Zone UA

Sont interdits :

-

Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ;

-

L’aménagement de terrains de camping et de stationnement des caravanes ;

-

Les dépôts de déchets, ferrailles et carcasses de véhicules.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

-

L'aménagement et l'extension des activités existantes, dans la mesure où leur nouvelle condition d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes et que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le bâti environnant.

-

Les installations techniques de service public ou d’intérêt collectif (transformateurs, poste de relèvement, etc.) sous condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UA1 et UA2 est implicitement autorisé.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3 – ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, ou à défaut être dirigées vers le caniveau. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

4 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité ou de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

5 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VI du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie RDDECI).

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

publiques

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Cependant, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements piétonniers n'étant pas considérés comme des voies.

En cas de décrochement entre les constructions qui l’encadrent, le bâtiment peut soit être aligné sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implanté entre ces deux limites.

Ces règles ne s’appliquent pas :

-

Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;

-

Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ;

-

Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En bordure de voie, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement existant.

Pour assurer cette continuité, l’immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires, murs, annexe, garage.

Au-delà des 15 mètres, un retrait de 4 mètre minimum doit être respecté si la construction ne jouxte par la limite parcellaire.

Ces règles ne s’appliquent pas :

-

Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

La hauteur des faîtages doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone UA.

Ces règles ne s’appliquent pas :

-

Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatible avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Aspects des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant une butte.

Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes, dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies.

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes.

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale. Le ravalement et la réfection d’enduit de façade devront s’intégrer dans l’environnement du centre historique. Les façades devront être traitées dans leur ensemble (toute hauteur, et toute largeur de parcelle originelle).

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Les dispositifs doivent être non visibles depuis la voie publique. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Clôtures :

Les clôtures sur voies doivent être composées d’un mur bahut d’une hauteur de 0.80 mètre et surmontées d’un grillage sans dépasser 2 mètres. Les clôtures constituées d’un mur plein sont autorisées uniquement en limite séparative et ne peuvent également pas dépasser 2 mètres.

L’enduit des murs bahuts ou murs pleins est obligatoire. Il sera gratté ou frottassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

La réalisation de clôture ne devra pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

-

1 place stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher ;

-

2 places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée).

Bureaux :

-

1 place par 60 m² de surface de plancher.

Commerces :

-

1 place par 25 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

-

1 place par chambre ou par 4 couverts. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants (dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte).

Autres établissements :

-

Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement pourra être demandée.

Intitulé du document : Espace libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.

Pour les plantations, il convient de privilégier les essences non allergisantes.

Des éléments paysagers identifiés sont à protéger au titre de l’article 151-19 du Code de l’Urbanisme. Les dispositions applicables dans ce cas sont précisées au titre V du présent règlement.

Intitulé du document : coefficient d'occupation du sol (COS)

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Pour les terrains accueillant des constructions à usage d’habitation, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, des terrasses, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés dédiés au stationnement devront être, dans la mesure du possible, limités au strict nécessaire et être perméables.

Pour les destinations autres que les habitations, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manoeuvre poids lourds, etc.).

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée, sous réserve de la compatibilité du projet avec le caractère patrimonial et paysager des lieux.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est fortement recommandée.

Intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications numériques

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

CHAPITRE II – ZONE UB

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Commune de SAINT-TRINIT

Plan Local d’Urbanisme

MISE EN COMPATIBILITE

PIECE N°

3:E

XTRAIT DE REGLEMENT

ZONE 1AURF3 – TITRE VI

29/07/2025

Extraits de reglement

CHAPITRE III – ZONE 1AUrf3

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUrf3

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article 1AUrf31 – Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone 1AUrf3, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article 1AUrf32 sont interdites.

Article 1AUrf32– Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

-

Les constructions, aménagements et équipements liés et nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie solaire ;

-

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’ils ne remettent pas cause la vocation de la zone

Les constructions autorisées dans la zone 1AUrf3 ne pourront l’être qu’à la condition qu’elles se réalisent sous la forme d’une seule opération d’aménagement d'ensemble qui ne remette pas en cause le principe d’organisation défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Article 1AUrf33 – Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Dans la zone 1AUrf3 les prescriptions suivantes sont à respecter :

- Emprise d’une largeur minimale de 5 mètres, ou lorsque ce n’est pas le cas, avoir une largeur de 3 mètres minimum avec des aires de croisement d’une largeur minimum de 2.5 mètres et d’une longueur minimum de 25 mètres, distantes de moins de 300 mètres les unes des autres.

- Être susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes sur l’essieu arrière ;

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Trinit - Mise en compatibilité

Extraits de reglement

- Hauteur libre sous ouvrage de 3.50 mètres minimum ;

- Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ;

- Pente maximale de 15% ;

- Depuis la voie ouverte à la circulation publique, si la voie est en impasse, sa longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles du schéma figurant au Chapitre VI du présent règlement ;

- Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15% d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 50 mètres.

Article 1AUrf34 – Desserte par les réseaux

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VI du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie -RDDECI).

Article 1AUrf35 – Caractéristiques des terrains

Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

Article 1AUrf36 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées avec un minimum de 4 mètres par rapport à l'axe des voies et emprises publiques.

Article 1AUrf37 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale des limites séparatives égale à 4 mètres.

Article 1AUrf38 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Article 1AUrf39 – Emprise au sol

L’emprise au sol totale des bâtiments autorisés sur la zone ne pourra excéder

100m².

L’emprise au sol pour les installations (panneaux photovoltaïques) n’est pas réglementée.

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Saint-Trinit - Mise en compatibilité

Extraits de reglement

Article 1AUrf310 – Hauteur maximum des constructions

La hauteur maximale des constructions comptée à partir du terrain aux droits de la construction, n’excédera pas 3,5 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des panneaux comptée à partir du terrain aux droits de la construction, n’excédera pas 2,8 mètres au point le plus haut.

Ces règles ne s’appliquent pas aux installations nécessaires au transport de l’énergie, aux pylônes nécessaires à l’éclairage et à la surveillance du site, à condition qu’ils n’altèrent pas de manière importante les vues sur le paysage.