Les règles pour construire sur la parcelle CD 93 à Saint-Varent

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 6 Impasse des Chevreuils 79330 Saint-Varent

Référence cadastrale: CD 93
Surface du terrain: 642 m²
Zonage: Zones UB, N; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante249 m²60 % de 642 m² = 385 m² au plus, moins 136 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximale9 mètres à l'égout du toit au plusla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueImplantation libre par rapport à l'alignementla distance à garder avec la rue
Limites séparativesSoit en limite séparative en tout point, soit en retrait de la limite séparativela distance à garder avec les voisins
Espaces vertsPlantation d'un arbre pour cinq places

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle CD 93, Saint-VarentDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol restante
Article UB 4
249 m²
Votre cas Unités foncières supérieures à 600 m² : 642 m² de terrain, donc plus de 600 m²
60 % de 642 m² = 385 m² au plus, moins 136 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions : 1
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Article UB 4
9 mètres à l'égout du toit au plus
Condition Hors habitat collectif et hors extension de constructions existantes plus hautes
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions : 1
2. La hauteur : La hauteur maximale est limitée : ::: PLUi CC du Thouarsais [...] - 9 mètres à l'égout du toit. - 12 mètres à l'égout du toit pour de l'habitat collectif.
Recul sur la voie
Article UB 4
Implantation libre par rapport à l'alignement
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions : 1
Règle : En l'absence de dispositions particulières : Par rapport aux voies et emprises publiques et assimilées existantes, à élargir ou à créer : L'implantation est libre par rapport à l'alignement.
Distance aux limites
Article UB 4
Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait de la limite séparative
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions : 1
Par rapport aux limites séparatives : La construction est soit implantée, en tout point en limite séparative soit en retrait de la limite séparative.
Espaces libres
Article UB 6
Plantation d'un arbre pour cinq places
Condition Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions :
Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l'objet d'un traitement paysager adapté. Il sera imposé la plantation d'un arbre pour cinq places. ::: PLUi CC du Thouarsais

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UB

Usage
Terrains de camping/caravaning et parcs résidentiels de loisirs interdits
les constructions interdites
22 cas particuliers
Stationnement à ciel ouvert des caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs interdit en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur
La phrase du règlement
« UB2-1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Le stationnement à ciel ouvert des caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; »
Garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles de loisirs interdits
La phrase du règlement
« UB2-1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles de loisirs ; »
Carrières et extractions de matériaux interdites
La phrase du règlement
« UB2-1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les carrières et extractions de matériaux ; »
Usages et affectations des sols, constructions et activités à destination d'exploitations agricoles ou forestières interdits
La phrase du règlement
« UB2-1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination d'exploitations agricoles ou forestières. »
Constructions destinées à un usage industriel et d'entrepôts admises sous réserve d'être compatibles avec la proximité d'habitations et de ne pas générer de nuisances
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les constructions destinées à un usage industriel et d'entrepôts sous réserve d'être compatibles avec la proximité d'habitations et de ne pas générer de nuisances. »
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) admises si elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et si toutes dispositions utiles sont mises en œuvre pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels
La phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), à condition : o Qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter ou tout au ... »
Affouillements et exhaussements de sol admis s'ils sont commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour réaliser des usages, constructions et activités autorisés dans la zone
La phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d'usages et d'affectations du sol, de constructions et d'activités autorisés dans la zone. »
Densité brute minimale de 15 logements / ha sur la polarité majeure (Louzy, Missé, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars)Opérations créant des logements sur une unité foncière de plus de 3000 m² (partie comprise dans la zone)
La phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : ... brutes minimales suivantes : o 15 logements / ha sur la polarité majeure (Louzy, Missé, Saint-Jacques-deThouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars) o 12 logements / ha sur le pôle relais (Saint-Varent) o 10 logements/ ha sur les autres communes »
Densité brute minimale de 12 logements / ha sur le pôle relais (Saint-Varent)Opérations créant des logements sur une unité foncière de plus de 3000 m² (partie comprise dans la zone)
La phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : ... Sainte-Verge, Thouars) o 12 logements / ha sur le pôle relais (Saint-Varent) o 10 logements/ ha sur les autres communes »
Densité brute minimale de 10 logements / ha sur les autres communesOpérations créant des logements sur une unité foncière de plus de 3000 m² (partie comprise dans la zone)
La phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : ... le pôle relais (Saint-Varent) o 10 logements/ ha sur les autres communes »
Artisanat et commerce de détail de type 1 interdits, à l'exception de ceux prévus sous conditionsHors périmètres de centralité
La phrase du règlement
« - Les usages et affectations des sols, constructions et activités à destination : o D'artisanat et de commerce de détail de type 1, ::: PLUi CC du Thouarsais »
Restauration et commerce de gros interdits, à l'exception de ceux prévus sous conditionsHors périmètres de centralité
La phrase du règlement
« - Règlement// version Modification n°2 :::: 36 Dispositions applicables à la zone UB o De restauration, o De commerce de gros, À l'exception de ceux prévus sous conditions ; Au sein des terrains identifiés au règlement-documents graphiques au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme: - Tous les usages, affectations des sols, constructions et activité, à l'exception de ceux autorisés sous conditions. »
Extension des constructions existantes admise dans la limite de 50% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUiHors périmètres de centralité : artisanat ou commerce de détail de type 1, restauration, commerce de gros
La phrase du règlement
« ▪ Dans l'ensemble de la zone UB sauf dans les périmètres de centralité : L'extension des constructions existantes dans la limite de 50% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi ::: PLUi CC du Thouarsais »
Implantation et extension autoriséesPérimètres de centralité : artisanat ou commerce de détail de type 1, restauration, commerce de gros
La phrase du règlement
« UB2-2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : Dans l'ensemble de la zone UB : [...] ▪ Dans les périmètres de centralité : Sont autorisées leur implantation et extension. »
Tous les usages, affectations des sols, constructions et activités interdits, à l'exception de ceux autorisés sous conditionsTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19
La phrase du règlement
« - Tous les usages, affectations des sols, constructions et activité, à l'exception de ceux autorisés sous conditions. »
Constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires à des infrastructures ou à des équipements et services publics, collectifs ou d'intérêt général admis, sans dénaturer le caractère des sitesTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19
La phrase du règlement
« - Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d'infrastructures, soit à des équipements et des services publics, collectifs ou d'intérêt général »
Aménagement, réfection et extensions mesurées des habitations admis, l'extension ne dépassant pas 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUiTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19
La phrase du règlement
« - L'aménagement, [...] d'habitations sous réserve que l'extension ne représente pas plus de : o 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, à la date d'approbation du PLUi. »
Extension limitée à 30% de l'emprise au sol existante, dans la limite de 50m² d'emprise au solTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19 : habitations existantes de 90m² d'emprise au sol et plus
La phrase du règlement
« - L'aménagement, [...] la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, à la date d'approbation du PLUi. »
Annexes à l'habitation admises à une distance inférieure à 20 m de la construction principaleTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19
La phrase du règlement
« - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol de l'annexe ne dépasse pas 30m²(sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; »
Annexes limitées à 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUiTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19
La phrase du règlement
« - Règlement// version Modification n°2 ::::37 Dispositions applicables à la zone UB Au sein des terrains identifiés au règlement-document graphique au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme : Sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à leur préservation : [...] - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol de l'annexe ne dépasse pas 30m²(sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, ... »
Emprise au sol de l'annexe limitée à 30m², piscines autorisées jusqu'à 50m²Terrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19
La phrase du règlement
« - La construction d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : [...] de l'annexe ne dépasse pas 30m²(sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; »
Constructions admises dans la limite de 20m² d'emprise au sol par unité foncièreTerrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19 : terrains nus
La phrase du règlement
« - Pour les terrains nus, sont autorisées les constructions dont l'emprise au sol n'excédant pas 20m² par unité foncière. »
L'article UB 2 interdit aussi les affouillements et exhaussements du sol hors de ceux qu'il admet, les dépôts non liés à une activité autorisée ou déjà présente, et le stockage de véhicules usagés, de ferrailles et de matériaux de démolition ou de récupération sauf s'il est lié et nécessaire à une destination autorisée ou déjà présente. Les opérations restent soumises aux Orientations d'Aménagement et de Programmation. Les périmètres de centralité sont désignés par le règlement sans que le texte de la zone en donne la liste. Les limites d'extension des habitations, d'annexes et de piscines ne visent que les terrains identifiés aux documents graphiques au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme : ailleurs dans la zone, l'article ne limite pas l'habitation.
Article UB 2 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : De manière générale »
Hauteur
9 mètres à l'égout du toit au plus
Hors habitat collectif et hors extension de constructions existantes plus hautes
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
12 mètres à l'égout du toit au plusHabitat collectif, hors extension de constructions existantes plus hautes
La phrase du règlement
« 2. La hauteur : La hauteur maximale est limitée : ::: PLUi CC du Thouarsais [...] - 12 mètres à l'égout du toit pour de l'habitat collectif. »
Hauteur de la construction existante au plusExtension de constructions existantes plus hautes
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de la construction existante. »
Article UB 4 « Implantation et volumétrie des constructions : 1 »
Emprise au sol
60% de la superficie de l'unité foncière au plus
Unités foncières supérieures à 600 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementéUnités foncières de 600 m² ou moins
La phrase du règlement
« Emprise au sol : ARCHITECTURALE, La règle ne s'applique qu'aux unités foncières supérieures à 600 m². »
Des emprises au sol différentes pourront être autorisées ou imposées pour une opération d'aménagement d'ensemble, en cas d'impossibilité technique ou de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23, pour des raisons de sécurité, pour une isolation par l'extérieur ou pour des capteurs solaires ou brise-soleil.
Article UB 4 « Implantation et volumétrie des constructions : 1 »
Recul sur la rue
Implantation libre par rapport à l'alignement
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
La règle vaut en l'absence de dispositions particulières et sous réserve des indications graphiques du plan ; les voies privées et emprises privées d'usage public sont assimilées aux voies publiques. Il est recommandé de s'appuyer sur l'alignement de fait des constructions riveraines.
Article UB 4 « Implantation et volumétrie des constructions : 1 »
Limites
Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait de la limite séparative
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Retrait de 2 mètres au moins en tout pointConstruction implantée en retrait de la limite séparative
La phrase du règlement
« Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de : - 2 mètres par rapport à cette limite. »
Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées pour une opération d'aménagement d'ensemble, en cas d'impossibilité technique ou de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23, pour des raisons de sécurité, pour une isolation par l'extérieur, des capteurs solaires ou brise-soleil, pour l'extension dans la continuité d'une construction existante implantée différemment, et pour les annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol.
Article UB 4 « Implantation et volumétrie des constructions : 1 »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement est réglé par l'article 13 des dispositions générales du règlement.
Article UB 7 « Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13. »
Espaces verts
Plantation d'un arbre pour cinq places
Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
1 cas particulier
40% minimum de la parcelle conservés en espaces libres non imperméabilisésProjets sur une unité foncière supérieure à 600m² n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« ... : Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi, 40% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. »
Les plantations existantes et les haies naturelles d'essences locales sont préservées au maximum, les plantations respectent les essences locales et les haies de conifères et monospécifiques sont interdites. Les espaces non imperméabilisés seront de préférence plantés. Des règles différentes pourront être autorisées ou imposées pour une opération d'aménagement d'ensemble, en cas d'impossibilité technique ou de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23, pour des raisons de sécurité, pour une isolation par l'extérieur ou pour des capteurs solaires ou brise-soleil.
Article UB 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : »

Zone N (secteur Np)

Usage
Cheminements piétonniers et cyclables, sentes équestres, objets mobiliers d'accueil ou d'information du public et constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux
les constructions interdites
12 cas particuliers
Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités interdits, à l'exception de ceux prévus sous conditions
La phrase du règlement
« - Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités à l'exception de ceux prévus sous conditions. »
Éoliennes faisant partie d'un parc éolien interdites
La phrase du règlement
« - Les éoliennes faisant parti d'un parc éolien. 2N-2-2 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS DANS UNE BANDE DE 10 METRES A COMPTER DE LA BERGE DES COURS D'EAU : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l'activité agricole. »
Emprise au sol de ces constructions de 30m² au plusConstructions nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public, secteur Np non concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30m². »
Abris légers pour animaux autorisés s'ils sont dédiés à l'abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur siteSecteur Np non concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« - Les abris légers pour animaux sous réserve du respect des critères cumulatifs suivants : o La ou les constructions soi(en)t dédiée(s) à l'abri des animaux et/ou stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. »
Emprise au sol de 30m² au plus par unité foncièreAbris légers pour animaux, secteur Np non concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« ... animaux et/ou stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. »
Aires de stationnement nécessaires à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition qu'elles ne soient ni cimentées, ni bituméesSecteur Np non concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« - Les aires de stationnement nécessaires à la maîtrise de la fréquentation automobile, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées. »
Usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à la gestion des réservoirs remarquables de la Trame Verte et Bleue autorisésSecteur Np non concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« - Les usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à la gestion des réservoirs remarquables de la Trame Verte et Bleue. »
Cheminements piétonniers et cyclables, sentes équestres et aires de stationnement autorisés, réalisés avec un équilibre remblai/déblai nul et sans faire obstacle à l'écoulement des eauxSecteur Np concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« - Les cheminements piétonniers et cyclables, les sentes équestres, les aires de stationnements à condition d'être réalisés avec un équilibre remblai/déblai nul, et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux. »
Cheminements piétonniers et cyclables, sentes équestres, objets mobiliers d'accueil ou d'information du public et constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieuxSecteur Np concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« DANS LE SECTEUR Np CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : [...] - Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les constructions nécessaires pour : ▪ L'observation de la faune (abris, tour d'observation…) ▪ La gestion du milieu ▪ L'accueil du public (aire ... »
Emprise au sol de ces constructions de 20m² au plusConstructions nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public, secteur Np concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 20m². »
Cheminements piétonniers et cyclables, sentes équestres, objets mobiliers d'accueil ou d'information du public et constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieuxDans la bande de 10 mètres à compter de la berge des cours d'eau
La phrase du règlement
« - Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les constructions nécessaires pour : o L'observation de la faune (abris, tour d'observation…) o La gestion du milieu o L'accueil du public (aire de pique-nique, ponton, station de réparation de vélo…) o L'hygiène et la ... »
Emprise au sol des constructions de 10m² au plusDans la bande de 10 mètres à compter de la berge des cours d'eau
La phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 10m². ::: PLUi CC du Thouarsais »
L'article 2 interdit de manière générale les usages incompatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage. Dans tous les secteurs, les affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que s'ils sont liés aux usages autorisés dans le secteur et compatibles avec l'environnement. Les admissions sous conditions de l'article 2 valent à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Le règlement distingue, pour le secteur N, le secteur Np et les secteurs Nl et Nlc, la partie concernée par le risque inondation au plan de zonage de celle qui ne l'est pas.
49 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 2 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : »
Hauteur
Hauteur de la construction existante
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
6 mètres à l'égout du toitConstructions principales à usage d'habitation, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et Npv, hors extension de constructions existantes plus hautes
La phrase du règlement
« ... et sous-secteurs constitutifs de la zone naturelle et forestière : Les constructions principales à usage d'habitation : La hauteur maximale est limitée à 6 mètres à l'égout du toit. »
15 mètres à l'égout du toitAutres constructions que les habitations principales, les annexes et les abris légers pour animaux, hors ouvrages techniques, hors extension de constructions existantes plus hautes, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et Npv
La phrase du règlement
« Les autres constructions : La hauteur maximale est fixée à 15 mètres à l'égout du toit, sauf pour les ouvrages techniques (exemple : silos de stockage). »
Hauteur de la construction existanteExtension des autres constructions existantes plus hautes, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et Npv
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de la construction existante. »
3 mètres à l'égout du toitAnnexes et abris légers pour animaux, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et Npv, hors extension d'annexes existantes plus hautes
La phrase du règlement
« Les annexes et les abris légers pour animaux : La hauteur maximale est limitée à 3 mètres à l'égout du toit. »
Hauteur de l'annexe existanteExtension d'annexes existantes plus hautes, hors secteurs Nj, Nl, Nlc et Npv
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une annexe existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de l'annexe existante. »
Les ouvrages techniques ne sont pas soumis à la hauteur maximale de 6 mètres des secteurs Nl et Nlc, ni à celle de 15 mètres des autres constructions dans le reste de la zone (exemple : silos de stockage).
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Dans l'ensemble de la zone, les limites d'emprise au sol fixées à l'article 2 s'appliquent : constructions liées à la gestion ou à l'ouverture au public, abris pour animaux, extensions d'habitation, annexes, piscines, abris de jardins en secteur Nj. Le règlement ne fixe pas de coefficient d'emprise au sol en dehors des secteurs Nl, Nlc et Npv.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Recul sur la rue
Implantation libre par rapport à l'alignement
Constructions nouvelles et extensions, en l'absence de dispositions particulières
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les constructions et usages nouveaux respectent les indications graphiques figurant au règlement graphique. Les limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public sont assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. Sur un terrain bordé de plusieurs voies, la règle d'alignement s'applique sur la voie où s'effectue l'accès à la parcelle.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Limites
En limite séparative ou en retrait
En l'absence de dispositions particulières
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
2 mètres minimum de la limite séparative, en tout pointConstruction implantée en retrait, en l'absence de dispositions particulières
La phrase du règlement
« Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de : - 2 mètres par rapport à cette limite. »
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées en cas d'impossibilité technique avérée, de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments protégés au plan de zonage, pour des raisons de sécurité, pour l'isolation par l'extérieur d'une construction existante, pour des capteurs solaires ou brise-soleil, pour l'extension dans la continuité d'une construction existante implantée différemment, et pour les annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions : 1 »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement est réglé par l'article 13 des dispositions générales du règlement.
Article N 7 « Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13. »
Espaces verts
Traitement paysager adapté
Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
2 cas particuliers
Un arbre pour cinq placesAires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
La phrase du règlement
« Il sera imposé la plantation d'un arbre pour cinq places. »
40% minimum de la parcelle conservés en espaces libres non imperméabilisésProjet sur unité foncière de plus de 600m² n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi, 40% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. »
L'article 6 impose de préserver au maximum les plantations existantes et les haies naturelles d'essences locales, de respecter les essences locales (hors bois et forêts) et interdit les haies de conifères et monospécifiques. Les éléments de paysage à protéger relèvent de l'article 4 des dispositions générales.
Article N 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : »

Les contraintes

Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueVieux PontPérimètre des abordsActe : Vieux-Pont-IPK63U_19291011
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
18 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Saint-Varent, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 642 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 16 février 2018, 91 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LOTISSEMENT LE THOUARET -

Toutes les autorisations délivrées à Saint-Varent

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral79299000CD0093

Relevé LiDAR le nuage de points, 21,1 M de points (avril 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille CD 01, 34 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 247900798_PLUi_20260223 a été relu à la main le 2026-09-26 : 296 cas relus, 10 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 296 cas servis par ce document ont été lus un par un le 26 septembre 2026, pas par échantillon.

15 fautes trouvées, 5 réparées ; 10 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.