HAUTE-GARONNE · 31519
PLU de Saint-Vincent
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Vincent, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31519_PLU_20120723
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
- Zone ALa zone A correspond aux espaces agricoles de la commune. Elle comprend le secteur suivant : " A1, secteur correspondant à de l’ha
- Zone AU0C’est une zone naturelle non équipée. Destinée à une urbanisation différée, les conditions d’aménagement de cette zone seront fixé
- Zone AUE0La zone AUE0 est constituée des terrains supportant ou pouvant supporter dans l'avenir des équipements publics et/ou d’intérêt col
- Zone NLa zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune. Elle correspond à des zones de risques ou de protection stric
- Zone UALa zone UA est constituée du centre-village. Les constructions sont, pour la plupart, implantées à l’alignement et en ordre contin
- Zone UBLa zone UB est constituée des quartiers pavillonnaires en périphérie du centre village. Les constructions sont, pour la plupart, i
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et le faîtage du toit. La hauteur d'une construction à usage d’habitation ne doit pas dépasser 8 mètres, soit R+1. Ces dispositions ne s’appl...
- Zone AU0
Non réglementé.
- Zone AUE0
Non réglementé.
- Zone N
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et le faîtage du toit. La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 8 mètres ou R+1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux construct...
- Zone UA
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et le faîtage du toit. La hauteur des constructions est limitée à la plus grande des 3 hauteurs ci-dessous définies : - hauteur de la constru...
- Zone UB
Règlement Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme 15/36 Commune de Saint-Vincent Plan Local d’Urbanisme Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et le faîtage du toit. La hauteur ...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 215
- Code postal
- 31290
- Code INSEE
- 31519
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.