HAUTE-GARONNE · 31518
PLU de Saint-Thomas
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Thomas, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31518_PLU_20251103
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone N
l. Extension surélévation de constructions à usage d'habitation : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel ne doit pas PLU Saint THOMAS . Règlement. - page 35- N -3- - Aoüt 2007 - dépasser 4,50 mètres sous sablièr...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 627
- Code postal
- 31470
- Code INSEE
- 31518
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.