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Edifiable

PLU de Saint-Uze

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Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
26332_PLU_20250203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/02/2025
Lecture
83 pages, 8 zones, 108 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Zone naturelle ou forestière. Elle recouvre des secteurs de la commune, équipés ou non à protéger: soit en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétiqueAh : Secteurs de la zone agricole où en application de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme, l'aménagement et l'extension des constructions existantes et les annexes aux constructions existantes sont autorisés sous conditionsUB : Zone urbaine constructible à vocation principale d'habitatA : Zone agricole. Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collAUh : Zones constructible à vocation principale d'habitat. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur toute la zone, sous réserve du respect des orientations d'aménagementNhi : Sous-secteurs des secteurs Nh, soumis au un risque d'inondation de la GalaureNL : Secteur de la zone naturelle à vocation d'équipements publics collectifs sportifs ou de loisirsNh : Secteurs de la zone naturelle où en application de l'article L 123-1-5 du code de l'urbanisme, l'aménagement et l'extension des constructions existantes et les annexes aux constructions existantes sont autorisés sous conditionsNj : Secteur de la zone N correspondant à l'emprise de jardins communauxUA : Zone urbaine constructible (bâti dense), à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitatUi : Zone urbaine constructible à vocations principales d'activités commerciales, industrielles et artisanalesAU : Zone d'urbanisation future, urbanisable après modification ou révision du P.L.UUA1 : Secteur de la zone UA non soumis aux obligation en matière de réalisation d'aires de stationnementUE : Zone urbaine constructible destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Uze

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Uze en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

149 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 149 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 26240 Saint-Uze
Téléphone
04 75 03 25 96
Horaires
Du lundi au mardi, de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 15 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 15 h à 17 h. Le samedi, de 10 h 30 à 12 h 15.
Site
www.saintuze.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 108 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Uze ?

Le document opposable est 26332_PLU_20250203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Uze ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUH, N, UA, UB, UE, UI. Ils portent 108 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Uze ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Uze est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Uze ?

149 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 130 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 162 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Uze ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Uze ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Uze, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 139 habitants
Code postal
26240
Code INSEE
26332
Département
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 158 sur 1 259 (92 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.