Construire à Beauvilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/07/2023
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Les règles suivantes ne s'appliquent pas pour les ouvrages publics tels que château d'eau, ligne EDF… et certains éléments fonctionnels des installations agricoles, lorsque les caractéristiques techniques et fonctionnelles particulières l'i...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs est admis pour les annexes fonctionnelles (cheminée…)
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes à l’habitation est fixée à 4,5 mètres au faîtage. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnell...
- Zone U
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs est admis pour les annexes fonctionnelles (cheminée…) Cas particulier de la tour implantée sur la parcelle cadastrée n°147 section ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Beauville
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 15risque naturel, pas encore approuvé
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Hameau de l'Église, 31460 Beauville
- Téléphone
- 05 61 83 23 51
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 19 h.
Beauville en chiffres
- 168habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Beauville ?
Le document opposable est 31055_PLU_20230710, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Beauville ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beauville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beauville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beauville ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beauville ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beauville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Toutens430 hab.
- Maurens207 hab.
- Cambiac236 hab.
- Juzes73 hab.
- Cessales168 hab.
- Lux342 hab.
- Saint-Vincent215 hab.
- Caraman2 513 hab.
- Ségreville329 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31055_PLU_20230710, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/07/2023
- Contenu
- 57 pages, 4 zones, 56 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 244 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31055
- Code postal
- 31460
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 87 locaux raccordables sur 87 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.