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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31137

PLU de Cessales

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Cessales, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être infér...

  • Zone AU

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur (hauteur mesurée ...

  • Zone AU0

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

  • Zone N

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inféri...

  • Zone UA

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (hauteur...

  • Zone UB

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A l’exception des annexes qui pourront être implantées en limite séparative, toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à ...

  • Zone UX

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction devra être implantée soit sur la limite séparative, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
168
Code postal
31290
Code INSEE
31137
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.