HAUTE-GARONNE · 31055
PLU de Beauville
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Beauville, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31055_PLU_20230710
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est la zone à vocation agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres qu’e
- Zone AU
- Zone NLa zone N comprend les zones naturelles, boisées ou non, ainsi que les principaux ruisseaux de la commune à protéger en raison de
- Zone ULa zone U regroupe les habitats en centre ancien et en périphérie du village et du hameau de la Tour. Cette zone est destinée à ac
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Zone A, tous secteurs confondus : A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins ...
- Zone AU
moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire des lots, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative des lots qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié ...
- Zone N
moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d...
- Zone U
moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 168
- Code postal
- 31460
- Code INSEE
- 31055
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.