Zone A a Beauville

Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à l’exception de ceux visés à l’

Zone A : Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les affouillements ou exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone. • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • La reconstruction à l'identique d'un bâtiment, régulièrement édifié, détruit par un sinistre depuis au maximum 10 ans. • Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole à condition : - Qu’elles soient implantées à au moins 100 mètres des bâtiments et immeubles habituellement habités par des tiers ; - Dans le cas où ces secteurs seraient situés à moins de 100 mètres des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, l’implantation à moins de 100 mètres est autorisée à condition de la nécessité avérée d’une implantation à proximité des bâtiments agricoles existants et du maintien du plus grand recul possible par rapport aux habitations et immeubles mentionnés ci-dessus. 30

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- Qu’elles soient implantées à au moins 100 mètres des limites des secteurs 1AUa et 1AUb pour toute installation pouvant générer un périmètre de réciprocité. • Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Les bâtiments, et leurs annexes, destinés au logement des personnes dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire pour assurer la surveillance et la protection de l’exploitation sous réserve qu’ils soient implantés à une distance maximale de 50 mètres du siège d’exploitation ou du bâtiment technique principal de l’exploitation agricole, sauf impossibilités technique ou/et foncière justifiées. • Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. • Le changement de destination des constructions existantes à condition que la destination projetée soit agricole ou soit nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. • L’extension des habitations existantes, sans lien avec l’activité agricole, sans création de nouveau logement, à condition de : - Ne pas porter atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière. - Ne pas excéder 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, sans dépasser une surface de plancher totale après extension de 200 m². • Les annexes des constructions d’habitation, sans lien avec l’activité agricole, sans création de logements, à condition de : - Ne pas porter atteinte à une activité agricole, pastorale ou forestière ; - Limiter l’emprise au sol cumulée des annexes existantes et projetées, hors piscines, à 50 m² ; - Limiter la surface de plancher cumulée des annexes existantes et projetées, hors piscines, à 50 m² ; - Être implantées à l’intérieur d’un cercle de 30 mètres de l’habitation. • Les piscines des constructions d’habitation, liées ou non liées à une activité agricole, à condition de : - Limiter l’emprise au sol maximale à 50 m² ; - Être implantées à l’intérieur d’un cercle de 30 mètres de l’habitation. • Les abris simples et démontables pour animaux (chenil, abris à chevaux…), sans fondation et sans mur maçonné, à condition qu'ils soient intégrés à l'environnement et que leur superficie soit limitée à 20 m². • Le changement de destination d’anciens bâtiments agricoles repérés sur le plan de zonage et énumérés ci-dessus (caractère de la zone) à condition : - qu’il ne compromette pas l’activité agricole environnante, ni la sensibilité paysagère et/ou environnementale du site ; - que la destination projetée soit limitée à des activités prolongeant l’activité agricole, à l'habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, à l’artisanat ; - qu’il ne nécessite pas le renforcement des réseaux existants.

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Secteur Ac : Seules sont autorisées : • Les constructions et installations destinées à l’hébergement touristique et à ses équipements annexes, à condition que leur surface de plancher cumulée ne dépasse pas 90 m² ; • Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Secteur Al : Seules sont autorisées : • Les constructions et installations destinées au local de rangement et aux toilettes publiques, à condition que leur surface de plancher cumulée ne dépasse pas 200 m² ; • Les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucun nouvel accès ou transformation d’accès existant (changement de destination) ne sera autorisé sur les routes départementales.

Rappel : il n’y a pas d’obligation pour la municipalité de raccorder les futures constructions en l’absence de réseaux. Ainsi, le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics. L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires, doivent être assurés par le propriétaire dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible conservées, puis infiltrées dans les sols. Pour ce faire, le particulier pourra par exemple intégrer un système de récupération des eaux de pluies à son projet de construction. Toutefois, si la nature des sols, l’occupation, la configuration ou l’environnement du terrain 32

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ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau collecteur s’il existe, tout en respectant le débit du ruisseau existant. Lorsque la construction envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, les stockages éventuels et le traitement des eaux. Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements et législations en vigueur. Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives de distribution d'eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi que la facilité d'alimentation individuelle, font apparaître celle-ci comme nettement plus économique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l'usage personnel d'une famille, une autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue. Eaux usées En l'absence de système de collecte des eaux usées, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires. Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives peuvent être accordées pour l'assainissement lorsque, en raison de la grande superficie des parcelles ou de la faible densité de construction, ainsi que de la nature géologique du sol et du régime hydraulique des eaux superficielles et souterraines, l'assainissement individuel ne peut présenter aucun inconvénient d'ordre hygiénique. Electricité, téléphone et système d’énergie renouvelable : Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public ou à défaut par des moyens de production autonomes. Dans le cas de mise en place de systèmes utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) les équipements nécessaires devront être réalisés en harmonie avec la construction. Si l’installation est faite sur la construction, elle ne devra pas émerger du plan de celle-ci. Si l’installation est faite au sol, elle devra être intégrée aux aménagements du jardin. Les ballons des chauffe-eau solaires sont interdits en toiture.

Supprimé par la loi ALUR.

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Zone A : Par rapport à la limite du domaine public départemental de la RD 2 : • les habitations devront observer un recul minimal de 35 mètres • les autres constructions devront observer un recul minimal de 25 mètres Par rapport à la limite du domaine public départemental des RD 80 et 54, toutes constructions devront observer un recul minimal de 15 mètres. Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’axe des autres voies publiques. Des implantations différentes sont admises pour permettre l’implantation des piscines à au moins 5 mètres de l’alignement des emprises publiques et des voies. Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres. Secteur Ac : Les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum de l’axe des voies publiques. Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres. Secteur Al : Les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum de la limite du domaine public. Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres.

Zone A, tous secteurs confondus : A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Un recul de 10 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet des berges des cours d’eau.

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Un recul de 5 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet des berges des fossés et des haies végétales existantes. Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Zone A uniquement : Un recul de 5 mètres minimum est à respecter par rapport au sommet des berges des fossés et des haies végétales existantes.

Non réglementé.

Zone A : L’emprise au sol cumulée des constructions à usage d’habitat est limitée à 200 m² ; L’emprise au sol cumulée des annexes est limitée à 50 m² ; L’emprise au sol des piscines est limitée à 50 m².

Secteur Ac : L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 90 m².

Secteur Al : L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 200 m².

Les règles suivantes ne s'appliquent pas pour les ouvrages publics tels que château d'eau, ligne EDF… et certains éléments fonctionnels des installations agricoles, lorsque les caractéristiques techniques et fonctionnelles particulières l'imposent.

Zone A :

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur est portée à 9 mètres à l’égout du toit pour les autres constructions liées à l’activité agricole. La hauteur maximale des annexes à l’habitation est fixée à 4,5 mètres au faîtage.

Secteur Ac : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage. Secteur Al : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7m à l’égout du toit.

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Zone A : Le projet peut être refusé ou être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les construction par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il est interdit toute architecture étrangère à la typologie locale (modèles importés, architecture internationale…) et tout pastiche. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaings…). Constructions à usage d’habitation : 1) Toiture A l'exception des constructions légères de type véranda ou abris de jardin, la pente sera comprise entre 26 et 33 %. Les toitures seront homogènes sur l’ensemble de la construction. Dans tous les cas, les matériaux de couverture seront de forme arrondie. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque la toiture permet d’utiliser des matériaux d’énergie renouvelable. Les toitures des constructions légères de types abris de jardin devront être en harmonie avec le bâtiment principal, homogènes sur l’ensemble de la construction. Les fenêtres de toit (vélux) ne devront pas émerger du plan de la toiture. 2) Ouverture Afin de conserver les caractéristiques architecturales anciennes de la commune, il est conseillé de réaliser des ouvertures plus hautes que larges hormis pour les lucarnes du dernier étage. 3) Façade Pour les façades enduites, la teinte sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement bâti naturel. Les tons vifs et bois naturel (non peint) sont interdits, sauf éléments de détails. Les éléments architecturaux et les éléments décoratifs de l’architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin (génoise…). 4) Menuiserie Les menuiseries et peintures de couleurs vives sont interdites. Dans le cas où il y aurait mise en place de volets roulants, les caissons ne devront pas apparaître en façade. De plus, les volets existants (notamment ceux dits à la Française) devront être conservés, dans le cas où il n’y aurait pas de modifications des ouvertures. 5) Annexe Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. 6) Clôture Les clôtures construites font partie d’un ensemble bâti ; elles doivent donc être conçues dans

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les mêmes logiques que les bâtiments d’habitation et autres constructions. La clôture doit demeurer simple et dans des matériaux locaux, à l’exception des galets de rivière. Les clôtures pourront être composées soit : ➢ D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.40 mètre et d’un grillage sur piquets ou barreaudage (grilles à barreaux) dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre. ➢ D’un mur de clôture maçonné, la hauteur ne pourra excéder 1 mètre sauf en cas d’alignement avec un mur de clôture mitoyen. ➢ D’un dispositif à claire voie dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre. Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant (voir annexe jointe). La hauteur maximale de la clôture végétale est de 2.5 mètres pour une implantation en limite séparative (haie mitoyenne) et à 0,50 mètre des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents. Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. Les portails et leurs structures ne sont pas réglementés. Constructions à usage agricole : 1) Volume Les constructions devront s’adapter au mieux à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées. La limite des contraintes techniques et fonctionnelles propres à l’activité exercée sera prise en compte. Si pour des raisons techniques d’ordres agricoles le terrassement de niveau s’impose avec une construction en remblai, le talus sera planté d’une haie bocagère d’essences locales. 2) Toiture Les toitures seront homogènes sur l’ensemble de la construction. L’insertion de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture et d’équipements thermiques solaires est autorisée. 3) Façade L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes, seront étudiées de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel. Tout matériau destiné à être recouvert (parpaing, brique creuse…) sera obligatoirement enduit d’une teinte discrète avant la mise en service du bâtiment ou recouvert d’un bardage bois. Les façades et murs pignons pourront être remplis en bardage bois vertical. 4) Clôture Il est demandé de réaliser les clôtures en haies vives en utilisant de préférence plusieurs essences végétales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant (voir 37

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annexe jointe). La hauteur maximale de la clôture végétale est de 2 mètres pour une implantation à 0,50 mètre des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. A défaut, les clôtures devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,40 mètre. Ce mur bahut pourra être de même nature que le bâtiment principal. Dans tous les cas la hauteur des clôtures de type grille ou grillage ne devra pas excéder 1.60 mètre, sauf pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents. Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. Les portails et leurs structures ne sont pas réglementés. Changement de destination des anciens bâtiments agricoles présentés en entête de la zone A. 1) Volume La restauration des constructions doit respecter la volumétrie originelle du bâtiment, utiliser une technique et des matériaux proches de ceux d’origine. Les extensions devront être mesurées. Les modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de conserver, d’améliorer ou de rendre à chaque bâtiment, son caractère d’origine. 2) Toiture Les toitures seront réalisées à deux pentes. A l'exception des constructions légères de type véranda ou abris de jardin, la pente sera comprise entre 26 et 33 %. Les toitures seront homogènes sur l’ensemble de la construction et de couleur à dominante rouge. Dans tous les cas, les matériaux de couverture seront de forme arrondie. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque la toiture permet d’utiliser des matériaux d’énergie renouvelable. Les toitures des constructions légères de types abris de jardin devront être en harmonie avec le bâtiment principal, homogènes sur l’ensemble de la construction et de couleur à dominante rouge. Les fenêtres de toit (vélux) ne devront pas émerger du plan de la toiture. 3) Ouverture Afin de rappeler les caractéristiques architecturales anciennes de la commune, il est demandé de réaliser des ouvertures plus hautes que larges hormis pour les lucarnes du dernier étage. 4) Façade Pour les façades enduites, la teinte sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement bâti naturel. Les tons vifs et bois naturel (non peint) sont interdits, sauf éléments de détails. Les éléments architecturaux et les éléments décoratifs de l’architecture ancienne sont à

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conserver ou à restaurer avec le plus grand soin (génoise…). 5) Menuiserie Les menuiseries et peintures de couleurs vives sont interdites. Dans le cas où il y aurait mise en place de volets roulants, les caissons ne devront pas apparaître en façade. De plus, les volets existants (notamment ceux dits à la Française) devront être conservés. 6) Annexe Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. 7) Clôture Les clôtures construites font partie d’un ensemble bâti ; elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que les bâtiments d’habitation et autres constructions. La clôture doit demeurer simple et dans des matériaux locaux, à l’exception des galets de rivière. Les clôtures pourront être composées soit : ➢ D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.40 mètre et d’un grillage sur piquets ou barreaudage (grilles à barreaux) dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre. ➢ D’un murs de clôture maçonnés, la hauteur ne pourra excéder 1 mètre sauf en cas d’alignement avec un mur de clôture mitoyen. ➢ D’un dispositif à claire voie dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre. Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant (voir annexe jointe). La hauteur maximale de la clôture végétale est de 2.5 mètres pour une implantation en limite séparative (haie mitoyenne) et à 0,50 mètre des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents. Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. Les portails et leurs structures ne sont pas réglementés. Secteur Ac et secteur Al : Le projet peut être refusé ou être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les construction par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 39

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ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Espaces libres plantations Le permis ou la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts. La végétation le long des cours d’eau (ripisylve) et les haies existantes devront être préservées. Espaces boisés classés Il est interdit, sans autorisation administrative, tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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