Zone UXZone urbaine à Cessales

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant sans générer de risques et qu'elles ne soient pas source de nuisances incompatibles avec le voisinage - Les constructions à destination d’habitation et leurs annexes, à condition d’être nécessaires à la gestion ou la surveillance des installations présentes dans la zone d’activités, dans la limite de 100m² de surface de plancher.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.).

Règlement d’urbanisme 13

Commune de Cessales Plan Local d’Urbanisme

Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.

Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées :

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé. Les installations d’assainissement non collectif devront être conformes aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue et à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009).

L’évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

Eaux pluviales :

Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé.

Électricité - Téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

1 – Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies. 2 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 15 mètres de l’axe de la RD25. 3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre (les extensions de constructions peuvent alors être implantées dans la continuité du bâti existant de manière à compléter un alignement de façade existant). - Dans le cas d’aménagement, d’agrandissement ou de reconstruction après sinistre de constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux d’intérêt public.

Règlement d’urbanisme 14

Commune de Cessales Plan Local d’Urbanisme

Toute construction devra être implantée soit sur la limite séparative, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé.

L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit pour les constructions à destination d’habitation, de bureaux et services et jusqu’au sommet de la construction pour les constructions à destination d’activités industrielles, artisanales et commerciales ainsi que pour les entrepôts. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions.

Les constructions à destination de logements de fonction devront être réalisées dans le volume du bâtiment principal. Leur surface de plancher ne pourra être supérieure à 80 m².

La hauteur maximale au sommet des constructions à destination d’activités industrielles, artisanales et commerciales ainsi que des entrepôts, ne pourra pas dépasser 12 mètres.

La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, d’aménagement ou d’extension des constructions et installations existantes

1 - Les constructions Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

2 - Les façades Les façades en bardages métalliques doivent être composées de matériaux non réfléchissants.

3-

Les clôtures

Les haies végétales, composées d’essences locales, seront dans tous les cas préférées au reste. La hauteur maximale des clôtures végétales est limitée à 2 mètres.

En cas de construction d’une clôture, la hauteur du mur (calculée à partir du terrain naturel) n’excédera pas 1,10 mètre (110centimètres) sur la voie publique et 1,80 mètre (180 centimètres) en limite séparative.

Règlement d’urbanisme 15

Commune de Cessales Plan Local d’Urbanisme

4-

Les éléments techniques

Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront encastrés dans les murs de la construction ou intégrés à la clôture.

Les enseignes doivent rester relativement discrètes. Elles seront adaptées au cas par cas au caractère de la façade qui les supporte.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Pour les équipements et installations à vocation d’activités industrielles, artisanales et commerciales, des aires de stationnement collectives, réparties de façon à desservir les équipements ou installations de manière équitable, devront être aménagées. …

Pour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités artisanales, il est imposé une place de stationnement :

• par 25 m² de surface de vente pour les commerces ; - par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux et services ; - pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des deux termes suivants : ½ de la surface de plancher à usage de bureau et le ¼ de la surface de plancher de l’activité artisanale.

La superficie à prendre en compte est de 25 m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Espaces Boisés Classés Néant.

Plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Espaces libres - Plantations Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements.

Supprimé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture.

Non réglementé.

Règlement d’urbanisme 16

Zone au#

Commune de Cessales Plan Local d’Urbanisme

CARACTÈRE DE LA ZONE :

La zone AU est une zone insuffisamment équipée destinée à l'extension de l’urbanisation à court et moyen terme, et à vocation principale d’habitat, de bureaux et services et d’activités artisanales et commerciales non génératrices de nuisances.

L’aménagement de la zone AU doit être réalisé au moyen d’une opération d’aménagement d’ensemble et doit respecter les prescriptions énoncées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi que dans le présent règlement.

La zone AU comprend deux secteurs : - AU1 de Raubali - AU0 de Tarabelle dont l’ouverture à l’urbanisation nécessite une modification ou une révision du P.L.U.

Une OAP a été élaborée pour chaque secteur. Le projet de la commune prévoit 2 phases : en phase 1, l’aménagement de RAUBALI et en phase 2, l’aménagement de TARABELLE après modification ou une révision du P.L.U. Des prescriptions ont été établit dans les OAP des deux sites.