recouverts d’un parement ou d’un enduit.

2. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

3. Les pentes des couvertures, la teinte des matériaux des façades, des toitures et des clôtures doivent s’harmoniser et s’intégrer dans leur environnement existant.

4. L’utilisation des coloris « blanc pur » et/ou « noir » est interdite pour les façades (hors menuiseries). 5. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère du site sont interdits. 6. Clôtures : Les clôtures devront être constituées d'une haie vive, doublée d'un grillage à claire-voie. 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non réglementé.

2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé.

2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Non réglementé.

Intitulé du document : 4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Non réglementé.

2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

2. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

3. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées.

4. Les plantations, notamment celles constituant les clôtures, doivent être majoritairement constituées d’essences variées, adaptées au sol et au climat.

5. Le stockage des conteneurs de collecte des déchets devra être étudiés de façon à être non visibles depuis le domaine public. Ces espaces de stockage devront être dissimulés par des écrans végétaux de hauteur suffisante et composés d’essences végétales adaptées.

2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Non réglementé.

2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur (pour une eau non destinée à la consommation humaine).

2. Voir aussi à l’article 3.2.4.

2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

Intitulé du document : 5. STATIONNEMENT

2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

1. Véhicules motorisés : 1.1. Pour les constructions à vocation d’activités, il doit être aménagé sur le terrain des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que des véhicules du personnel en dehors des voies de circulation. En ce qui concerne le personnel, notamment pour les constructions destinées aux bureaux, il doit être aménagé au moins une aire comprenant deux places de stationnement pour trois emplois. 1.2. Pour les constructions d’habitation, il doit être aménagé au moins deux places de stationnement, réalisées en-dehors des voies publiques ou privées.

2. Vélos : Pour les constructions d’immeuble d’habitation et d’activités, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera a minima : - d’une place par logement, - bâtiments d’activités : le stationnement des vélos correspondent aux besoins des constructions et installations.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

Intitulé du document : 1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1. Les voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, devront avoir des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles de desserte de la zone, ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

2 .Toutes les constructions nouvelles doivent comporter des espaces de stockage et de maintenance des conteneurs de déchets, correctement accessibles et convenablement dimensionnés pour répondre aux besoins de la construction.

3. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets.

3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

1. Les terrains devront disposer d'un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d'une largeur de 4m minimum sur la voie publique ou privée commune.

2. Tout nouvel accès individuel sur la RD26 ou sur la RD944 est interdit.

3. La localisation et le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Non réglementé.

Intitulé du document : 2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Pour les constructions destinées à l’habitat ou à l’activité, le raccordement au réseau d’eau public est obligatoire.

3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

1. Eaux résiduaires industrielles : Les installations industrielles ne devront rejeter, au réseau public d'assainissement, s’il existe, que les effluents pré-épurés, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux usées domestiques : Leur rejet au réseau d'assainissement public, s’il existe, est obligatoire.

3. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité

Sauf en cas d'impossibilité technique, la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis, conformément aux dispositions de l’article 3.2.5.

3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

1. Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’infiltration des eaux pluviales suffisamment dimensionné et implanté en partie privative. Ces mesures seront soit l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle, soit en cas d'impossibilité d'infiltration (contrainte technique ou géologique avérée : sous-sol argileux…), des dispositifs de rétention avant rejet au réseau pluvial public s’il existe.

2. De même, sauf en cas d’impossibilité technique d’infiltration, tant sur domaine privé que sur domaine public, les eaux des plateformes routières et des parkings doivent être traitées, tamponnées puis infiltrées.

3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf en cas d'impossibilité technique (passage de fibre optique...), la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication numérique (fibre optique ou autre) doivent être prévues. Les opérations d'aménagement devront prévoir les infrastructures (fourreaux de réserve, chambres…), pour assurer des réseaux de communication numérique jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordables au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordables aux réseaux de communication numérique lorsqu’ils existent. L'installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux de communication numérique seront réalisés.

UX

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ///

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-20

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone

Cette zone fait l’objet d’orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles d’aménagement.

Deux catégories de zone à urbaniser, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du règlement :

- Zone AU :

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-THIERRY

Document D : Règlement d’urbanisme

Place des droits de l’Homme – 51084 REIMS CEDEX – Tel : 03.26.77.42.80 – Fax : 03.26.82.52.21 – www.audrr.fr

SOMMAIRE

TITIRE I – DISPOSITIONS GENERALES /// _________________________________________ 3 TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES /// _____________________ 9