Zone 1AUE

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article 1AUe2 sont interdites.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

Les constructions à usage :

- Artisanal ; - commercial ; - de bureau ; - d’entrepôts.

Celles-ci doivent être réalisées au fur et à mesure de l’aménagement des équipements internes à la zone et dans le respect des dispositions précisées par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) associée.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles AU1 et AU2 est implicitement autorisé.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, ou à défaut être dirigées vers le caniveau. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

4 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité ou de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

5 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VI du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie RDDECI).

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées avec un minimum de 5 m par rapport à l'axe des voies ou places existantes.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins de 5 m, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative. Dans ce cas, des mesures suffisantes et adaptées devront être prises pour éviter la propagation des incendies (dispositif coupe-feu).

En limite de terrains cultivés classés en zone A, toute construction devra respecter un retrait de 10 mètres minimum.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Article 1AUe10 – Hauteur maximum des constructions

La hauteur des faîtages ne doit pas excéder celle correspondant aux bâtiments de la CUMA.

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Commune de SAINT-TRINIT

Plan Local d’Urbanisme

MISE EN COMPATIBILITE

3 : PIECE N°

EXTRAIT DE REGLEMENT

ZONE 1AURF3 – TITRE VI

29/07/2025

Extraits de reglement

CHAPITRE III – ZONE 1AUrf3

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUrf3

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article 1AUrf31 – Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone 1AUrf3, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article 1AUrf32 sont interdites.

Article 1AUrf32– Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les constructions, aménagements et équipements liés et nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie solaire ;

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’ils ne remettent pas cause la vocation de la zone

Les constructions autorisées dans la zone 1AUrf3 ne pourront l’être qu’à la condition qu’elles se réalisent sous la forme d’une seule opération d’aménagement d'ensemble qui ne remette pas en cause le principe d’organisation défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Article 1AUrf33 – Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Dans la zone 1AUrf3 les prescriptions suivantes sont à respecter : - Emprise d’une largeur minimale de 5 mètres, ou lorsque ce n’est pas le cas, avoir une largeur de 3 mètres minimum avec des aires de croisement d’une largeur minimum de 2.5 mètres et d’une longueur minimum de 25 mètres, distantes de moins de 300 mètres les unes des autres. - Être susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes sur l’essieu arrière ;

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Trinit - Mise en compatibilité

Extraits de reglement

- Hauteur libre sous ouvrage de 3.50 mètres minimum ; - Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ; - Pente maximale de 15% ; - Depuis la voie ouverte à la circulation publique, si la voie est en impasse, sa longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles du schéma figurant au Chapitre VI du présent règlement ; - Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15% d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 50 mètres.

Article 1AUrf34 – Desserte par les réseaux

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VI du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie -RDDECI).

Article 1AUrf35 – Caractéristiques des terrains

Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

Article 1AUrf36 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées avec un minimum de 4 mètres par rapport à l'axe des voies et emprises publiques.

Article 1AUrf37 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale des limites séparatives égale à 4 mètres.

Article 1AUrf38 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Article 1AUrf39 – Emprise au sol

L’emprise au sol totale des bâtiments autorisés sur la zone ne pourra excéder 100m².

L’emprise au sol pour les installations (panneaux photovoltaïques) n’est pas réglementée.

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Trinit - Mise en compatibilité

Extraits de reglement

Article 1AUrf310 – Hauteur maximum des constructions

La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain aux droits de la construction, n’excédera pas 3,5 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des panneaux comptée à partir du terrain aux droits de la construction, n’excédera pas 2,8 mètres au point le plus haut.

Ces règles ne s’appliquent pas aux installations nécessaires au transport de l’énergie, aux pylônes nécessaires à l’éclairage et à la surveillance du site, à condition qu’ils n’altèrent pas de manière importante les vues sur le paysage.

Article 1AUrf311 – Aspect extérieur

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les clôtures seront de type grillage doublé d’une haie vive, et d’une hauteur maximum de 2 m. Elles devront être surélevées d’une dizaine de centimètre pour le passage de la petite faune. Les murs pleins et en bahuts sont interdits.

Article 1AUrf312 – Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Article 1AUrf313 – Espace libres et plantations

Une haie plantée d’essences locales en bordure Ouest et Sud du terrain devra être plantée. Cette haie plurispécifique devra proposer des formes arborescentes et arbustives.

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Trinit - Mise en compatibilité

Extraits de reglement

TITRE VI -

DISPOSITIONS ISSUES DU REGLEMENT DEPARTEMENTALE

DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (RDDECI)

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Trinit - Mise en compatibilité

Extraits de reglement

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Trinit - Mise en compatibilité

Extraits de reglement

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Trinit - Mise en compatibilité

Extraits de reglement

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Trinit - Mise en compatibilité

SAINT-TRINIT

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

4 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Conçu par

COMMUNE

Dressé par

SOLiHA 84

P.MARBAT

Directeur

JB.PORHEL

Responsable pôle urbanisme

A.BARCBoIEmUXmuneChdaergéSda’iéntutd-Tesriunrbitan–ismPLeU - Règlement

REGLEMENT

009/03/2021

SOMMAIRE

PREAMBULE

Commune de Saint-Trinit – PLU - Règlement

Le territoire couvert par ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

1. Les zones urbaines

Les zones urbaines dites « zones U » correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs dans lesquels les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. 2 « zones U » sont ainsi délimitées dans le PLU :

- La zone UA correspond au centre historique de la commune. Elle regroupe principalement de l’habitat ancien dont il faut protéger le caractère.

- La zone UB est une zone urbaine en première couronne du centre historique. Cette zone est destinée à accueillir une mixité des fonctions : constructions à usage d’habitat, services, et activités compatibles avec une zone d’habitat. Elle comprend un secteur UBp correspondant à la zone constructible située au sud du village à l’angle des RD 95 et 157 qui présente un enjeu paysager du fait de sa position en entrée de village.

2. La zone à urbaniser

La zone à urbaniser dite « zones AU » correspond au secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation. Ce présent PLU fait état d’une zone AU située au sud de la commune.

- La zone 1AUe est dédiée à l’implantation d’une zone d’activités à vocation artisanale.

3. Les zones agricoles

Ces zones équipées ou non, peu ou pas construites, sont celles à l’intérieur desquelles la construction est limitée, interdite ou soumise à des conditions spéciales.

La zone A est une zone à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui constituent le support d’activités économiques.

Elle comprend des secteurs Ac où pour des raisons paysagère et écologique le système bocager doit être préservé.

Certains secteurs sont impactés par le risque feu de forêt (Af1, Af2, Af3 et Acf2) pour lesquels des dispositions particulières s’appliquent.

4. Les zones naturelles

La zone N est une zone naturelle et forestière qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages ou de leur intérêt écologique.

Elle comprend un secteur Nc où pour des raisons écologiques (ensembles boisés formant un continuum « vert » à l’échelle du plateau de l’Albion) des prescriptions particulières s’appliquent de sorte à maintenir les continuités écologiques en présence.

Certains secteurs sont impactés par le risque feu de forêt (Nf2, Nf3, Ncf1, Ncf2 et Ncf3) pour lesquels des dispositions particulières s’appliquent.

A noter que certains secteurs de la zone agricole et naturelle sont concernés par les bandes de précautions délimitées de part et d’autre des principaux axes d’écoulement pour lesquels des dispositions particulières s’appliquent.

A noter que certains secteurs de la zone agricole et naturelle sont concernés par le Plan d’Exposition aux Bruits (PEB) de l’aérodrome de Saint-Christol, approuvé le 27/11/1991.

TITRE I -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I – ZONE UA

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL