Le règlement de Saint-Vérand, texte intégral

Il est rappelé que le permis de démolir est applicable sur l’ensemble de la zone Ua.

- Les industries, - Les entrepôts, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les terrains de camping, de caravaning, et d’habitations légères de loisirs, les parcs

résidentiels de loisirs, - Les caravanes isolées, - Les dépôts de véhicules, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non

liés à la réalisation d’équipements et infrastructures d’intérêt public et/ou collectif, - La réalisation des annexes avant la réalisation de la construction principale, - L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est

incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

L’édification des clôtures est soumise à autorisation. - Les constructions à usage d'activités agricoles, artisanales, de commerces, les installations,

travaux et aménagements, sont autorisées dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou à la tranquillité des quartiers environnants. - Dans les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions ci-dessus sont admises au fur et à mesure de l’équipement interne des secteurs et à condition de respecter les orientations d'aménagement et de programmation (cf pièce n°3 du dossier de PLU).

En secteur inondable : - Sont autorisées les constructions nouvelles à condition que le niveau du premier plancher se situe à 50 centimètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

- le pétitionnaire doit prendre toutes les dispositions techniques nécessaires de prévention face au risque d'inondation lié au débordement de l’Arlois dans l'élaboration de son projet.

- Les annexes sont sans occupation humaine.

En secteur soumis au risque ruissellement viticole : - Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1 et respectant les conditions particulières de la zone Ua ci-dessus, le sont à condition que le niveau du premier plancher se situe à 50 centimètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie, des services publics (ordures ménagères) et de la protection civile. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule de réaliser un demi-tour.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de sécurité, services et protection civile. Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gènes à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à la législation et aux règlements en vigueur. La conception des systèmes d’assainissement devra prendre en compte les contraintes du terrain : nature du sol, sensibilité écologique du milieu, risque d’inondation.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante…

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe. Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique doit faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement. Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Réseaux divers Les lignes de fluides divers ou d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain, et notamment lorsque le réseau primaire est souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique doivent être prévus dans le cadre de la construction.

Non règlementé

Les constructions principales doivent soit jouxter l’alignement, soit être édifiées à 5 mètres maximum des voies et emprises publiques. Les annexes des constructions doivent soit jouxter l’alignement, soit doivent être implantées à au moins 3 mètres des voies et emprises publiques. L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon différente des prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances existantes. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Les constructions principales doivent jouxter au moins une des limites séparatives. Les annexes doivent soit jouxter les limites séparatives, soit s’implanter à au moins 3 mètres des limites. L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon différente des prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances existantes (sans rapprochement par rapport à la limite séparative). Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Non réglementée

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le cumul de l’emprise au sol des annexes (à l’exclusion des piscines) est limité à 50 m².

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 9 mètres jusqu'à l'égout de toiture (ou acrotère en cas de toiture terrasse) ou 11 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 3,40 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux sites. L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale ou en être une expression contemporaine.

Elles respecteront les principes suivants : - simplicité de volume et disposition harmonieuse des ouvertures - adaptation au terrain naturel - les décaissements apparents sont limités à 1 mètre et doivent être masqués par la végétation - la hauteur des murs de soutènement est limitée à 0,80 mètre - les balcons sont interdits et les garde-corps doivent être intégrés au volume du bâtiment - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit - les annexes doivent être réalisées avec des matériaux et un aspect identique au bâtiment principal

Toitures - La couverture doit être en tuiles romanes (13 unités au m², 10 unités au m² étant proscrites) de

terre cuite ou tout matériau en reproduisant l’aspect. Pour l'ensemble des constructions nouvelles, les tuiles doivent être de tons nuancés, rouge foncé - brun clair. Les tuiles panachées sont autorisées. Les extensions ou aménagements des bâtiments existants doivent être couverts à l'identique. - La toiture doit être à deux pans, le faîtage principal étant parallèle au plus long côté de la construction. Cependant, les extensions accolées en pignon du bâtiment principal pourront n'avoir qu'un seul pan perpendiculaire au bâtiment principal. - La pente des toits des bâtiments principaux doit être comprise entre 35% et 50%. Celle des constructions annexes et des équipements publics et/ou d’intérêt collectif doivent être au minimum de 30 %. - Les toitures terrasses sont autorisées uniquement si elles sont végétalisées, et dans la limite de 30 % de la surface totale couverte, sous réserve d’une bonne intégration de la construction à l’architecture traditionnelle et au site ; et les toitures terrasses végétalisées ou non sont autorisées pour les extensions, les jonctions architecturales ou les annexes et sur une surface maximale de 25 m².

Il est autorisé que les extensions se fassent avec une pente de toit identique à celle du toit des bâtiments existants, dès lors que la pente de ces constructions n'est pas conforme aux règles énoncées ci-dessus.

Les toitures végétalisées sont autorisées dans la limite maximum de 30% de la surface totale couverte, sous réserve d'une bonne intégration de la construction à l'architecture traditionnelle et au site. Ces toitures végétalisées pourront être sous forme de toitures terrasses (respectant les conditions données ci-dessus) ou adopter une pente de toiture autre que la règle générale édictée, dans la limite maximum d'une pente de 40%.

Lucarnes Sont interdits toutes les lucarnes. L'éclairage traditionnel des combles sera fait par des châssis de toiture ou verrières dans les conditions ci-dessous :

- le plan extérieur du vitrage doit être strictement dans celui de la couverture (ni creux, ni rehaut)

- la géométrie des surfaces de vitrage à poser doit être en harmonie avec celle de la couverture concernée

- le vitrage extérieur doit être de nature anti-réfléchissante (éblouissements) - ces éléments vitrés ne doivent pas induire d’accessoires complémentaires (panneaux de

protection, accumulations, …) - les châssis de toit auront des dimensions maximales de 78x98cm et recevront un

recoupement médian divisant l’élément vitré en deux éléments égaux. Ils doivent être disposés en partie basse de la couverture. Ils doivent être en nombre limité sur chaque pan et axés sur les fenêtres ou trumeaux de la façade.

Panneaux photovoltaïques Les panneaux solaires, photovoltaïques, thermiques sont autorisés à condition d’être implantés sur au moins deux limites de la toiture

Façades La couleur des façades doit être semblable à celle de la pierre traditionnelle du mâconnais. Sont donc notamment interdits les enduits blancs, gris ciment ou de couleurs vives. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Clôtures Les clôtures sont constituées :

- en limite de l’espace public : d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), doublé ou non d’une haie végétale vive. La hauteur maximum des murs est de 1,20 m.

- en limite séparative : d’une clôture à claire-voie (grillage ou haie végétale), les murs sont interdits.

Pour les constructions à usage d’habitation - 2 emplacements par logement et 1 emplacement vélo par tranche de 120 m² de surface de plancher créée. - En plus, pour les opérations de plus de 4 logements, 1 place visiteur pour 2 logements créés, - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher en cas d’extension ; - Aucune place de stationnement n’est exigée dans le cas de rénovation du bâti existant.

Pour les constructions à usage de commerces et d’artisanat - au minimum 1 place, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 60 m2 de surface de plancher. -

Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier - 1 place de stationnement par chambre

Pour les constructions à usage de bureaux, services - au minimum 2 places, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher et 1 emplacement vélo au moins par tranche de 120 m² de surface de plancher créée.

Pour les constructions à usage d’équipements publics - le nombre de places de stationnement sera estimé en fonction de la nature de l’équipement et doit correspondre aux besoins engendrés.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque de projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants. La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, 10 % de la surface du tènement doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Les aires de stationnement des véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. Les arbres ne peuvent être regroupés sur un même secteur et doivent être répartis sur l’ensemble de la surface du stationnement.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.

Toute construction à usage d'habitation, de bureaux, ou d’une façon générale tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l'accueil du public, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques, en souterrain.

Les industries, - Les entrepôts, - Les commerces, - Les hébergements hôteliers, - Les activités agricoles, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les terrains de camping, de caravaning, et d’habitations légères de loisirs, les parcs

résidentiels de loisirs, - Les caravanes isolées, - Les dépôts de véhicules, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non

liés à la réalisation d’équipements et infrastructures d’intérêt public et/ou collectif, - La réalisation des annexes avant la réalisation de la construction principale - L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est

incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

L’édification des clôtures est soumise à autorisation. - Les constructions à usage d'activités artisanales, les installations, travaux et aménagements,

sont autorisées dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou à la tranquillité des quartiers environnants. - Dans les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions ci-dessus sont admises au fur et à mesure de l’équipement interne des secteurs et à condition de respecter les orientations d'aménagement et de programmation (cf pièce n°3 du dossier de PLU).

En secteur soumis au risque ruissellement viticole : - Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1 et respectant les conditions particulières de la zone Ub ci-dessus, le sont à condition que le niveau du premier plancher se situe à 50 centimètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie, des services publics (ordures ménagères) et de la protection civile. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule de réaliser un demi-tour.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de sécurité, services et protection civile. Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gènes à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à la législation et aux règlements en vigueur. La conception des systèmes d’assainissement devra prendre en compte les contraintes du terrain : nature du sol, sensibilité écologique du milieu, risque d’inondation.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante… Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé. Le débit de fuite régulé doit être le même que le débit de fuite initial du tènement avant aménagement.

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau. Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe. Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique doit faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement. Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Réseaux divers Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique doivent être prévus dans le cadre de la construction, en souterrain.

Non réglementé

Les constructions principales et leurs annexes doivent soit jouxter l’alignement des voies et emprises publiques, soit être édifiées à une distance d’au moins 3 mètres des voies et emprises publiques. L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon différente des prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances existantes. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Les constructions ou installations doivent soit jouxter une des limites séparatives, soit s’implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon différente des prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances existantes (sans rapprochement par rapport à la limite séparative).

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Non réglementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le cumul de l’emprise au sol des annexes (à l’exclusion des piscines) est limité à 50 m².

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 6 mètres jusqu'à l'égout de toiture (ou l’acrotère en cas de toiture terrasse). Dans les secteurs soumis à orientations d’aménagement et de programmation, la hauteur des constructions principales devra respecter la hauteur maximale indiquée dans les orientations d'aménagement et de programmation (cf pièce n°3 du dossier de PLU). Dans le cas particulier des terrains en pente (à partir de 10%), la hauteur des constructions pourra être augmentée de la différence d’altitude entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain. La hauteur des annexes est limitée à 3,40 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux sites.

L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale ou en être une expression contemporaine.

Elles respecteront les principes suivants : - simplicité de volume et disposition harmonieuse des ouvertures ; - adaptation au terrain naturel ; - les décaissements apparents sont limités à 1 mètre et doivent être masqués par la végétation ; - la hauteur des murs de soutènement est limitée à 0,80 mètre ; - les balcons sont interdits et les garde-corps doivent être intégrés au volume du bâtiment ; - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit ; - les annexes doivent être réalisées avec des matériaux et un aspect identique au bâtiment principal.

Toitures - La couverture doit être en tuiles romanes de terre cuite ou tout matériau en reproduisant l’aspect.

Pour l'ensemble des constructions nouvelles, les tuiles doivent être de ton rouge panaché clair. Les extensions ou aménagements des bâtiments existants peuvent être couverts à l'identique. - Les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 15 m², ne sont pas concernées par les prescriptions indiquées ci-dessus. - La toiture doit être à deux pans, le faîtage principal étant parallèle au plus long côté de la construction. Cependant, les extensions accolées au pignon du bâtiment principal pourront n'avoir qu'un seul pan perpendiculaire au bâtiment principal. - La pente des toits des bâtiments principaux doit être comprise entre 35 % et 50%. Les toitures terrasse, végétalisées ou non sont autorisées. Celle des constructions annexes et des équipements publics et/ou d’intérêt collectif devront être au minimum de 30%. - Il est autorisé que les extensions se fassent avec une pente de toit identique à celle du toit des bâtiments existants, dès lors que la pente n'est pas conforme aux règles énoncées ci-dessus. - Les toitures terrasses sont autorisées uniquement si elles sont végétalisées ; et les toitures terrasses végétalisées ou non sont autorisées pour les extensions, les jonctions architecturales ou les annexes et sur une surface maximale de 25 m².

Lucarnes Sont interdits les lucarnes rampantes et les chiens assis. L'éclairage traditionnel des combles sera fait par des châssis de toiture ou verrières dans les conditions ci-dessous : - le plan extérieur du vitrage doit être strictement dans celui de la couverture (ni creux, ni rehaut) ; - la géométrie des surfaces de vitrage à poser doit être en harmonie avec celle de la couverture

concernée ; - le vitrage extérieur doit être de nature anti-réfléchissante (éblouissements) ; - ces éléments vitrés ne doivent pas induire d’accessoires complémentaires (panneaux de

protection, accumulations, …) ; - les châssis de toit auront des dimensions maximales de 78x98cm et recevront un recoupement

médian divisant l’élément vitré en deux éléments égaux. Ils doivent être disposés en partie basse de la couverture. Ils doivent être en nombre limité sur chaque pan et axés sur les fenêtres ou trumeaux de la façade.

Panneaux photovoltaïques Les panneaux solaires, photovoltaïques, thermiques sont autorisés à condition d’être implantés sur au moins deux limites de la toiture.

Façades La couleur des façades doit être semblable à celle de la pierre traditionnelle du mâconnais. Sont donc notamment interdits les enduits blancs, gris ciment ou de couleurs vives. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Clôtures Elles sont constituées :

- soit d'un mur en pierres brutes locales ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie. La hauteur maximum des murs en maçonnerie enduite est de 1,20 mètre. La hauteur totale de ce type de clôture est limitée à 1,60 mètre sur voie et emprise publique, 2 mètres sur les autres limites.

- soit d'une haie vive composée d’essences bocagères locales, doublée ou non d'un dispositif à claire-voie. La hauteur totale de ce type de clôture est limitée à 1,60 mètre sur voie et emprise publique, 2 mètres sur les autres limites.

Pour les constructions à usage d’habitation - 2 emplacements par logement et 1 emplacement vélo par tranche de 120 m² de surface de

plancher créée ; - en plus, pour les opérations de plus de 4 logements, 1 place visiteur pour 2 logements créés ; - 1 emplacement par logement dans le cas d’une rénovation d’un bâti existant créant du logement ; - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher en cas

d’extension.

Pour les constructions à usage de bureaux, artisanat, services - au minimum 1 place, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 50

m2 de surface de plancher. - 1 emplacement vélo au moins par tranche de 120 m² de surface de plancher créée. Pour les constructions à usage d’équipements publics - le nombre de places de stationnement sera estimé en fonction de la nature de l’équipement et doit

correspondre aux besoins engendrés.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque de projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants. La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Les parcelles construites doivent conserver une surface perméable d’au moins 30 % de la surface totale de la parcelle. Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, ces surfaces peuvent être déduites de la surface imperméabilisée. Les aires de stationnement des véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. Les arbres ne peuvent être regroupés sur un même secteur et doivent être répartis sur l’ensemble de la surface du stationnement.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.

Toute construction à usage d'habitation, de bureaux, ou d’une façon générale tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l'accueil du public, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques, en souterrain.

L’habitat, - Le commerce, - L’hébergement hôtelier, - Les activités agricoles, - Les terrains de camping, de caravaning, et d’habitations légères de loisirs, les parcs

résidentiels de loisirs, - Les caravanes isolées, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non

liés à la réalisation d’équipements et infrastructures d’intérêt public et/ou collectif, - L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est

incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Dans le secteur Ux - Les constructions d’habitation de gardiennage des locaux d’activités sous réserve qu’elles soient

liées et nécessaires aux activités présentes dans la zone et insérées dans le volume du bâtiment d’activité.

Dans le secteur inondable : - Sont autorisées les constructions nouvelles à condition que le niveau du premier plancher se situe

à 50 centimètres au-dessus du niveau du terrain naturel. - Le pétitionnaire doit prendre toutes les dispositions techniques nécessaires de prévention face au

risque d'inondation lié au débordement de l’Arlois dans l'élaboration de son projet. - Les annexes sont sans occupation humaine.

Dans le secteur soumis au ruissellement viticole : - Les constructions et installations autorisées ci-dessus et non énumérées à l’article 1 le sont à

condition que le niveau du premier plancher se situe à 50 centimètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 5,50 m de largeur.

Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie, des services publics (ordures ménagères) et de la protection civile. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule de réaliser un demi-tour.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de sécurité, services et protection civile. Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gènes à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à la législation et aux règlements en vigueur. La conception des systèmes d’assainissement devra prendre en compte les contraintes du terrain : nature du sol, sensibilité écologique du milieu, risque d’inondation.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante…

Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé. Le débit de fuite régulé doit être le même que le débit de fuite initial du tènement avant aménagement.

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe. Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique doit faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement. Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Réseaux divers Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique doivent être prévus dans le cadre de la construction, en souterrain.

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins : - 5 mètres des voies et emprises publiques. - 20 mètres par rapport à l’axe de la RD 31.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon différente des prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances existantes.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres des limites séparatives. L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon différente des prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances existantes (sans rapprochement par rapport à la limite séparative). Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Non réglementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la surface de l’unité foncière.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux sites.

L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale ou en être une expression contemporaine.

Elles respecteront les principes suivants : - simplicité de volume et disposition harmonieuse des ouvertures ; - adaptation au terrain naturel ; - les décaissements apparents sont limités à 1 mètre et doivent être masqués par la végétation ; - la hauteur des murs de soutènement est limitée à 0,80 mètre ; - les balcons sont interdits et les garde-corps doivent être intégrés au volume du bâtiment ; - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit ; - les annexes doivent être réalisées avec des matériaux et un aspect identique au bâtiment

principal.

Toitures - La toiture doit être à deux pans, le faîtage principal étant parallèle au plus long côté de la

construction. - La pente des toits doit être comprise entre 35 % et 50 %. - Les toits plats sont également autorisés. - Il est autorisé que les extensions se fassent avec une pente de toit identique à celle du toit des

bâtiments existants, dès lors que la pente n'est pas conforme aux règles énoncées ci-dessus. - La couverture ne devra pas être blanche ou de couleurs vives.

Sous réserve que le projet ne pose pas de problèmes d’impacts, les verrières ou châssis de toitures sont autorisés dans les conditions suivantes :

- le plan extérieur du vitrage doit être strictement dans celui de la couverture (ni creux, ni rehaut) ;

- la géométrie des surfaces de vitrage à poser doit être en harmonie avec celle de la couverture concernée ;

- le vitrage extérieur doit être de nature anti-réfléchissante (éblouissements) ; - ces éléments vitrés ne doivent pas induire d’accessoires complémentaires (panneaux de

protection, accumulations…).

Panneaux photovoltaïques Les panneaux solaires, photovoltaïques, thermiques sont autorisés à condition d’être implantés sur au moins deux limites de la toiture.

Façades La couleur des façades doit être semblable à celle de la pierre traditionnelle du mâconnais. Sont donc notamment interdits les enduits blancs, gris ciment ou de couleurs vives. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Clôtures Excepté au bord de l’Arlois, elles sont constituées :

- soit d'un mur bahut de 0,80 mètre maximum surmonté d’un dispositif à claire-voie, le tout d’une hauteur de 2 mètres maximum ;

- soit d'une haie vive composée d’essences bocagères locales, doublée ou non d'un dispositif à claire-voie. La hauteur totale de ce type de clôture est limitée à 2 mètres.

En bordure de l’Arlois, les clôtures sont constituées d’une haie vive inspirée de la ripisylve du cours d’eau (aulne, saule…). Les murs bahuts sont donc interdits.

Pour les constructions à usage de bureaux et services - au minimum 1 place, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher. - 1 emplacement vélo au moins par tranche de 120 m² de surface de plancher créée pour les bureaux.

Pour les constructions à usage d’activités artisanales et industrielles - puis 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’équipements publics - le nombre de places de stationnement sera estimé en fonction de la nature de l’équipement et doit correspondre aux besoins engendrés.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque de projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants.

La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface du terrain doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Les parcelles construites doivent conserver une surface perméable d’au moins 30 % de la surface totale de la parcelle. Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, ces surfaces peuvent être déduites de la surface imperméabilisée.

Les aires de stationnement des véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. Les arbres ne peuvent être regroupés sur un même secteur et doivent être répartis sur l’ensemble de la surface du stationnement.

Les aires de stockage extérieures ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.

Toute construction à usage de bureaux, ou d’une façon générale tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l'accueil du public, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques, en souterrain.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

ZONE 1AUa, 1AUt, 1AUx

ZONE 1AUa

La zone 1AUa est une zone insuffisamment équipée, réservée à l’urbanisation future à court terme.

L’objectif est de réaliser une opération d’ensemble permettant un développement rationnel et harmonieux de l’urbanisation. Cela concerne un secteur en extension du bourg, site « Les Sauniers » pour permettre une opération d’aménagement de logements.

L’aménagement de cette zone doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation correspondantes (pièce n°3 du dossier de PLU).

Toutes constructions autres que celles prévues à l’article 2

Sous réserve d’une bonne insertion dans le coteau viticole, du respect de la qualité paysagère

et de la préservation des activités agricoles sont autorisés :

Dans tous les secteurs : - Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une construction et/ou liés à la réalisation d’équipements et infrastructures d’intérêt public et/ou collectifs ; Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

En secteur A : - Les constructions et installations à vocation d’activité agricole ; - Les logements de fonction et leurs annexes directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole (surveillance permanente et rapprochée) sous les conditions d’implantation suivantes : - qu’il n’existe pas déjà un logement vacant intégré à l’exploitation, sauf si celui-ci est insalubre, trop vétuste ou trop petit ; - et que l’implantation se fasse à proximité immédiate de l’un des bâtiments de l’exploitation ; - L’adaptation, la réfection, l’extension des constructions existantes à vocation d’habitation, sous réserve : - que la construction ait, avant extension, une surface au sol au moins égale à 40 m², - que la surface de plancher créée n’excède pas 50 % de la surface de plancher initiale pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher et 50 m² pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher. - Les annexes des constructions existantes à vocation d’habitation, sous réserve qu’elles soient implantées à moins de 15 mètres du bâtiment principal et à condition qu’elles présentent une surface de plancher et une emprise au sol de 40 m2 au maximum pour le total des annexes cumulées. - Les changements de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage, à condition qu’ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone : - bâtiment n°1 : changement de destination autorisé à vocation de logement, bureau et chambres d’hôtes - bâtiment n°2 : changement de destination autorisé à vocation de logement

En secteur soumis au risque ruissellement viticole : - Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1 et respectant les conditions particulières de la zone A ci-dessus, le sont à condition que le niveau du premier plancher se situe à 50 centimètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie, des services publics (ordures ménagères) et de la protection civile. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule de réaliser un demi-tour.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de sécurité, services et protection civile. Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gènes à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à la législation et aux règlements en vigueur. La conception des systèmes d’assainissement devra prendre en compte les contraintes du terrain : nature du sol, sensibilité écologique du milieu, risque d’inondation.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante…

Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé. Le débit de fuite régulé doit être le même que le débit de fuite initial du tènement avant aménagement. Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau. Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe. Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique doit faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement. Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Réseaux divers Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique doivent être prévus dans le cadre de la construction, en souterrain.

Non règlementé

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les constructions doivent, soit jouxter l’alignement, soit être implantées à au moins 3 mètres des voies et emprises publiques. L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon différente des prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances existantes. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Les constructions doivent soit jouxter une des limites séparatives, soit être implantées à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon différente des prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances existantes (sans rapprochement par rapport à la limite séparative).

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur limite ou en retrait.

Non réglementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

EMPRISE AU SOL

La hauteur absolue des constructions à usage de logement de fonction est limitée à 6 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). La hauteur des annexes aux logements est limitée à 3,40 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). La hauteur absolue des autres constructions est limitée à 9 mètres au faitage ou 6 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures, ou pour s’adapter aux volumes existant dans le cadre d’extension.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux sites.

L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale ou en être une expression contemporaine.

Elles respecteront les principes suivants : - simplicité de volume et disposition harmonieuse des ouvertures - adaptation au terrain naturel - les décaissements apparents sont limités à 1 mètre et doivent être masqués par la végétation - la hauteur des murs de soutènement est limitée à 0,80 mètre - les balcons sont interdits et les garde-corps doivent être intégrés au volume du bâtiment - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit - les annexes doivent être réalisées avec des matériaux et un aspect identique au bâtiment principal

En secteur A, pour les constructions à usage d’activités agricoles : Adaptation au terrain Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera le niveau du terrain ; Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme doit être strictement réduit au minimum.

Façades Les couleurs doivent être d’un ton discret. La couleur doit être semblable à celles des enduits traditionnels de la région. L’unité de couleurs des menuiseries extérieures doit être respectée. Les bardages bois d’essences locales doit être traité de manière naturelle, lasure et vernis sont proscrits.

Toiture Seules sont autorisées les tuiles romanes, les tuiles mécaniques, le zinc, les bacs acier, les plaques ondulées de grandes dimensions, ou tout matériau en reproduisant l’aspect. Les panneaux photovoltaïques sont autorisés en couverture des bâtiments agricoles (la fonction agricole étant première sur ces bâtiments).

En secteur A, pour les autres constructions : Toitures - La couverture doit être en tuiles romanes de terre cuite ou tout matériau en reproduisant l’aspect.

Pour l'ensemble des constructions nouvelles, les tuiles doivent être de ton rouge panaché clair. Les extensions ou aménagements des bâtiments existants pourront être couverts à l'identique. - Les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 15 m², ne sont pas concernées par les prescriptions indiquées ci-dessus.

- La toiture doit être à deux pans, le faîtage principal étant parallèle au plus long côté de la construction. Cependant, les extensions accolées au pignon du bâtiment principal pourront n'avoir qu'un seul pan perpendiculaire au bâtiment principal.

- La pente des toits des bâtiments principaux doit être comprise entre 35 % et 50%. Les toitures terrasse, végétalisées ou non sont autorisées. Celle des constructions annexes et des équipements publics et/ou d’intérêt collectif doivent être au minimum de 30%.

- Il est autorisé que les extensions se fassent avec une pente de toit identique à celle du toit des bâtiments existants, dès lors que la pente n'est pas conforme aux règles énoncées ci-dessus.

- Les toitures terrasses sont autorisées uniquement si elles sont végétalisées ; et les toitures terrasses végétalisées ou non sont autorisées pour les extensions, les jonctions architecturales ou les annexes et sur une surface maximale de 25 m².

Lucarnes Sont interdits les lucarnes rampantes et les chiens assis. L'éclairage traditionnel des combles sera fait par des châssis de toiture ou verrières dans les conditions ci-dessous :

- le plan extérieur du vitrage doit être strictement dans celui de la couverture (ni creux, ni rehaut) ;

- la géométrie des surfaces de vitrage à poser doit être en harmonie avec celle de la couverture concernée ;

- le vitrage extérieur doit être de nature anti-réfléchissante (éblouissements) ; - ces éléments vitrés ne doivent pas induire d’accessoires complémentaires (panneaux de

protection, accumulations…) ; - les châssis de toit auront des dimensions maximales de 78x98cm et recevront un

recoupement médian divisant l’élément vitré en deux éléments égaux. Ils doivent être disposés en partie basse de la couverture. Ils doivent être en nombre limité sur chaque pan et axés sur les fenêtres ou trumeaux de la façade.

Panneaux photovoltaïques Les panneaux solaires, photovoltaïques, thermiques sont autorisés à condition d’être implantés sur au moins deux limites de la toiture

Façades La couleur des façades doit être semblable à celle de la pierre traditionnelle du mâconnais. Sont donc notamment interdits les enduits blancs, gris ciment ou de couleurs vives. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Clôtures Elles sont constituées :

- soit d'un mur en pierres brutes locales ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie.

- La hauteur maximum des murs en maçonnerie enduite est de 1,20 mètre. La hauteur totale de ce type de clôture est limitée à 1,60 mètre sur voie et emprise publique, 2 mètres sur les autres limites.

- soit d'une haie vive composée d’essences bocagères locales, doublée ou non d'un dispositif à claire-voie. La hauteur totale de ce type de clôture est limitée à 1,60 mètre sur voie et emprise publique, 2 mètres sur les autres limites.

Pour les constructions à usage d’habitation - 2 emplacements par logement et 1 emplacement vélo par tranche de 120 m² de surface de plancher créée. - 1 emplacement par logement dans le cas d’une rénovation d’un bâti existant créant du logement. - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher en cas d’extension.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque de projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants.

La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les surfaces naturelles doivent être entretenues. Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales doivent être plantés et intégrés dans le paysage environnant.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.

Toute construction à usage d'habitation, ou d’une façon générale tout local pouvant servir à l'agrément ou à l'accueil du public, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques, en souterrain.

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ZONES N et NL

Les constructions et installations à vocation agricole, - Les industries, - Les entrepôts, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les terrains de camping, de caravaning, et d’habitations légères de loisirs, les parcs

résidentiels de loisirs, - Les caravanes isolées, - Les dépôts de véhicules, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non

liés à la réalisation d’équipements et infrastructures d’intérêt public et/ou collectif, - La réalisation des annexes avant la réalisation de la construction principale, - L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est

incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Les constructions à usage d'activités artisanales, de bureaux, de commerces, les installations, travaux et aménagements, sont autorisées dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou à la tranquillité des quartiers environnants.

- Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions ci-dessus sont admises lors d’une opération d’aménagement d’ensemble en une seule tranche et à condition de respecter les orientations d'aménagement et de programmation (cf pièce n°3 du dossier de PLU).

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur.

Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie, des services publics (ordures ménagères) et de la protection civile. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule de réaliser un demi-tour.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de sécurité, services et protection civile. Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gènes à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à la législation et aux règlements en vigueur. La conception des systèmes d’assainissement devra prendre en compte les contraintes du terrain : nature du sol, sensibilité écologique du milieu, risque d’inondation.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante…

Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé. Le débit de fuite régulé doit être le même que le débit de fuite initial du tènement avant aménagement.

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe. Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique doit faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement. Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Réseaux divers Les lignes de fluides divers ou d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain, et notamment lorsque le réseau primaire est souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique doivent être prévus dans le cadre de la construction.

Non réglementé

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres des voies et emprises publiques.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Les constructions doivent soit jouxter au moins une des limites séparatives, soit être implantées en retrait de celles-ci d’une distance minimale de 3 mètres.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur limite ou en retrait.

Les annexes des constructions principales sont implantées à 4 mètres maximum de la construction principale.

Le cumul de l’emprise au sol des annexes (à l’exclusion des piscines) est limité à 50 m².

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 3,40 mètres jusqu'à l'égout de toiture (ou l’acrotère en cas de toiture terrasse). La hauteur des annexes est limitée à 3,40 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse).

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux sites.

L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale ou en être une expression contemporaine.

Elles respecteront les principes suivants : - simplicité de volume et disposition harmonieuse des ouvertures - adaptation au terrain naturel - les décaissements apparents sont limités à 1 mètre et doivent être masqués par la végétation - la hauteur des murs de soutènement est limitée à 0,80 mètre - les balcons sont interdits et les garde-corps doivent être intégrés au volume du bâtiment - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit - les annexes doivent être réalisées avec des matériaux et un aspect identique au bâtiment principal

Toitures - La couverture doit être en tuiles romanes de terre cuite ou tout matériau en reproduisant l’aspect.

Pour l'ensemble des constructions nouvelles, les tuiles doivent être de ton rouge panaché clair. Les extensions ou aménagements des bâtiments existants peuvent être couverts à l'identique. - Les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 15 m², ne sont pas concernées par les prescriptions indiquées ci-dessus. - La toiture doit être à deux pans ou en terrasse, le faîtage principal étant parallèle au plus long côté dans le cas d’une toiture deux pans de la construction. Cependant, les extensions accolées au pignon du bâtiment principal pourront n'avoir qu'un seul pan perpendiculaire au bâtiment principal. - La pente des toits des bâtiments principaux doit être comprise entre 35 % et 50 %. Celle des constructions annexes et des équipements publics et/ou d’intérêt collectif doivent être au minimum de 30%. - Il est autorisé que les extensions se fassent avec une pente de toit identique à celle du toit des bâtiments existants, dès lors que la pente n'est pas conforme aux règles énoncées ci-dessus. - Les toitures terrasses sont autorisées uniquement si elles sont végétalisées ; et les toitures terrasses végétalisées ou non sont autorisées pour les extensions, les jonctions architecturales ou les annexes et sur une surface maximale de 25 m².

Lucarnes Sont interdits les lucarnes rampantes et les chiens assis. L'éclairage traditionnel des combles sera fait par des châssis de toiture ou verrières dans les conditions ci-dessous :

Sous réserve que le projet ne pose pas de problèmes d’impacts, les verrières ou châssis de toitures sont autorisés dans les conditions suivantes :

- le plan extérieur du vitrage doit être strictement dans celui de la couverture (ni creux, ni rehaut)

- la géométrie des surfaces de vitrage à poser doit être en harmonie avec celle de la couverture concernée

- le vitrage extérieur doit être de nature anti-réfléchissante (éblouissements) - ces éléments vitrés ne doivent pas induire d’accessoires complémentaires (panneaux de

protection, accumulations, …) - les châssis de toit auront des dimensions maximales de 78x98cm et recevront un

recoupement médian divisant l’élément vitré en deux éléments égaux. Ils doivent être disposés en partie basse de la couverture. Ils doivent être en nombre limité sur chaque pan et axés sur les fenêtres ou trumeaux de la façade.

Panneaux photovoltaïques Les panneaux solaires, photovoltaïques, thermiques sont autorisés à condition d’être implantés sur au moins deux limites de la toiture

Façades La couleur des façades doit être semblable à celle de la pierre traditionnelle du mâconnais. Sont donc notamment interdits les enduits blancs, gris ciment ou de couleurs vives. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Clôtures Elles sont constituées :

- soit d'un mur en pierres brutes locales ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie. La hauteur maximum des murs en maçonnerie enduite est de 1,20 mètre. La hauteur totale de ce type de clôture est limitée à 1,60 mètre sur voie et emprise publique, 2 mètres sur les autres limites.

- soit d'une haie vive composée d’essences bocagères locales, doublée ou non d'un dispositif à claire-voie. La hauteur totale de ce type de clôture est limitée à 1,60 mètre sur voie et emprise publique, 2 mètres sur les autres limites.

Pour les constructions à usage d’habitation - 2 emplacements par logement et 1 emplacement vélo par tranche de 120 m² de surface de plancher créée. - En plus, pour les opérations de plus de 4 logements, 1 place visiteur pour 2 logements créés - 1 emplacement par logement dans le cas d’une rénovation d’un bâti existant créant du logement - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher en cas d’extension.

Pour les constructions à usage de bureaux, artisanat, services - au minimum 1 place, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher. - 1 emplacement vélo au moins par tranche de 120 m² de surface de plancher créée.

Pour les constructions à usage d’équipements publics - le nombre de places de stationnement sera estimé en fonction de la nature de l’équipement et doit correspondre aux besoins engendrés.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque de projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants. La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Les parcelles construites doivent conserver une surface perméable d’au moins 30 % de la surface totale de la parcelle. Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, ces surfaces peuvent être déduites de la surface imperméabilisée. Les aires de stationnement des véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. Les arbres ne peuvent être regroupés sur un même secteur et doivent être répartis sur l’ensemble de la surface du stationnement.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.

Toute construction à usage d'habitation, de bureaux, ou d’une façon générale tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l'accueil du public, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques, en souterrain.

ZONE 1AUt

La zone 1AUt est une zone insuffisamment équipée, réservée à l’urbanisation future à court terme.

L’objectif est de permettre un développement rationnel et harmonieux de l’urbanisation. Cela concerne un secteur au hameau de La Roche pour permettre une opération d’aménagement d’activités liées au tourisme.

L’aménagement de cette zone doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation correspondantes (pièce n°3 du dossier de PLU).

La zone est soumise à un aléa ruissellement viticole.

Les constructions et installations à vocation agricole, - Les habitations, - Les industries, - Les entrepôts, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les terrains de camping, de caravaning, et d’habitations légères de loisirs, les parcs

résidentiels de loisirs, - Les caravanes isolées, - Les dépôts de véhicules, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non

liés à la réalisation d’équipements et infrastructures d’intérêt public et/ou collectif, - La réalisation des annexes avant la réalisation de la construction principale, - L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est

incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Les constructions à usage d'activités artisanales, de bureaux, de commerces, de services, les installations, travaux et aménagements, sont autorisées dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou à la tranquillité des quartiers environnants.

- Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions ci-dessus sont admises au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone et à condition de respecter les orientations d'aménagement et de programmation (cf pièce n°3 du dossier de PLU).

- En zone soumise à ruissellement viticole, les constructions et installations autorisées cidessus et non énumérées à l’article 1 le sont à condition que le niveau du premier plancher se situe à 50 centimètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie, des services publics (ordures ménagères) et de la protection civile. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule de réaliser un demi-tour.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de sécurité, services et protection civile. Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Les accès sur la route départementale 169 sont interdits. Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gènes à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à la législation et aux règlements en vigueur. La conception des systèmes d’assainissement devra prendre en compte les contraintes du terrain : nature du sol, sensibilité écologique du milieu, risque d’inondation.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante…

Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé. Le débit de fuite régulé doit être le même que le débit de fuite initial du tènement avant aménagement.

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe. Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique doit faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement. Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Réseaux divers Les lignes de fluides divers ou d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain, et notamment lorsque le réseau primaire est souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique doivent être prévus dans le cadre de la construction.

Non réglementé

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement soit doivent être édifiées à une distance d’au moins 3 mètres des voies et emprises publiques.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Les constructions principales et leurs annexes doivent soit jouxter au moins une des limites séparatives, soit être implantées en retrait de celles-ci d’une distance minimale de 3 mètres.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur limite ou en retrait.

Non réglementé

Non réglementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

EMPRISE AU SOL

La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux sites. L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale ou en être une expression contemporaine.

Elles respecteront les principes suivants : - simplicité de volume et disposition harmonieuse des ouvertures - adaptation au terrain naturel - les décaissements apparents sont limités à 1 mètre et doivent être masqués par la végétation - la hauteur des murs de soutènement est limitée à 0,80 mètre - les balcons sont interdits et les garde-corps doivent être intégrés au volume du bâtiment - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit - les annexes doivent être réalisées avec des matériaux et un aspect identique au bâtiment principal

Toitures - La couverture doit être en tuiles romanes (13 unités au m², 10 unités au m² étant proscrites) de

terre cuite ou tout matériau en reproduisant l’aspect. Pour l'ensemble des constructions nouvelles, les tuiles devront être de tons nuancés, rouge foncé - brun clair. Les tuiles panachées sont autorisées. Les extensions ou aménagements des bâtiments existants doivent être couverts à l'identique. - La toiture doit être à deux pans, le faîtage principal étant parallèle au plus long côté de la construction. Cependant, les extensions accolées en pignon du bâtiment principal pourront n'avoir qu'un seul pan perpendiculaire au bâtiment principal. - La pente des toits des bâtiments principaux doit être comprise entre 35% et 50%. Celle des constructions annexes et des équipements publics et/ou d’intérêt collectif doivent être au minimum de 30%. - Les toitures terrasses sont autorisées uniquement si elles sont végétalisées, et dans la limite de 30 % de la surface totale couverte, sous réserve d’une bonne intégration de la construction à l’architecture traditionnelle et au site ; et les toitures terrasses végétalisées ou non sont autorisées pour les extensions, les jonctions architecturales ou les annexes et sur une surface maximale de 25 m².

Il est autorisé que les extensions se fassent avec une pente de toit identique à celle du toit des bâtiments existants, dès lors que la pente de ces constructions n'est pas conforme aux règles énoncées ci-dessus. Les toitures végétalisées sont autorisées dans la limite maximum de 30 % de la surface totale couverte, sous réserve d'une bonne intégration de la construction à l'architecture traditionnelle et au site. Ces toitures végétalisées pourront être sous forme de toitures terrasses (respectant les conditions données ci-dessus) ou adopter une pente de toiture autre que la règle générale édictée, dans la limite maximum d'une pente de 40 %.

Lucarnes Sont interdits toutes les lucarnes. L'éclairage traditionnel des combles sera fait par des châssis de toiture ou verrières dans les conditions ci-dessous :

- le plan extérieur du vitrage doit être strictement dans celui de la couverture (ni creux, ni rehaut) ;

- la géométrie des surfaces de vitrage à poser doit être en harmonie avec celle de la couverture concernée ;

- le vitrage extérieur doit être de nature anti-réfléchissante (éblouissements) ; - ces éléments vitrés ne doivent pas induire d’accessoires complémentaires (panneaux de

protection, accumulations …) ; - les châssis de toit auront des dimensions maximales de 78 x 98cm et recevront un

recoupement médian divisant l’élément vitré en deux éléments égaux. Ils doivent être disposés en partie basse de la couverture. Ils doivent être en nombre limité sur chaque pan et axés sur les fenêtres ou trumeaux de la façade.

Panneaux photovoltaïques Les panneaux solaires, photovoltaïques, thermiques sont autorisés à condition d’être implantés sur au moins deux limites de la toiture

Façades La couleur des façades doit être semblable à celle de la pierre traditionnelle du mâconnais. Sont donc notamment interdits les enduits blancs, gris ciment ou de couleurs vives. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Clôtures Les clôtures sont constituées :

- en limite de l’espace public : d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), doublé ou non d’une haie végétale vive. La hauteur maximum des murs est de 1,20 m.

- en limite séparative : d’une clôture à claire-voie (grillage ou haie végétale), les murs sont interdits.

Pour les constructions à usage de commerces et d’artisanat - au minimum 1 place, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 60 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier - 1 place de stationnement par chambre.

Pour les constructions à usage de bureaux, services - au minimum 2 places, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher et 1 emplacement vélo au moins par tranche de 120 m² de surface de plancher créée.

Pour les constructions à usage d’équipements publics - le nombre de places de stationnement sera estimé en fonction de la nature de l’équipement et doit correspondre aux besoins engendrés.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque de projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants.

La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, 10 % de la surface du tènement doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure.

Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol.

Les aires de stationnement des véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. Les arbres ne peuvent être regroupés sur un même secteur et doivent être répartis sur l’ensemble de la surface du stationnement.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.

Toute construction à usage d'habitation, de bureaux, ou d’une façon générale tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l'accueil du public, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques, en souterrain.

ZONE 1AUx

La zone 1AUx est une zone insuffisamment équipée, réservée à l’urbanisation future à court terme.

L’objectif est de permettre un développement rationnel et harmonieux de l’urbanisation. Cela concerne le secteur d’extension de la zone d’activités artisanales de La Roche.

L’aménagement de la zone doit respecter les orientations d’aménagement et de programmation correspondantes (pièce n°3 du dossier de PLU).

Cette zone est soumise à l’aléa ruissellement viticole.

L’habitat, - Le commerce, - L’hébergement hôtelier, - Les activités agricoles, - Les terrains de camping, de caravaning, et d’habitations légères de loisirs, les parcs

résidentiels de loisirs, - Les caravanes isolées, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non

liés à la réalisation d’équipements et infrastructures d’intérêt public et/ou collectif, - L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est

incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Les constructions et installations non énumérées à l’article 1, sont autorisées à condition que le niveau du premier plancher se situe à 50 centimètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

- Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions ci-dessus sont admises au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone et à condition de respecter les orientations d'aménagement et de programmation (cf pièce n°3 du dossier de PLU).

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 5,50 m de largeur. Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie, des services publics (ordures ménagères) et de la protection civile. Les voies nouvelles en impasse devront doivent comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule de réaliser un demi-tour.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de sécurité, services et protection civile. Ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gènes à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à la législation et aux règlements en vigueur. La conception des systèmes d’assainissement devra prendre en compte les contraintes du terrain : nature du sol, sensibilité écologique du milieu, risque d’inondation.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante…

Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé. Le débit de fuite régulé doit être le même que le débit de fuite initial du tènement avant aménagement.

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra doit faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement. Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Réseaux divers Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique devront doivent être prévus dans le cadre de la construction, en souterrain.

Non réglementé

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres des voies et emprises publiques.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Les constructions devront doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres des limites séparatives.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la surface de l’unité foncière.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux sites.

L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale ou en être une expression contemporaine.

Elles respecteront les principes suivants : - simplicité de volume et disposition harmonieuse des ouvertures ; - adaptation au terrain naturel ; - les décaissements apparents sont limités à 1 mètre et doivent être masqués par la végétation ; - la hauteur des murs de soutènement est limitée à 0,80 mètre ; - les balcons sont interdits et les garde-corps doivent être intégrés au volume du bâtiment ; - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit ; - les annexes doivent être réalisées avec des matériaux et un aspect identique au bâtiment

principal.

Toitures - La toiture doit être à deux pans, le faîtage principal étant parallèle au plus long côté de la

construction. - La pente des toits doit être comprise entre 35 % et 50 %. - Les toits plats sont également autorisés. - Il est autorisé que les extensions se fassent avec une pente de toit identique à celle du toit des

bâtiments existants, dès lors que la pente n'est pas conforme aux règles énoncées ci-dessus. - La couverture ne devra pas être blanche ou de couleurs vives.

Sous réserve que le projet ne pose pas de problèmes d’impacts, les verrières ou châssis de toitures sont autorisés dans les conditions suivantes :

- le plan extérieur du vitrage doit être strictement dans celui de la couverture (ni creux, ni rehaut) ;

- la géométrie des surfaces de vitrage à poser doit être en harmonie avec celle de la couverture concernée ;

- le vitrage extérieur doit être de nature anti-réfléchissante (éblouissements) ; - ces éléments vitrés ne doivent pas induire d’accessoires complémentaires (panneaux de

protection, accumulations…).

Panneaux photovoltaïques Les panneaux solaires, photovoltaïques, thermiques sont autorisés à condition d’être implantés sur au moins deux limites de la toiture.

Façades La couleur des façades doit être semblable à celle de la pierre traditionnelle du mâconnais. Sont donc notamment interdits les enduits blancs, gris ciment ou de couleurs vives. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Clôtures Elles sont constituées :

- soit d'un mur bahut de 0,80 mètre maximum surmonté d’un dispositif à claire-voie, le tout d’une hauteur de 2 mètres maximum ;

- soit d'une haie vive composée d’essences bocagères locales, doublée ou non d'un dispositif à claire-voie. La hauteur totale de ce type de clôture est limitée à 2 mètres.

En bordure de l’Arlois, les clôtures sont constituées d’une haie vive inspirée de la ripisylve du cours d’eau (aulne, saule…). Les murs bahuts sont donc interdits.

Pour les constructions à usage de bureaux, commerces, services - au minimum 1 place, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher. - 1 emplacement vélo au moins par tranche de 120 m² de surface de plancher créés pour les bureaux.

Pour les constructions à usage d’activités artisanales et industrielles - puis 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’équipements publics - le nombre de places de stationnement sera estimé en fonction de la nature de l’équipement et devra doit correspondre aux besoins engendrés.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque de projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants.

La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface du terrain doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Les parcelles construites doivent conserver une surface perméable d’au moins 30 % de la surface totale de la parcelle. Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, ces surfaces peuvent être déduites de la surface imperméabilisée. Les aires de stationnement des véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. Les arbres ne peuvent être regroupés sur un même secteur et doivent être répartis sur l’ensemble de la surface du stationnement. Les aires de stockage extérieures ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Les haies repérées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être conservées, ou seront remplacées à l’équivalence (longueur et essences) en cas de nécessité sanitaire.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.

Toute construction à usage d'habitation, de bureaux, ou d’une façon générale tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l'accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques, en souterrain.

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ZONES A et As

Toutes constructions et installations autres que celles prévues à l’article 2.

Sous réserve d’une bonne insertion dans les vallées de l’Arlois et du Préty sont autorisés :

Dans tous les secteurs : - Les constructions, installations, ouvrages techniques et équipements d’infrastructures nécessaires, dont les équipements publics et les installations d’intérêt général entrant dans le cadre de la gestion et de la protection des espaces naturels (bassin de rétention, micro barrage, digues…) ; - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à une construction, installation et utilisation du sol autorisées dans la zone. - L’adaptation, la réfection, l’extension des constructions existantes à vocation d’habitation, sous réserve : - que la construction ait, avant extension, une surface au sol au moins égale à 40 m², - que la surface de plancher créée n’excède pas 50% de la surface de plancher initiale pour les constructions de moins de 100m² de surface de plancher et 50m² pour les constructions de plus de 100m² de surface de plancher. - Les annexes des constructions existantes à vocation d’habitation, sous réserve qu’elles soient implantées à moins de 15 mètres du bâtiment principal et à condition qu’elles présentent une surface de plancher et une emprise au sol de 40 m2 au maximum pour le total des annexes cumulées.

En secteur NL :

- Sont autorisés à condition d’être liés au projet de jardin botanique et sous réserve de prendre

en compte le risque de ruissellement viticole : - les affouillements de sol limités à 1 m et les exhaussements de sol limités à 1,50 m, - les aménagements (par exemple terrasse…), - les petites constructions (par exemple accueil, sanitaires…) limitées à 40 m² d’emprise au sol au total des constructions cumulées.

En zone inondable: - Sont autorisées les constructions nouvelles non énumérées à l’article 1 et respectant les conditions de cet article 2, à condition que le niveau du premier plancher se situe à 50 centimètres au-dessus du niveau du terrain naturel. - Le pétitionnaire doit prendre toutes les dispositions techniques nécessaires de prévention face au risque d'inondation lié au débordement de l’Arlois dans l'élaboration de son projet. - Les annexes sont sans occupation humaine.

En secteur soumis au risque ruissellement viticole : - Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1 et respectant les conditions particulières des zones N et NL ci-dessus, le sont à condition que le niveau du premier plancher se situe à 50 centimètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 5,50 mètres de largeur. Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie, des services publics (ordures ménagères) et de la protection civile. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule de réaliser un demi-tour.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de sécurité, services et protection civile. Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gènes à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.

Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système d’assainissement non collectif conforme à la législation et aux règlements en vigueur. La conception des systèmes d’assainissement

devra prendre en compte les contraintes du terrain : nature du sol, sensibilité écologique du milieu, risque d’inondation.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante… Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé. Le débit de fuite régulé doit être le même que le débit de fuite initial du tènement avant aménagement.

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe. Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique doit faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement. Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Réseaux divers Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique doivent être prévus dans le cadre de la construction.

Non règlementé

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les constructions doivent, soit jouxter l’alignement, soit être implantées à au moins 3 mètres des voies et emprises publiques. L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon différente des prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances existantes. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Les constructions doivent soit jouxter une des limites séparatives, soit être implantées à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon différente des prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances existantes (sans rapprochement par rapport à la limite séparative).

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sur limite ou en retrait.

Non réglementé

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisée au titre du présent chapitre ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La hauteur maximum des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). La hauteur maximum des constructions en zone NL est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse).

Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisées, sous réserve de respecter la hauteur existante. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent disposer de hauteurs supérieures à celles évoquées précédemment.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux sites. L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale et en être une expression contemporaine.

Elles respecteront les principes suivants : - simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures - adaptation au terrain naturel - les talus artificiels et les décaissements apparents sont interdits - tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit

Toitures - La couverture doit être en tuiles romanes de terre cuite ou tout matériau en reproduisant l’aspect.

Pour l'ensemble des constructions nouvelles, les tuiles doivent être de ton rouge panaché clair. Les extensions ou aménagements des bâtiments existants pourront être couverts à l'identique. - Les annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 15 m², ne sont pas concernées par les prescriptions indiquées ci-dessus. - La toiture doit être à deux pans, le faîtage principal étant parallèle au plus long côté de la construction. Cependant, les extensions accolées au pignon du bâtiment principal pourront n'avoir qu'un seul pan perpendiculaire au bâtiment principal. - La pente des toits des bâtiments principaux doit être comprise entre 35 % et 50%. Les toitures terrasse, végétalisées ou non sont autorisées. Celle des constructions annexes et des équipements publics et/ou d’intérêt collectif doivent être au minimum de 30%. - Il est autorisé que les extensions se fassent avec une pente de toit identique à celle du toit des bâtiments existants, dès lors que la pente n'est pas conforme aux règles énoncées ci-dessus.

- Les toitures terrasses sont autorisées uniquement si elles sont végétalisées ; et les toitures terrasses végétalisées ou non sont autorisées pour les extensions, les jonctions architecturales ou les annexes et sur une surface maximale de 25 m².

Lucarnes Sont interdits les lucarnes rampantes et les chiens assis. L'éclairage traditionnel des combles sera fait par des châssis de toiture ou verrières dans les conditions ci-dessous :

- le plan extérieur du vitrage doit être strictement dans celui de la couverture (ni creux, ni rehaut) ;

- la géométrie des surfaces de vitrage à poser doit être en harmonie avec celle de la couverture concernée ;

- le vitrage extérieur doit être de nature anti-réfléchissante (éblouissements) ; - ces éléments vitrés ne doivent pas induire d’accessoires complémentaires (panneaux de

protection, accumulations…) ; - les châssis de toit auront des dimensions maximales de 78x98cm et recevront un

recoupement médian divisant l’élément vitré en deux éléments égaux. Ils doivent être disposés en partie basse de la couverture. Ils doivent être en nombre limité sur chaque pan et axés sur les fenêtres ou trumeaux de la façade.

Panneaux photovoltaïques Les panneaux solaires, photovoltaïques, thermiques sont autorisés à condition d’être implantés sur au moins deux limites de la toiture.

Façades La couleur des façades doit être semblable à celle de la pierre traditionnelle du mâconnais. Sont donc notamment interdits les enduits blancs, gris ciment ou de couleurs vives. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Clôtures Elles sont constituées :

- soit d'un mur en pierres brutes locales ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie. La hauteur maximum des murs en maçonnerie enduite est de 1,20 mètre. La hauteur totale de ce type de clôture est limitée à 1,60 mètre sur voie et emprise publique, 2 mètres sur les autres limites.

- soit d'une haie vive composée d’essences bocagères locales, doublée ou non d'un dispositif à claire-voie. La hauteur totale de ce type de clôture est limitée à 1,60 mètre sur voie et emprise publique, 2 mètres sur les autres limites.

Pour les constructions à usage d’habitation - 2 emplacements par logement et 1 emplacement vélo par tranche de 120 m² de surface de plancher créée. - 1 emplacement par logement dans le cas d’une rénovation d’un bâti existant créant du logement. - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher en cas d’extension.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque de projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants.

La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les espaces boisés doivent être entretenus, notamment pour éviter la propagation des incendies. Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales doivent être plantés et intégrés dans le paysage environnant.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.

Toute construction à usage d'habitation, ou d’une façon générale tout local pouvant servir à l'agrément ou à l'accueil du public, sauf les annexes, doit prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques, en souterrain.

ANNEXE

Comment planter une haie d’essences locales ?