Zone NZone naturelle à Saint-Véran

1 - A – destinations de constructions interdites#

L’ensemble des destinations de constructions n’étant pas soumises à condition particulière ci-après est interdit.

2 - A – destinations de constructions soumises a condition particuliere#

Les destinations de constructions suivantes sont autorisées sur l’ensemble des zones à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• la destination équipement d’intérêt collectif et services publics : o sous la forme des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings,...), si leur localisation correspond à une nécessité technique impérative, des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives, notamment liées au ski et activités nordiques, à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ; Ou
• dès lors qu’elle n’est pas compatible avec le voisinage d’une zone habitée ;
• les autres droits accordés sous condition dans les dispositions générales ;
• la sous-destination « exploitation agricole », à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 5251 du code rural et de la pêche maritime, ceci incluant notamment :
• les constructions à usage d’habitation sous réserve des possibilités accordées dans le PPR et à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production et le fonctionnement de l’exploitation nécessitent une proximité immédiate. Ces constructions devront être situées à proximité d’un bâtiment agricole technique, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces constructions ne devront pas excéder 150 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ;
• les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production :
• sous condition d’être situées dans un rayon de 50 m de la construction principale ;
• sous condition de recueillir un avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
• les serres et/ou tunnels dans la limite de 4 par exploitation, limités à 300m² d’emprise au sol totale (somme de l’ensemble des serres et tunnels) ;

3 - A – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementée.

1 - Ap – destinations de constructions interdites#

L’ensemble des destinations de constructions n’étant pas soumises à condition particulière ci-après est interdit.

2 - Ap – destinations de constructions soumises a condition particuliere#

Les destinations de constructions suivantes sont autorisées sur l’ensemble des zones à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• la destination équipement d’intérêt collectif et services publics : o sous la forme des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings,...), si leur localisation correspond à une nécessité technique impérative, des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives, notamment liées au ski et activités nordiques, à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ;

Ou o dès lors qu’elle n’est pas compatible avec le voisinage d’une zone habitée ;

• les autres droits accordés sous condition dans les dispositions générales ;
• la sous-destination habitation, à condition d’être uniquement des extensions ou des annexes aux constructions existantes, légalement édifiées de plus de 50m² de surface de plancher :
• les extensions, dans la limite de 30 % de la construction existante, sans pouvoir dépasser 50 m² de surface de plancher et d’emprise au sol cumulées une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa prochaine révision générale ;
• les annexes aux constructions existantes, sont autorisées dans la limite de 3 annexes par unité foncière (y compris les annexes existantes), de 50 m² de surface de plancher et d’emprise au sol cumulées pour l’ensemble des annexes. Les annexes ne pourront pas être accolées entre elles et devront être situées à une distance maximale de 15 mètres de l’habitation principale.

3 - AP – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementée.

4 - A – volumetrie et implantation des constructions#

Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer ainsi que des limites séparatives. Des implantations différentes des règles édictées ci-dessus peuvent être admises :

• dans le cas de restaurations ou de reconstructions suite à sinistre, effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU et légalement édifiés ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et de service public ; - pour les extensions de bâtiments existants ou les annexes accolées à un bâtiment existant, qui pourront conserver les mêmes principes d’implantation que celui-ci. Emprise au sol maximale : Pour les exploitations agricoles :
• Bâtiments techniques (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage,…) : l’emprise au sol est limitée à 1000m² par exploitation
• Serres et/ou tunnels : l’emprise au sol est limitée à 300m² par exploitation (somme de l’ensemble des serres et tunnels)
• Constructions à usage d’habitation : l’emprise au sol est limitée à 150 m² par exploitation

Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics : non réglementée Hauteur maximale : En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue sauf dans les zones couvertes par le SPR/PVAP. Dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant au moment de l’approbation du PLU. Pour les exploitations agricoles :

• Bâtiments techniques (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage,…) : la hauteur maximale des constructions est fixée à 9m à l’égout sauf pour les éléments ponctuels (silos …) dont la hauteur pourra être portée à 15m hors tout. Une tolérance de 0.5m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU dans le cas d’une reprise de la toiture ou des planchers
• Serres et/ou tunnels : la hauteur maximale est fixée à 3.5 m hors-tout
• Constructions à usage d’habitation : la hauteur maximale est fixée à 12.5m au faitage Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics : la hauteur maximale est fixée à 12.5m au faitage Volume des constructions :

Pour les exploitations agricoles (hors serres et tunnels) : Les volumétries des bâtiments seront simples, les pentes de toitures seront identiques de part et d’autre du faîtage et le structure et les portes adopteront une disposition régulière comme l’illustrent les schémas opposables ci-dessous :

Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics : non réglementé /// 66 ///

5 - A – qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les constructions devront être en harmonie avec les bâtiments existants au sein de la zone le cas échéant. Se référer aux SPR et PVAP. Pour les exploitations agricoles (hors serres et tunnels) : Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures seront à deux pans, de même inclinaison, de 30 % minimum, en bois, type mélèze, dans des teintes naturelles (non lasuré). Caractéristiques architecturales des façades : Les façades seront composées pour 70% au minimum de bois, type mélèze, dans des teintes naturelles (non lasuré) avec une pose verticale en cas de bardage. Le soubassement et les murs de soutènement pourront être en maçonnerie enduite. Des teintes grises ou neutres (gris moyen chaud, gris-brun, brun sombre, vert-sombre), « mats » sans reflet brillant sous le soleil sont autorisées, le blanc et les couleurs vives sont interdits. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires seront de préférence installés en toiture. Ils devront notamment respecter les conditions suivantes :

• suivre l'orientation donnée par le faîtage de la toiture, - de préférence couvrir l’intégralité du toit ou par défaut, être regroupés de manière linéaire, horizontalement et prioritairement en bas de pente du toit. - être disposés en une forme simple rectangulaire, sans redent ; - suivre la même pente que celle du toit ; - être encastrés dans la couverture ; - être de finition lisse et de teinte sombre uniforme anti-réfléchissante avec un cadre de coloris noir (similaire au panneaux) et de finition mate. Les panneaux à tubes ou les effets de facettes ou les lignes argentées apparentes sont interdites ; - avoir des installations techniques non apparentes.

Caractéristiques des clôtures : Se référer aux dispositions générales.

6 - A – traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des#

Constructions#

Les constructions devront respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment le milieu bâti ou naturel environnant. Les espaces non bâtis, et notamment les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques doivent être aménagés et entretenus.

Les végétaux employés devront être d’essence locale. Ils devront préserver la biodiversité. Les haies mono-spécifiques sont proscrites. 7 - A – STATIONNEMENT Stationnement des véhicules motorisés Se référer aux dispositions générales. Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos Se référer aux dispositions générales.

4 - Ap – volumetrie et implantation des constructions#

Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer ainsi que des limites séparatives. Des implantations différentes des règles édictées ci-dessus peuvent être admises :

• dans le cas de restaurations ou de reconstructions suite à sinistre, effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU et légalement édifiés ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et de service public ; - pour les extensions de bâtiments existants ou les annexes accolées à un bâtiment existant, qui pourront conserver les mêmes principes d’implantation que celui-ci. Emprise au sol maximale : Pour les constructions à destination d’habitation :
• L’emprise au sol de l’extension est limitée à 50 m² ; o L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m². Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics : non réglementée Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.5m au faitage, sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant. Dans ce cas, la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant au moment de l’approbation du PLU. La hauteur des annexes est limitée à 3m à l’égout du toit ou en cas de toit plat et à 4m au faitage. Volume des constructions : Se référer aux SPR et PVAP.

5 - Ap – qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les constructions devront être en harmonie avec les bâtiments existants au sein de la zone le cas échéant.

6 - Ap – traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des#

Les constructions devront respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment le milieu bâti ou naturel environnant. Les espaces non bâtis, et notamment les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques doivent être aménagés et entretenus.

Les végétaux employés devront être d’essence locale. Ils devront préserver la biodiversité. Les haies mono-spécifiques sont proscrites. 7 - AP – STATIONNEMENT Stationnement des véhicules motorisés Se référer aux dispositions générales. Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos Se référer aux dispositions générales.