Construire à Saint-Thomasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/11/2025
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
La zone lue
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone N
l. Extension surélévation de constructions à usage d'habitation : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel ne doit pas PLU Saint THOMAS . Règlement. - page 35- N -3- - Aoüt 2007 - dépasser 4,50 mètres sous sablièr...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saint-Thomas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Thomas
- Agrandir à Saint-Thomas
- Construire une piscine à Saint-Thomas
- Poser un abri de jardin à Saint-Thomas
- Clôturer à Saint-Thomas
- Refaire la façade à Saint-Thomas
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 3risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
PPR Aussonnellerisque naturel
Sa zone
- RiZone Rouge : Zone d'interdictionInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 le Village, 31470 Saint-Thomas
- Téléphone
- 05 61 91 74 62
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.saint-thomas-31.fr
Saint-Thomas en chiffres
- 627habitants
- 44permis de construire depuis 2013
- 53logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Thomas ?
Le document opposable est 31518_PLU_20251103, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Thomas ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Thomas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Thomas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Thomas ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 53 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Thomas ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Thomas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Seysses-Savès244 hab.
- Sainte-Foy-de-Peyrolières2 088 hab.
- Empeaux314 hab.
- Bragayrac311 hab.
- Saiguède794 hab.
- Auradé679 hab.
- Bonrepos-sur-Aussonnelle1 241 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31518_PLU_20251103, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/11/2025
- Contenu
- 40 pages, 1 zone, 13 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 417 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31518
- Code postal
- 31470
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 310 locaux raccordables sur 310 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.