Les versions du document d'urbanismede Saint-Thomas

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/11/2025Publiée le 19/11/2025, en vigueur31518_PLU_20251103
• PLU approuvé le 24/08/2010Publiée le 12/09/2016, retirée le 19/11/202531518_PLU_20100824

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.