Construire à Saint-Vérandles règles du PLU

En vigueur depuis le 24/01/2023
8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A15 articles

Zones naturelles

N15 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AUA
La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 3,40 mètres jusqu'à l'égout de toiture (ou l’acrotère en cas de toiture terrasse). La hauteur des annexes est limitée à 3,40 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de...
Zone 1AUT
La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuven...
Zone 1AUX
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif...
Zone A
La hauteur absolue des constructions à usage de logement de fonction est limitée à 6 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). La hauteur des annexes aux logements est limitée à 3,40 mètres à l’égout de toitu...
Zone N
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisée au titre du présent chapitre ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi q...
Zone UA
La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 9 mètres jusqu'à l'égout de toiture (ou acrotère en cas de toiture terrasse) ou 11 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 3,40 mètres à l’égout de toiture (ou à l...
Zone UB
La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 6 mètres jusqu'à l'égout de toiture (ou l’acrotère en cas de toiture terrasse). Dans les secteurs soumis à orientations d’aménagement et de programmation, la hauteur des construct...
Zone UX
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées pré...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Vérand

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 67 Montée du Bourg, 71570 Saint-Vérand
Téléphone: 03 85 37 13 49
Horaires: Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
Site: www.saintverand.fr

Saint-Vérand en chiffres

155habitants
9permis de construire depuis 2013
5logements créés depuis 2013

Les 10 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Vérand ?

Le document opposable est 71487_PLU_20230124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vérand ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUA, 1AUT, 1AUX, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 120 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vérand ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Vérand ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Vérand ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Vérand ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Leynes519 hab.
Saint-Amour-Bellevue609 hab.
Pruzilly321 hab.
Chânes530 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 71487_PLU_20230124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/01/2023
Contenu: 68 pages, 8 zones, 120 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 2 feuilles chez la DGFiP, 182 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 71487
Code postal: 71570
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 115 locaux raccordables sur 115 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.