PLU de Saint-Vérand
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/01/2023
- 8 zones
- 120 articles
- INSEE 71487
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 71487_PLU_20230124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/01/2023
- Lecture
- 68 pages, 8 zones, 120 articles découpés
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 3,40 mètres jusqu'à l'égout de toiture (ou l’acrotère en cas de toiture terrasse). La hauteur des annexes est limitée à 3,40 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de...
- Zone 1AUT
La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuven...
- Zone 1AUX
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif...
- Zone A
La hauteur absolue des constructions à usage de logement de fonction est limitée à 6 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). La hauteur des annexes aux logements est limitée à 3,40 mètres à l’égout de toitu...
- Zone N
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisée au titre du présent chapitre ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi q...
- Zone UA
La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 9 mètres jusqu'à l'égout de toiture (ou acrotère en cas de toiture terrasse) ou 11 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 3,40 mètres à l’égout de toiture (ou à l...
- Zone UB
La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 6 mètres jusqu'à l'égout de toiture (ou l’acrotère en cas de toiture terrasse). Dans les secteurs soumis à orientations d’aménagement et de programmation, la hauteur des construct...
- Zone UX
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse). Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées pré...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Vérand
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
10 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 9permis de construire
- 1déclarations préalables
- 5logements créés
- 0autorisations annulées
Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 67 Montée du Bourg, 71570 Saint-Vérand
- Téléphone
- 03 85 37 13 49
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.saintverand.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 120 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Vérand ?
Le document opposable est 71487_PLU_20230124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vérand ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUA, 1AUT, 1AUX, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 120 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vérand ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Vérand ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Vérand ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Vérand ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Vérand, calculées sur les contours de l'IGN.- Leynes519 hab.
- Saint-Amour-Bellevue609 hab.
- Pruzilly321 hab.
- Chânes530 hab.
La commune
- Population
- 155 habitants
- Code postal
- 71570
- Code INSEE
- 71487
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 115 sur 115 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.