Le règlement, mot pour motSaint-Thomas, dans l'ordre du document

1. Rappels:

Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan.

2. Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N2 et notamment :

2.1

Les constructions et installations à usage industriel, artisanal, commercial, agricole, de stationnement ainsi que les constructions incompatibles avec le caractère de la zone.

2.2

Les constructions à usage d'habitation autres que celles admises à l'article N2.

2.3

Les caravanes isolées.

2.4

Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes, les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs.

2.5

Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et stationnement ouverts au public ceux mentionnés à l'Article N2.

2.6

Les installations classées autres que celles visées à l'article N2.

2.7

L'ouverture et l'exploitation des carrières.

3. Dans le secteur Nr:

zone d'instabilité des sols, toute construction nouvelle est interdite.

PLU Saint THOMAS . Règlement. - page 33-

N -!-

• Août 2007 -

1.

Rappels

1.1

L'édification de clôtures est soumise à déclaration.

1.2

Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue au,"'{ articles R.442.1

1.3

Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés, haies, classés sont soumis à autorisation en application de l'article L130.1 du code de l'urbanisme.

2.

En dehors du secteur Nr, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après

2.1

• Sur Nh:

L'aménagement et l'agrandissement mesuré des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U. à condition que l'agrandissement n'excède pas 30% de la surface hors oeuvre nette existante.

La création d'annexes bâtiment d'habitation) (locaux non

à condition

affectés au logement -

: qu'elles soient liées à deet snhoanbcitoantitoignusseaxuistantes

à la date d'approbation du P.L.U., qu'elles soient sur la même unité foncière que la construction principale, implantées à proximité de la maison existante et qu'elles

-s'Pinotèugrrleenstsaouusm-sielicetueunrsatNurhe-ladleesla zone. constructions

ou

extensions

devront

respecter

les canalisations d'irrigation dont le plan est donné en annexe n° 5.

2.2

• Sur Ne, à condition qu'elles s'intégrent au milieu naturel de la zone :

Les constructions à usage d'équipement collectif, ainsi que les ouvrages et eintsctuallltautrioe.nLs eàsccoonndsittriounctiqoun'silsetsoiniesntatllliaétsioentsnàécveoscsaatiiroens aux activités de de déchetterie sports,

loisirs à condition qu'elles soient à vocation intercommunale.

Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public.

Pour le sous-secteur Nei, les constructions, ouvrages et équipements collectifs nécessaires aux établissements sociaux ou médico-sociaux.

2.3

Les affouillements et exhaussements liés à des ouvrages publics d’infrastructure sur l'ensemble de la zone, et liés aux opérations autorisées dans le secteur Ne.

S ec tion II#

• CONDITIO NS D E L'O CCUPATION DU S OL

Toute construction où

à la circulation.

installation

doit

avoir

accès

à une

voie publique

ouverte

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accés sur celle qui présentrait une gêne ou un risque peut être interdit.

1.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. · Assainissement 2_1 · Eaux usées:

PLU Saint THOMAS. Règlement. - page 34-

N -2-

2.1.1

2.1.2 2.1.3 2.2

• Août 2007 -

Les eaux usées domesticrues, sanitaires et eaux vannes doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome règlementaire adapté à la perméabilité du terrain et figurant dans les "Annexes sanitaires : assainissement autonome" conformément au Schéma d'Assainissement Communal. En l'absence de carte d'aptitude des sols et pour l'évacuation des eaux usées issues des activités autorisées une expertise géologique déterminera, suivant la nature et l'importance du projet, le type d'assainissement autonome à mettre en place ainsi que la superficie du terrain nécessaire à l'évacuation des effluents. L'évacuation des eaux usées 11011 traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la proprièté, sont à la charge exclusive du propriètaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Non réglementé.

1.

Les constmctions doivent être implantées avec une marge de recul par rapport à l'axe de la chaussée au moins égale à :

• 15 mètres pour les routes départementales
• 10 mètres pour les autres voies.

2.

D'autres implantations sont possibles :

• Dans le secteur Nh l'enension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, pourra se faire avec une marge de recul au moins égale à celle du bâtiment d'origine.
• Dans le sous-secteur Nei, les constructions devront être implantées avec une marge de recul par rapport à l'axe de la chaussée au moins égale à 5 mètres quel que soit le type de routes.

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions avec un minimum de 3 mètres.

Néant.

Dans le secteur Ne, l'emprise au sol maximum autorisée est de 0.10. Sur le reste de la zone cet article n'est pas réglementé. Dans le sous-secteur Nei, l'emprise au sol maximum autorisée est de 20 %.

l.

Extension surélévation de constructions à usage d'habitation :

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel ne doit pas

PLU Saint THOMAS . Règlement. - page 35-

N -3-

• Aoüt 2007 - dépasser 4,50 mètres sous sablière.

2.

Dans le cas de bâtiments existants, d'une hauteur supérieure à celle du paragraphe 1 ci-dessus, la hauteur ma,ximale d es aménagements et agrandissements autorisés sera la hauteur de l'immeuble préexistant.

3.

Secteur Ne: les constructions et équipements à usage d'équipement public ne sont pas assujettis à cette règle.

4.

Sous-secteur Nei : la hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel ne doit pas dépasser 6 mètres au faîtage.

1.

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

2.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas où elles sont prévues, elles seront constituées par des haies vives, ou par des grillages. qui devront préserver le passage de la petite faune et permettre leur intégration dans l'environnement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

Espaces libres - plantations#

1.

Espaces boisés classés :

Les espaces boisés figurant au plan de zonage, sont classés à conserver et à protèger et sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme, articles

L 130.1, R 130.1 et suivants. 2. · Espaces libres- Plantations : 2.1

La végétation existante sera maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes.

2.2

Dans les secteurs Ne et Nei, 20% au moins de l'utùté foncière sera traité en espace vert aménagé, espace de pleine terre.

§JE (C'!fll r[l)i'zJ llllll " ]]Dl[l)g;§]I)P;:lf]Ll!Tll'I:fl I\i!f.A\1i][};}rîLf,, ]LIE,;\, 11:)) ,, ())IC cc::UJF).A\ Tm ([J)N' [l)IE: § §(0)lL§ Article N 14- COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Il n'est pas fi.,"é de C.0.S. pour le secteur Nh ni pour les constructions à usage d'équipements collectifs.

PLU Saint THOMAS . Règlement. - page 36-

N-4-