Construire à Cessalesles règles du PLU

En vigueur depuis le 09/04/2025
8 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A15 articles

Zones naturelles

N16 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions, hors bâtiment technique agricole, est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des cons...
Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale à l’...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. Dans le cas d’une extens...
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale des ...
Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale des ...
Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit pour les constructions à destination d’habitation, de bureaux et services et jusqu’au sommet de la construction pour les construction...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Cessales

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

PPR Sécheresse - Territoire 13risque naturel, pas encore approuvé

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 80 route de Villefranche, 31290 Cessales
Téléphone: 05 61 83 26 47
Horaires: Le lundi, de 13 h à 18 h. Le jeudi, de 12 h 30 à 17 h 30.

Cessales en chiffres

168habitants
13permis de construire depuis 2013
12logements créés depuis 2013

Les 15 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cessales ?

Le document opposable est 31137_PLU_20250409, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cessales ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AU0, AUX0, N, UA, UB, UX. Ils portent 100 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cessales ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cessales est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cessales ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cessales ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cessales ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Trébons-sur-la-Grasse505 hab.
Saint-Germier133 hab.
Saint-Vincent215 hab.
Beauville168 hab.
Toutens430 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 31137_PLU_20250409, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/04/2025
Contenu: 31 pages, 8 zones, 100 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 2,3 Mo

Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 88 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE: 31137
Code postal: 31290
Département: Haute-Garonne, Occitanie
Fibre: 95 locaux raccordables sur 95 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.