Zone 1AUZone à urbaniser 1AU

Les destinations et sous-destinations, sont définies en application du Code de l’Urbanisme. Tout projet de construction, d’aménagement ou d’installation se réfère à l’une de ces destinations ou sous-destinations définies dans les dispositions générales du règlement.

De manière générale, les usages et affectations du sol, constructions et activités présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d’environnement, de paysage sont interdits.

1AU-2-1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITS :

Dans l’ensemble des secteurs et sous-secteurs :

• Sont interdits tous les usages et affectations des sols, constructions et activités, sauf ceux autorisés sous conditions.

1AU-2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS :

Dans l’ensemble des secteurs et sous-secteurs:

À condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone, sont admises dans l’ensemble de la zone 1AU :

• Les constructions, installations, ouvrages et équipements, liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général.

Dans le secteur 1AUh :

• Sous réserve du respect des dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
• Sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages urbains ; - Sous réserve de correspondre à une opération d’ensemble pouvant se réaliser en plusieurs phases sans remettre en cause l’aménagement global de la zone et les principes définis par l’orientation d’aménagement et de programmation.

Les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants :

::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 :::: 71

Dispositions applicables à la zone 1AU#

• Les constructions à destination d’habitation ; - Les constructions à usage de bureau, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Les constructions à usage d’établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - Les aires de jeux, de sport et de loisirs ouvertes au public ; - Les aires de stationnement ouvertes au public ; - Les affouillements et exhaussement de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation des usages et affectations des sols, constructions et activités, autorisés dans les secteurs.

Dans le secteur 1AUh :

• Sous réserve du respect des dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
• Sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages urbains ; - Sous réserve d’un terrain d’une superficie maximale de 1000m² ;

Les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants :

• Les constructions à destination d’habitation ; - Les constructions à usage de bureau, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Les aires de jeux, de sport et de loisirs ouvertes au public ; - Les aires de stationnement ouvertes au public ; - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation des usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés dans les secteurs.

Dans le secteur 1AUi :

• Sous réserve du respect des dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
• Sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages urbains ; - Sous réserve de correspondre à une opération d’ensemble pouvant se réaliser en plusieurs phases sans remettre en cause l’aménagement global de la zone et les principes définis par l’orientation d’aménagement et de programmation.

Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination de :

• Commerce de gros ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; o Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; o Bureau ; o Hôtel - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient strictement nécessaires au gardiennage des activités implantées dans la zone et qu’elles s’inscrivent dans le volume du bâtiment à usage d’activité ; - Le changement de destination de constructions existantes pour un usage autorisé dans la zone ; - Les parcs de stationnement de véhicules ;

::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::72

Dispositions applicables à la zone 1AU#

• Les aires de stockage à ciel ouvert liées à une activité dont la destination ou sousdestination est autorisée ;
• Les dépôts de véhicules liés à une activité dont la destination ou sous-destination est autorisée ;
• Les affouillements et exhaussement de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation des usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés dans les secteurs.

Dans le sous-secteur 1AUic :

• Sous réserve du respect des dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
• Sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages urbains ; - Sous réserve de correspondre à une opération d’ensemble pouvant se réaliser en plusieurs phases sans remettre en cause l’aménagement global de la zone et les principes définis par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Les usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés dans le secteur 1AUi ainsi que :

• Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination d’artisanat et commerce de détail uniquement dans les cas suivants :
• Liés à la délocalisation d’une activité existante contrainte dans le tissu urbain actuel.
• Avec obligation d’une surface de vente supérieure à 300m² et une surface de plancher supérieure à 400m².
• Dans ce cas, les transferts devront se faire dans un environnement proche et garantissant un rôle de proximité avec les équilibres commerciaux existants.

Dans le secteur 1AUlc:

• Sous réserve du respect des dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
• Sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages urbains ; - Sous réserve de correspondre à une opération d’ensemble pouvant se réaliser en plusieurs phases sans remettre en cause l’aménagement global de la zone et les principes définis par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants :

• Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination de terrains de camping-caravanage, résidences de loisirs, d’hôtels et d’autres hébergements touristiques ;
• Le stationnement des caravanes à l’intérieur des terrains de campings et des terrains résidentiels de loisirs ;
• Les constructions destinées à des hébergements légers de loisirs (maisons mobiles, H.L.L, bungalows...) ;

::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::73

Dispositions applicables à la zone 1AU#

• Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination d’artisanat et commerce de détail sous réserve qu’ils soient directement liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans le secteur ;
• Les équipements de loisirs liés à ces activités ; o Les constructions à usage d’habitation pour la surveillance, le gardiennage et leurs annexes, destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance et le gardiennage des établissement ou des services généraux de la zone. o Les ouvrages techniques et aménagements nécessaires à ces usages.

Dans le secteur 1AUe:

• Sous réserve du respect des dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièces n°3 du PLUi),
• Sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages urbains, - Sous réserve de correspondre à une opération d’ensemble pouvant se réaliser en plusieurs phases sans remettre en cause l’aménagement global de la zone et les principes définis par l’orientation d’aménagement et de programmation.

Les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants :

• Les usages et affectations des sols, constructions et activités destinés aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Les occupations et utilisation du sol à usage de centre de congrès et d’exposition. - Les constructions destinées à de l’habitation associées et nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les constructions destinées à de la restauration - Les constructions destinées à des bureaux associés au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les parcs de stationnement de véhicules liés à une construction ou installation autorisée dans la zone.

SECTION II - CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE :

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

Emprise au sol :

Non réglementé 2. La hauteur :

Dans les secteurs 1AUh et 1AUlc et sous-secteurs 1AUh : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit. Dans le cas de constructions d’habitat collectif, la hauteur maximale est portée à 12 mètres à l’égout du toit.

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Dispositions applicables à la zone 1AU#

Dans les secteurs 1AUi :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout du toit, sauf pour les ouvrages techniques (exemple : silos de stockage).

Dans les secteurs 1AUe :

Il n’est pas fixé de règle de hauteur.

3. Implantation des constructions :

Dispositions générales :

L’ensemble des dispositions de cet article s’applique même dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Il est recommandé que l’implantation des constructions soit étudiée de manière à :

• Garantir un ensoleillement satisfaisant afin de favoriser les apports solaires gratuits ; - Favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables ; - Favoriser une utilisation économe de l’unité foncière ; - Assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; - Répondre aux règles de sécurité ; - Agencer les espaces techniques afin de les rendre peu visibles participant à la construction d’une image qualitative pour la zone.

Les limites avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques.

Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies ou emprises publiques ou assimilées, la règle qui porte sur l’alignement s’applique sur la voie ou l’emprise où s’effectue l’accès à la parcelle (en cohérence avec l’implantation du bâti dans la rue).

Tous usages et affectations des sols, constructions ou activités nouveaux doivent respecter les indications graphiques figurant au règlement – documents graphiques.

Règle :

En l’absence de dispositions particulières :

Par rapport aux voies et emprises publiques et assimilées existantes, à élargir ou à créer :

Pour l’ensemble de la zone 1AU :

L'implantation des constructions est libre, sauf lorsque les principes d’implantation sont définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Il est recommandé que l’implantation soit étudiée afin de s’inscrire dans la continuité du tissu urbain existant.

Les espaces techniques (de stockage) doivent être positionnés de manière à être masqués depuis l’espace public. Si ceci n’est pas réalisable des éléments paysagers ou construits doivent permettre de les cacher. Les plantations utilisées devront être composées de mélange d’essences locales (cf. annexe C).

Par rapport aux limites séparatives :

::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::75

Dispositions applicables à la zone 1AU#

L'implantation d'une construction par rapport aux limites séparatives doit, lorsqu’ils existent, respecter les principes d’aménagement définis dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Si aucun principe d’implantation n’est fixé par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation la construction est soit implantée, en tout point, en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de :

• 2 mètres par rapport à cette limite. Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
• Pour assurer la préservation des éléments identifiés au plan de zonage au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme ;
• Pour des raisons de sécurité ; - Pour la mise en place d’une isolation par l’extérieur sur une construction existante ; - Pour la mise en place de capteurs solaires ou de brise soleil ; - Pour permettre l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un retrait supérieur à celle-ci ; - Pour les annexes d'une emprise au sol inférieure à 20 m².

Dans l’ensemble des secteurs 1AUh et sous-secteurs 1AUh, les dispositions de l’article 5 de la zone UB s’appliquent. Dans l’ensemble des secteurs 1AUi, les dispositions de l’article 5 de la zone UI s’appliquent. Dans l’ensemble du secteur 1AUlc, les dispositions de l’article 5 de la zone N s’appliquent. Dans l’ensemble des secteurs 1AUe, les dispositions de l’article 5 de la zone UE s’appliquent.

Dans l’ensemble des secteurs 1AUh et sous-secteurs 1AUh, les dispositions de l’article 6 de la zone UB s’appliquent. Dans l’ensemble des secteurs 1AUi, les dispositions de l’article 6 de la zone UI s’appliquent. Dans l’ensemble du secteur 1AUlc, les dispositions de l’article 6 de la zone N s’appliquent. Dans l’ensemble des secteurs 1AUe, les dispositions de l’article 6 de la zone UE s’appliquent.

:: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::76

SECTION III - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX :

Dispositions applicables à la zone 1AU#

Desserte :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l'importance des usages et affectations des sols, constructions et activités envisagés et adaptés à l'approche de matériel de lutte contre l'incendie.

2. Accès :

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc. soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3. Voies nouvelles :

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie et la protection civile (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).

Les voies nouvelles en impasse de plus de 60m linéaire doivent être aménagées, dans leur partie terminale, de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères…).

4. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets :

Tout nouvel accès et toute voie nouvelle de desserte de construction doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte pour la collecte des ordures ménagères (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).

1. Électricité :

Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également. S’il y a impossibilité d’alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade

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Dispositions applicables à la zone 1AU par câbles torsadés. Les réseaux d’alimentation électrique doivent être mis en souterrain dans les lotissements.

2. Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

3. Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d’assainissement individuel conforme à la législation en vigueur. Les unités foncières supportant une résidence même démontable constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs doivent s’assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité.

4. Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire. Dans ce cas, un dispositif sera mis en place pour limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d’assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines. Les eaux de pluie collectées en aval de toitures peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdite.

5. Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, lorsqu’elle le nécessite, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, dans les projets, la réalisation de fourreaux enterrés suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d’informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique) est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager...).

::: PLUi CC du Thouarsais – Règlement// version Modification n°2 ::::78

Dispositions applicables à la zone 2AU Dispositions applicables aux zones 2AU#

Rappels : Des prescriptions spécifiques s’imposent au sein des périmètres d’application des servitudes d’utilité publique (cf. dispositions générales) notamment dans le cadre du PPRI du Thouet ou dans le cadre du Site Patrimonial Remarquable de Thouars et le Site Patrimonial Remarquable de Oiron où des dispositions règlementaires s’imposent au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ :