Zone AU a Cessales

Occupation et utilisation des sols interdites Dans le secteur AU1, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés) - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’

Occupation et utilisation des sols soumises à conditions particulières : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant sans générer de risques, qu'elles ne soient pas source de nuisances incompatibles avec le voisinage et qu’elles ne soient pas soumises à autorisations préfectorales - Les constructions à destination d’activités artisanales et commerciales, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone - Dans le cadre d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, le présent règlement s’applique par lot ou parcelle constructible. - Les projets en zone AU1 et AU0 doivent se faire sous la forme d’opérations d’ensemble et doivent respecter les orientations de programmation et d’aménagement (OAP) prévues dans le présent Règlement d’urbanisme 17

Commune de Cessales Plan Local d’Urbanisme PLU. En particulier concernant l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU0, différée dans le temps en fonction de l’avancement de la zone AU1.

Accès et voirie Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Tout accès direct sur la RD 25 pour la zone AU0 est interdit. Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.). Les voies se terminant en impasse doivent d’une part être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour (création d’une raquette de retournement correspondant aux normes exigées par le Service Départemental Incendie et Secours) et doivent d’autre part être conçues de manière à pouvoir le cas échéant être prolongées afin de permettre une structuration progressive du quartier. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. Les voies de circulation créées devront présenter une largeur minimale de plateforme roulante (hors places de stationnement) d’au moins 5 mètres en cas de voie à double sens de circulation et d’au moins 3 mètres en cas de sens unique ; Quel que soit le type de voie (double sens ou sens unique), une bande supplémentaire d’au moins 1,5 mètre de largeur sera réservée aux modes doux de circulation. Des aménagements adéquats permettant le stockage des conteneurs poubelle (ordures ménagères) et bacs de tri sélectif pourront être demandés.

Desserte par les réseaux Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. Eaux usées : En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé. Les installations d’assainissement non collectif devront être conformes aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue et à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009). L’évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite. Eaux pluviales : Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public Règlement d’urbanisme 18

Commune de Cessales Plan Local d’Urbanisme collectant ces eaux. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain. Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé. Electricité - Téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Surface et forme des unités foncières Supprimé par la loi ALUR du 24 Mars 2014.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement des emprises publiques et des voies existantes ou à créer, soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies. Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 8 mètres de d’emprise des routes départementales.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur (hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. La longueur cumulée des constructions annexes implantées en limite ne pourra être supérieure à 12 m Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé.

Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres. La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres. Règlement d’urbanisme 19

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Aspect extérieur

1-

Les constructions

Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes

doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux

avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

2-

Les toitures

Les toitures en pente des constructions principales, à l’exception de celle des vérandas, doivent

présenter une pente comprise entre 25 et 40 %.

Hormis lorsqu’ils sont végétalisés, les toits terrasse ne peuvent être admis qu’à condition de ne pas

couvrir plus de 50 % de la superficie au sol de la construction.

Les toitures végétalisées et les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous

réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture.

3-

Les clôtures

Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le

caractère de la rue ou de la place. Il pourra être demandé de réaliser une continuité avec les clôtures

ou murs mitoyens.

En cas de construction d’une clôture, la hauteur du mur (calculée à partir du terrain naturel) n’excédera

pas 1,10 mètre (110centimètres) sur la voie publique et 1,80 mètre (180 centimètres) en limite

séparative.

Les haies végétales, composées d’essences locales, seront dans tous les cas préférées au reste.

La hauteur maximale des clôtures et haies végétales est limitée à 2 mètres.

4-

Les éléments techniques

Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront encastrés dans les murs de

la construction ou intégrés à la clôture.

Obligation de réaliser des aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Pour les logements à usage locatif aidés par l’Etat, il est exigé 1 place par logement. Pour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités artisanales, il est imposé une place de stationnement : - par 25 m² de surface de vente pour les commerces ; - par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux et services ; - par chambre d’hôtel ; - pour 4 places de restaurant - pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des deux termes suivants : ½ de la surface de plancher à usage de bureau et le ¼ de la surface de plancher de l’activité artisanale. La superficie à prendre en compte est de 25 m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. Pour les hôtels-restaurants, le ratio applicable est celui de la seule partie hôtelière. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. Règlement d’urbanisme 20

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Espaces verts – Plantations – Espaces boisés classés Espaces Boisés Classés Néant Plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Espaces libres - Plantations Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements.

Possibilité maximale d’occupation du sol Supprimé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

Performances énergétiques environnementales Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture. Ils seront de préférence posés en partie basse et de façon à respecter l’agencement des travées et traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes

Infrastructure et réseaux de communication électronique Les conduites et fourreaux pour la fibre et les câbles internet seront obligatoirement enterrés. Règlement d’urbanisme 21

Commune de Cessales Plan Local d’Urbanisme ZONE AUX0 CARACTÈRE DE LA ZONE : La zone AUX0, à vocation d’activités artisanale, et située au nord du village, en continuité de la zone Ux. Elle est destinée à être développée à moyen ou long terme. L’ouverture à l’urbanisation nécessite une modification ou une révision du P.L.U.