Zone UNEZone urbaine à Saint-Véran

1 – N/ns – destinations de constructions interdites#

L’ensemble des destinations de constructions n’étant pas soumises à condition particulière ci-après est interdit.

2 – N/ns – destinations de constructions soumises a condition particuliere#

Dans la zone N : Les destinations de constructions suivantes sont autorisées sur l’ensemble des zones à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• la destination équipement d’intérêt collectif et services publics : o sous la forme des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings,...), si leur localisation correspond à une nécessité technique impérative, des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives, notamment liées au ski et activités nordiques, à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ;

Ou

• dès lors qu’elle n’est pas compatible avec le voisinage d’une zone habitée ;
• les autres droits accordés sous condition dans les dispositions générales ;
• le changement de destination des bâtiments repérés sur les plans de zonage et défini partie 3.3 de l’Article 3 du Titre 1 – Dispositions générales ;
• la sous-destination « exploitation forestière » ;
• la sous destination « exploitation agricole » uniquement à condition d’être liées à une activité de pastoralisme ;
• l’extension des refuges de montagne existants mentionnés à l'article L. 326-1 du code du tourisme, à condition de ne pas constituer une UTN (locale ou structurante) ;
• la sous-destination habitation, à condition d’être uniquement des extensions ou des annexes aux constructions existantes, légalement édifiées de plus de 50m² de surface de plancher :
• les extensions, dans la limite de 30 % de la construction existante, sans pouvoir dépasser 50 m² de surface de plancher et d’emprise au sol cumulées une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa prochaine révision générale ;
• les annexes aux constructions existantes, sont autorisées dans la limite de 3 annexes par unité foncière (y compris les annexes existantes), de 50 m² de surface de plancher et d’emprise au sol cumulées pour l’ensemble des annexes. Les annexes ne pourront pas être accolées entre elles et devront être situées à une distance maximale de 15 mètres de l’habitation principale.

Dans la zone Ns :

• la destination équipement d’intérêt collectif et services publics à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elle est implantée et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : o sous la forme des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, ...) si leur localisation correspond à une nécessité technique impérative, des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives, notamment liées au ski et activités nordiques (ainsi qu’au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité des équipements du domaine skiable, à son enneigement de culture, à la création, l'extension ou le remplacement de remontées mécaniques, à la création de pistes de ski alpin,… sous réserve de ne pas constituer une Unité Touristique Nouvelle au sens des articles R122-8 et R122-9 du Code de l’Urbanisme), à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques. Ou
• dès lors qu’elle n’est pas compatible avec le voisinage d’une zone habitée ;
• les autres droits accordés sous condition dans les dispositions générales.

3 – N/ns – mixite fonctionnelle et sociale#

Non règlementée.

4 – N/ns – volumetrie et implantation des constructions#

Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer ainsi que des limites séparatives. Des implantations différentes des règles édictées ci-dessus peuvent être admises :

• dans le cas de restaurations ou de reconstructions suite à sinistre, effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU et légalement édifiés ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et de service public ; - pour les extensions de bâtiments existants ou les annexes accolées à un bâtiment existant, qui pourront conserver les mêmes principes d’implantation que celui-ci. Emprise au sol maximale : Pour les constructions à destination d’habitation :
• L’emprise au sol de l’extension est limitée à 50 m² ; o L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m². Pour les autres constructions : non réglementée Hauteur maximale : En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue sauf dans les zones couvertes par le SPR/PVAP. Pour les exploitations forestières la hauteur maximale des constructions est fixée à 9m à l’égout. Pour les autres constructions, la hauteur maximale est fixée à 12.5m au faitage, sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant. Dans ce cas, la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant au moment de l’approbation du PLU. La hauteur des annexes est limitée à 3m à l’égout du toit ou en cas de toit plat et à 4m au faitage. Volume des constructions : Pour les exploitations forestières : Les volumétries des bâtiments seront simples. Pour les autres constructions : Se référer aux SPR et PVAP.

5 – N/ns – qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les constructions devront être en harmonie avec les bâtiments existants au sein de la zone le cas échéant. Se référer aux SPR et PVAP. Pour les exploitations forestières :

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Caractéristiques architecturales des toitures : Pour les bâtiments liés à l’exploitation forestière : Les toitures seront à deux pans, de même inclinaison, de 30 % minimum, en bois, type mélèze, dans des teintes naturelles (non lasuré). Caractéristiques architecturales des façades : Pour les exploitations forestières : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les façades seront composées pour 70% au minimum de bois, type mélèze, dans des teintes naturelles (non lasuré) avec une pose verticale en cas de bardage. Le soubassement et les murs de soutènement pourront être en maçonnerie enduite. Des teintes grises ou neutres (gris moyen chaud, gris-brun, brun sombre, vert-sombre), « mats » dans reflet brillant sous le soleil sont autorisées, le blanc et les couleurs vives sont interdits. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires seront de préférence installés en toiture. Ils devront notamment respecter les conditions suivantes :

• suivre l'orientation donnée par le faîtage de la toiture, - de préférence couvrir l’intégralité du toit ou par défaut, être regroupés de manière linéaire, horizontalement et prioritairement en bas de pente du toit. - être disposés en une forme simple rectangulaire, sans redent ; - suivre la même pente que celle du toit ; - être encastrés dans la couverture ; - être de finition lisse et de teinte sombre uniforme anti-réfléchissante avec un cadre de coloris noir (similaire au panneaux) et de finition mate. Les panneaux à tubes ou les effets de facettes ou les lignes argentées apparentes sont interdites ; - avoir des installations techniques non apparentes.

Caractéristiques des clôtures : Se référer aux dispositions générales.

6 – N/ns – traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des#

Constructions#

Les constructions devront respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment le milieu bâti ou naturel environnant. Les espaces non bâtis, et notamment les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques doivent être aménagés et entretenus. Les végétaux employés devront être d’essence locale. Ils devront préserver la biodiversité. Les haies mono-spécifiques sont proscrites.

7 – N/NS – STATIONNEMENT Stationnement des véhicules motorisés Se référer aux dispositions générales. Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos Se référer aux dispositions générales.