Article AUX0 5Superficie minimale des terrains
Supprimé par la loi ALUR du 24 Mars 2014
Zone AUX0 a Cessales
Article AUX0 16Infrastructures et reseaux de communications electroniques
Non réglementé. Règlement d’urbanisme 22
Commune de Cessales Plan Local d’Urbanisme
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.