Article AU0 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitule du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES "
Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’
Zone AU0 a Saint-Vincent
C’est une zone naturelle non équipée. Destinée à une urbanisation différée, les conditions d’aménagement de cette zone seront fixées ultérieurement par modification ou révision du P.L.U.
- A quelle distance de la rue ?
6.1 – CAS GENERAL Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 4 mètres.
- A quelle distance du voisin ?
Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
- Quelle surface au sol ?
Non réglementé.
- Jusqu'a quelle hauteur ?
Non réglementé.
- Combien de places de stationnement ?
Non réglementé.
- Combien d espaces verts ?
Non réglementé.
Article AU0 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Intitule du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES "
les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ; " les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à une opération autorisée.
Article AU0 3Acces et voirie
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Article AU0 4Desserte par les reseaux
Non règlementé.
Article AU0 5Superficie minimale des terrains
Intitule du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non règlementé.
Article AU0 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. 6.1 – CAS GENERAL Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 4 mètres. 6.2 - EXCEPTIONS Toutefois, des implantations différentes pourront être admises, dans le cas de parcelles constructibles dont la superficie, la situation ou la forme ne permettent pas une telle implantation. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Règlement
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Commune de Saint-Vincent
Plan Local d’Urbanisme
Article AU0 7Implantation par rapport aux limites separatives
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Article AU0 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non règlementé.
Article AU0 9Emprise au sol
Non réglementé.
Article AU0 10Hauteur maximale des constructions
Intitule du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
Article AU0 11Aspect exterieur
Non réglementé.
Article AU0 12Stationnement
Non réglementé.
Article AU0 13Espaces libres et plantations
Non réglementé.
Article AU0 14Coefficient d'occupation des sols
Intitule du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
Règlement
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Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.