Zone UA a Saint-Vincent

les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ; " les constructions à usage industriel ; " les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles ou dangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'

les installations classées nécessaires à la vie du quartier ou de la cité à condition qu’elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement et à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; " les constructions à usage artisanal, hôtelier, commercial et de bureau, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas sources de nuisances pour l’environnement immédiat.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’indique qu’il bénéficie d’une servitude de passage. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à offrir une excellente visibilité et à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

Règlement

Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

8/36

Commune de Saint-Vincent

Plan Local d’Urbanisme

3.2 - VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

EAU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées : En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la règlementation en vigueur. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé. 2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4.3 - ELECTRICITE – TELEPHONE : Les réseaux d'électricité et de téléphone ainsi que les branchements sur parcelles privées doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

Les caractéristiques du terrain doivent permettre la mise en place d’un système d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur.

CAS GENERAL Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. 6.2 - EXCEPTIONS Des implantations différentes pourront être autorisées : - soit pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition de ne pas diminuer le retrait existant ou de ne pas nuire à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics ; - soit si cet alignement ne peut être défini ou que la forme ou la situation de la parcelle et des constructions voisines ne permettent pas cette implantation à l’alignement.

Règlement

Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

9/36

Commune de Saint-Vincent

Plan Local d’Urbanisme

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

CAS GENERAL Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance de celles-ci au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 7.2 - EXCEPTIONS Toutefois, peuvent être implantées sur les limites séparatives, les constructions : - dont la hauteur au faîtage est inférieure ou égale à 4 mètres ; - qui s’adossent à des bâtiments existants de hauteur et de dimensions équivalentes. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations situées sur une même propriété doivent être accolées ou implantées à 4 mètres minimum les unes des autres.

Non réglementé.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et le faîtage du toit. La hauteur des constructions est limitée à la plus grande des 3 hauteurs ci-dessous définies : - hauteur de la construction contiguë la plus élevée ; - hauteur d’origine pour les reconstructions ; - autres cas : 8 mètres ou R+1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. De plus, à condition de s'intégrer dans le paysage urbain environnant, tout projet significatif d'une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des écomatériaux et de la maîtrise de l'énergie, peut être autorisé. 11.1 – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS PAYSAGERS

Règlement

Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

10/36

Commune de Saint-Vincent

Plan Local d’Urbanisme

Tous les travaux exécutés sur les constructions faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à préserver) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel. 11.2 - COUVERTURES Pour les constructions et leurs annexes, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux vérandas, aux serres, aux couvertures de piscines et aux abris de jardins. Des toitures de type contemporain (toitures terrasses, toitures végétalisées, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. La pose de panneaux photovoltaïques destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique doit être intégrée dans le plan de toiture des constructions. 11.3 – MATERIAUX ET TEINTE Les autres toitures, les revêtements de façade et les clôtures doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public et aux vérandas. Est notamment interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Les clôtures maçonnées doivent être traitées sur les deux faces. Pour les annexes de plus de 20 m², les matériaux et teintes doivent être similaires à la construction principale ou doivent utiliser des écomatériaux à condition d’être bien intégrés avec le bâti existant. 11.4 - CLOTURES La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m en façade sur rue et 1,80 m en limites séparatives. Les clôtures maçonnées seront enduites sur les deux faces. Le mur bahut doit présenter un aspect en harmonie avec les constructions édifiées sur le terrain et ne pas dépasser 0,80 mètre. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation. En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres d’essence locale.

Règlement

Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

11/36

Commune de Saint-Vincent

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

12/36

Commune de Saint-Vincent

Plan Local d’Urbanisme