Zone UBZone urbaine à Saint-Trinit

Sont interdits :

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Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ;

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L’aménagement de terrains de camping et de stationnement des caravanes ;

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Les dépôts de déchets, ferrailles et carcasses de véhicules.

particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

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L'aménagement et l'extension des activités existantes, dans la mesure où leur nouvelle condition d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes et que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le bâti environnant.

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Les installations techniques de service public ou d’intérêt collectif (transformateurs, poste de relèvement, etc.) sous condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant.

L’aménagement du secteur UBp doit se faire dans le cadre d’une opération portant sur l’intégralité de la zone.

Dans les secteurs concernés par des Orientation d’Aménagement et de Programmation

(OAP), les constructions autorisées ne pourront l’être qu’à la condition de ne pas remettre en cause le principe d’organisation défini dans l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UB1 et UB2 est implicitement autorisé.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1 – Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement des eaux usees#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3 – Assainissement eaux pluviales#

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, ou à défaut être dirigées vers le caniveau. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

En matière de gestion des eaux pluviales, les projets doivent être compatibles avec les doctrines « gestion des eaux pluviales » de la mission inter-services de l’eau (MISE) en vigueur en Vaucluse. Il est rappelé en outre que les projets collectant plus de 1ha sont soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau.

Pour les projets collectant moins de 1 ha, des rétentions pluviales individuelles ou collectives devront être mises en œuvre. La mise en oeuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 40 l/m² imperméabilisés. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite. Néanmoins, l’infiltration ne doit pas être envisagée en cas d’activités polluantes (zones d’activité, parking, poids-lourds, …), ni lorsqu’il y a une sensibilité particulière de la nappe souterraine (captage EAP, par exemple).

4 – Autres reseaux#

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité ou de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.

5 – Defense exterieure contre l’incendie#

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VI du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie RDDECI).

Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

publiques

Lorsque la construction n’est pas édifiée à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, un retrait de 3 mètre minimum doit être respecté à compter de la limite du domaine public.

Cependant, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements piétonniers n'étant pas considérés comme des voies.

En cas de décrochement entre les constructions qui l’encadrent, le bâtiment peut soit être aligné sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implanté entre ces deux limites.

En dehors des limites de l’agglomération de la commune (en application du code de la route), cette distance est portée :

• à 25 mètres de l’axe de la RD950 ;
• et à 15 mètres de l’axe des RD95 et RD157.

Concernant la zone UBp, les constructions doivent respecter un retrait de 25 m par rapport à la RD95, ainsi qu’un retrait de 8 m par rapport à la D157.

Ces règles ne s’appliquent pas :

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Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;

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Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ;

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Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Lorsque la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, un retrait de 4 mètres minimum doit être respecté.

En limite de terrains cultivés classés en zone A, toute construction devra respecter un retrait de 10 mètres minimum.

Ces règles ne s’appliquent pas :

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Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Deux constructions non contiguës à usage d’habitation, implantées sur une même propriété, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

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Aux aménagements ou extensions tels que garages, piscines, remises et abris de jardin, pour lesquels l’implantation est libre ;

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Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

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Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

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Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

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Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Au sein de la zone UBp, la hauteur des constructions mesurées à partir du terrain naturel ne pourra excéder 4 mètres à l’égout du toit et 6 mètres au faîtage.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatible avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Orientations

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Une adaptation mineure au règlement pourra être consentie pour les bâtiments édifiés aux angles de rues ou de places, de façon à se raccorder correctement aux bâtiments voisins.

Aspects des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume, et de silhouette, ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant une butte.

Les matériaux de couverture seront de type tuile canal en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Volumétrie

Une hiérarchie des volumes, dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes.

De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti.

Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes, et aux voies.

Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes.

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale. Le ravalement et la réfection d’enduit de façade devront s’intégrer dans l’environnement du centre historique. Les façades devront être traitées dans leur ensemble (toute hauteur, et toute largeur de parcelle originelle).

Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur voies. Les dispositifs doivent être non visibles depuis la voie publique. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Clôtures :

Les clôtures doivent être composées d’un mur bahut d’une hauteur de 0.80 mètre et surmontées d’un grillage sans dépasser 2 mètres.

L’enduit des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté ou frottassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Au sein de la zone UBp, les clôtures en mur plein ou avec mur bahut sont interdites, sauf si le muret prend la forme d’un clapas auquel cas il ne devra pas excéder 0.80 cm et pourra être surmonté d’un grillage.

Les clôtures doivent être discrètes et s’intégrer dans l’environnement. Elles peuvent être végétalisées ou grillagées et ne doivent pas excéder 2 m de hauteur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations :

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1 place stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher ;

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2 places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée).

Bureaux :

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1 place par 60 m² de surface de plancher.

Commerces :

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1 place par 25 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants :

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1 place par chambre ou par 4 couverts. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants (dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte).

Autres établissements :

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Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement pourra être demandée.

Le terrain d’assiette de l’opération doit compter au moins 30 % d’espace vert.

Pour les plantations, il convient de privilégier les essences non allergisantes.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.

En limite de terrains cultivés classés en zone A, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Cet écran de verdure devra présenter les caractéristiques suivantes :

• sa hauteur devra être de 2 mètres minimum ;
• la végétation devra être homogène (hauteur, largeur, densité de feuillage), présenter une absence de trous et ^ter constituée de végétaux à feuillage persistants,

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

Installations et amenagements#

Pour les terrains accueillant des constructions à usage d’habitation, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, des terrasses, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés dédiés au stationnement devront être, dans la mesure du possible, limités au strict nécessaire et être perméables.

Pour les destinations autres que les habitations, et en dehors de l’emprise des constructions autorisées, et des voiries de desserte, les espaces artificialisés devront être limités au maximum et justifiés pour des raisons techniques (aires de stockage, manoeuvre poids lourds, etc.).

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée, sous réserve de la compatibilité du projet avec le caractère patrimonial et paysager des lieux.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est fortement recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

Titre II#