HAUTE-GARONNE · 31055
PLU de Beauville
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Beauville, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31055_PLU_20230710
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
- Zone ALa zone A est la zone à vocation agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres qu’e
- Zone AU
- Zone NLa zone N comprend les zones naturelles, boisées ou non, ainsi que les principaux ruisseaux de la commune à protéger en raison de
- Zone ULa zone U regroupe les habitats en centre ancien et en périphérie du village et du hameau de la Tour. Cette zone est destinée à ac
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les règles suivantes ne s'appliquent pas pour les ouvrages publics tels que château d'eau, ligne EDF… et certains éléments fonctionnels des installations agricoles, lorsque les caractéristiques techniques et fonctionnelles particulières l'i...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs est admis pour les annexes fonctionnelles (cheminée…)
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes à l’habitation est fixée à 4,5 mètres au faîtage. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnell...
- Zone U
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs est admis pour les annexes fonctionnelles (cheminée…) Cas particulier de la tour implantée sur la parcelle cadastrée n°147 section ...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 168
- Code postal
- 31460
- Code INSEE
- 31055
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.