Les versions du document d'urbanismede Saint-Uze

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/02/2025Publiée le 19/03/2025, en vigueur26332_PLU_20250203
• PLU approuvé le 14/10/2021Publiée le 20/10/2021, retirée le 06/02/202526332_PLU_20211014

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.