HAUTE-GARONNE · 31055
PLU de Beauville
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Beauville, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31055_PLU_20230710
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est la zone à vocation agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres qu’e
- Zone AU
- Zone NLa zone N comprend les zones naturelles, boisées ou non, ainsi que les principaux ruisseaux de la commune à protéger en raison de
- Zone ULa zone U regroupe les habitats en centre ancien et en périphérie du village et du hameau de la Tour. Cette zone est destinée à ac
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Zone A : Par rapport à la limite du domaine public départemental de la RD 2 : • les habitations devront observer un recul minimal de 35 mètres • les autres constructions devront observer un recul minimal de 25 mètres Par rapport à la limite...
- Zone AU
Toute construction devra être implantée soit en limite du domaine public et de desserte interne, soit en recul d’au moins 3 mètres du bord de la voie (domaine public et de desserte interne). Les garages donnant sur les voies publiques pourr...
- Zone N
Par rapport à la limite du domaine public départemental de la RD 2 : • les habitations devront observer un recul minimal de 35 mètres • les autres constructions devront observer un recul minimal de 25 mètres Par rapport à la limite du domai...
- Zone U
Toute construction devra être implantée soit en limite du domaine public, soit en recul d’au moins 3 mètres du bord de la voie (domaine public). Les garages donnant sur les voies publiques pourront être implantés à 5 mètres minimum de l’ali...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 168
- Code postal
- 31460
- Code INSEE
- 31055
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.