Zone U a Beauville

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : • Les nouveaux bâtiments destinés aux activités agricoles. • Les constructions destinées à l’activité industrielle. • L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières. • Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à l’implantation des constructions. • Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante. • L’installation isolée de caravanes sur terrain nu, les terrains de camping-caravaning, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. • Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles autorisées à l’

Sont autorisées sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : • Les constructions nouvelles ou extensions à usage d’activités y compris les installations classées, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine. • Les extensions à usage agricole dont la surface n’excède pas 20% de la superficie du bâtiment à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine (hangars de stockage, diversification touristique…). • Les changements de destinations et réhabilitations d’anciens bâtiments agricoles, sous réserve que leur architecture soit de qualité et s’intègre à la typologie locale.

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• Les aménagements et la réhabilitation de la tour, à condition de retrouver l’aspect extérieur historique du bâtiment (hauteur). SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1) Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2) Voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent : • d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier ; • d’autre part aux exigences de sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Que la voirie soit publique ou privée, une aire de retournement doit être aménagée dans la partie terminale des voies nouvelles en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les opérations d’ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes.

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. 1) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2) Assainissement Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

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2.1- Eaux usées : Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau public d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires nationales et agréé par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, conformément aux articles R43116 c et R441-6 b du code de l’urbanisme, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires, prévues à l’article L2224-8 III du code général des collectivités territoriales, devra être fourni. Dans le cadre de l’instruction par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’ANC, il pourra notamment être demandé une étude de sol, pour l’unité foncière concernée. L’évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, les fossés ou les caniveaux des rues est interdite. 2.2- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible conservées, puis infiltrées dans les sols. Pour ce faire, le particulier pourra par exemple intégrer un système de récupération des eaux de pluies à son projet de construction. Toutefois, si la nature des sols, l’occupation, la configuration ou l’environnement du terrain ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau collecteur s’il existe, tout en respectant le débit du récepteur existant. Lorsque la construction envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, les stockages éventuels et le traitement des eaux. 3) Electricité, téléphone et système d’énergie renouvelable : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo…) la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique (pose sous toiture ou souterrain), sur le domaine public comme sur les propriétés privées. Pour tous les réseaux cités ci-dessus les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain au droit du domaine public. Dans le cas de mise en place de systèmes utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) les équipements nécessaires devront être réalisés en harmonie avec la construction. Si l’installation est faite sur la construction, elle ne devra pas émerger du plan de celle-ci. Si l’installation est faite au sol, elle devra être intégrée aux aménagements du jardin. Les ballons des chauffe-eau solaires sont interdits en toiture.

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La taille du terrain doit permettre la réalisation d’un assainissement individuel en l’absence du réseau de collecte des eaux usées.

Toute construction devra être implantée soit en limite du domaine public, soit en recul d’au moins 3 mètres du bord de la voie (domaine public). Les garages donnant sur les voies publiques pourront être implantés à 5 mètres minimum de l’alignement permettant une réservation d’accès dite « garage de midi ». Ce principe pourra être adapté pour des raisons de topographie, de configuration des lieux, de sécurité routière ou s’il en résulte une amélioration de l’aspect architectural des lieux. Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres. Lorsque le projet concerne l'extension ou la surélévation d'un bâtiment existant, l’extension devra respecter un recul au moins égal à celui observé pour la construction existante.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

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Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs est admis pour les annexes fonctionnelles (cheminée…) Cas particulier de la tour implantée sur la parcelle cadastrée n°147 section A. Le bâtiment est classé au PLU selon l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme. La hauteur est non réglementée.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il est interdit toute architecture étrangère à la typologie locale (modèles importés, architecture internationale…) et tout pastiche. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaings,…). 1) Toiture A l'exception des constructions légères de type véranda ou abris de jardin, la pente sera comprise entre 26 et 33%. Les toitures seront homogènes sur l’ensemble de la construction. Dans tous les cas, les matériaux de couverture seront de forme arrondie. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque la toiture permet d’utiliser des matériaux d’énergie renouvelable. Les toitures des constructions légères de types abris de jardin devront être en harmonie avec le bâtiment principal, homogènes sur l’ensemble de la construction. Les fenêtres de toit (vélux) ne devront pas émerger du plan de la toiture. 2) Ouverture Afin de conserver les caractéristiques architecturales anciennes de la commune, il est conseillé de réaliser des ouvertures plus hautes que larges hormis pour les lucarnes du dernier étage. 3) Façade Pour les façades enduites, la teinte sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement bâti naturel. Les tons vifs et bois naturel (non peint) sont interdits, sauf éléments de détails.

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Les éléments architecturaux et les éléments décoratifs de l’architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin. 4) Menuiserie Les menuiseries et peintures de couleurs vives sont interdites. Dans le cas où il y aurait mise en place de volets roulants, les caissons ne devront pas apparaître en façade. De plus, les volets existants (notamment ceux dits à la Française) devront être conservés, dans le cas où il n’y aurait pas de modifications des ouvertures. 5) Annexe Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. 6) Clôture Les clôtures font partie d’un ensemble bâti ; elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que les bâtiments d’habitation et autres constructions. La clôture doit demeurer simple. Les clôtures pourront être composées soit : ➢ D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.40 mètre et d’un grillage sur piquets ou barreaudage (grilles à barreaux) dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre. ➢ D’un mur de clôture maçonné, la hauteur ne pourra excéder 1 mètre sauf en cas d’alignement avec un mur de clôture mitoyen. ➢ D’un dispositif à claire voie dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre. Les clôtures pourront également être composées d’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant (voir annexe jointe). La hauteur maximale de la clôture végétale est de 2.5 mètres pour une implantation en limite séparative (haie mitoyenne) et à 0,50 mètre des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. Ces principes ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques ou équipements collectifs nécessitant des principes de sécurité différents. Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. Les portails et leurs structures ne sont pas réglementés. Cas des parcelles limitrophes aux zones agricole et naturelle : Les limites séparatives aux zones agricole et naturelle seront constituées par soit : ➢ D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.40 mètre et d’un grillage sur piquets ou barreaudage (grilles à barreaux) dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre. ➢ D’un dispositif à claire voie dont la hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètre. ➢ D’une haie vive en utilisant de préférence plusieurs essences végétales locales, d’une hauteur maximum de 2.50 mètres.

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Cas particulier de la tour : implantés sur la parcelle cadastrée n°147 section A. Le bâtiment est classé au PLU selon l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme. Lors de toute rénovation ou réhabilitation devront être respectées, en supplément des prescriptions vues ci dessus, les prescriptions suivantes : • Le volume du bâtiment existant, afin de préserver le site. • L’emploi de matériaux similaires dans la construction existante. • L’emploi de teintes similaires en façade.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations existantes et nouvelles doit être assuré en priorité sur le domaine privé. En cas d’impossibilité (topographie, parcellaire étroit…) le stationnement pourra être réalisé sur le domaine public prévu à cet effet. Les besoins en stationnement doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après. Habitations : • Une place de stationnement par logements. Constructions à usage d’activités : Il est imposé au constructeur une place de stationnement : • Par 25 m2 de surface de vente pour les commerces. • Par 40 m2 de surface de plancher pour les bureaux. • Pour 1 chambre d’hôtel. • Pour 5 places de restaurant.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Espaces libres plantations Le permis ou la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d'espaces verts ainsi que la réalisation par le constructeur d'aires de jeux et de loisirs situées à proximité des logements et correspondant à leur importance. Dans le cadre d’édification d’habitats collectifs, le constructeur devra obligatoirement réaliser un espace vert sur une surface qui ne pourra être inférieure à 20% de la surface totale de l’unité foncière. Espaces boisés classés Il est interdit, sans autorisation administrative, tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé. 14

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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