Le règlement, mot pour motCessales, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés) - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant sans générer de risques, qu'elles ne soient pas source de nuisances incompatibles avec le voisinage et qu’elles ne soient pas soumises à autorisations préfectorales - Les constructions à destination d’activités artisanales et commerciales, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Voirie:

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.). Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.

Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées : En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé. Les installations d’assainissement non collectif devront être conformes aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue et à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009).

L’évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

Eaux pluviales :

Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé.

Les toitures des constructions édifiées à l’alignement d’une voie publique doivent obligatoirement être équipées d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe.

Electricité - Téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation des branchements électriques et téléphoniques en souterrain est obligatoire.

Supprimé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

Les nouvelles constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies pour tous les niveaux de la construction.

Des implantations différentes pourront toutefois être admises dans les cas suivants : - Lorsqu’il s’agit de compléter un alignement de façade existant implanté en retrait par rapport à la voie ou à l’emprise publique ; dans ce cas, l’implantation de la construction dans le prolongement de l’alignement de façade existant pourra être admis.

• Pour les aménagements, agrandissements ou reconstruction après sinistre de constructions existantes, à conditions qu’ils ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux d’intérêt public.
• Des décrochements peuvent être admis ou imposés par rapport aux alignements pour permettre soit la création d’espaces publics de type square, soit la réalisation de bâtiments avec ailes en retour, soit une adaptation au parcellaire existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain.

Les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les piscines doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres.

Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions.

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : - Soit la hauteur du bâtiment limitrophe le plus haut. - Soit 7.50 mètres.

La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres.

1-

Les constructions

Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

Hormis lorsqu’il s’agit de briques, les matériaux de construction (parpaings, moellons…), ne devront pas être laissés à nu. Ces matériaux de construction seront soit enduits soit crépis.

Les façades

Les pierres taillées de qualité et briques creuses constituant les façades doivent rester apparentes partout où elles existent.

Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel.

Lors des travaux de réhabilitation, restauration ou rénovation des bâtiments présentant un caractère architectural traditionnel, les modénatures devront être conservées ou restaurées à l’identique.

3-

Les ouvertures

Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges. Toutefois, l’aménagement de baies vitrées plus larges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l’harmonie générale de la façade. Les volets en bois seront privilégiés. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obligatoirement être installés à l’intérieur de la construction ou dans le volume d’encadrement de l’ouverture ; la pose des volets roulants en saillie de la façade est strictement interdite.

4-

Les toitures

Les toitures des constructions principales, à l’exception de celle des vérandas, doivent présenter une pente comprise entre 25 et 40 %. Elles doivent être composées en tuiles de surface courbe. La couleur des tuiles doit respecter le nuancier du SDAP 31 pour le Lauragais (service départemental de l’architecture et du patrimoine).

Les génoises existantes doivent être maintenues.

Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture. Ils seront de préférence posés en partie basse et de façon à respecter l’agencement des travées et traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs.

5-

Les clôtures

Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. Il pourra être demandé de réaliser une continuité avec les clôtures ou murs mitoyens.

Les murs de clôture en galets de rivières, briques et / ou pierres de taille, devront être conservés.

Seule une destruction partielle pour l’aménagement d’un nouvel accès pourra être admise.

En cas de construction d’une clôture, la hauteur du mur (calculée à partir du terrain naturel) n’excédera pas 1,10 mètre (110centimètres) sur la voie publique et 1,80 mètre (180 centimètres) en limite séparative.

Les haies végétales, composées d’essences locales, seront dans tous les cas préférées au reste.

La hauteur maximale des clôtures et des haies végétales est limitée à 2 mètres.

6-

Les éléments techniques

Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront encastrés dans les murs de la construction ou intégrés à la clôture.

Les enseignes doivent rester relativement discrètes. Elles seront adaptées au cas par cas au caractère de la façade qui les supporte.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Il est exigé au minimum une place de stationnement par logement sauf s’il y a impossibilité physique de créer ces places pour les raisons suivantes :

• Absence de terrain nu suffisant - Préexistence en rez-de-chaussée des bâtiments de pièces habitables ou d’activités - Façade sur rue inférieure à 6 mètres de largeur

Dans le cadre des opérations d’ensemble, à cette place de stationnement à réaliser à l’intérieur de chaque lot à bâtir s’ajoutent les parkings extérieurs à raison d’une place pour 2 lPour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités artisanales, il est imposé une place de stationnement :

• par 25 m² de surface de vente pour les commerces ; - par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux et services ; - par chambre d’hôtel ; - pour 4 places de restaurant - pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des deux termes suivants : ½ de la surface de plancher à usage de bureau et le ¼ de la surface de plancher de l’activité artisanale. La superficie à prendre en compte est de 25 m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. Pour les hôtels-restaurants, le ratio applicable est celui de la seule partie hôtelière. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Espaces libres - Plantations Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

Possibilité maximale d’occupation du sol

Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture. Ils seront de préférence posés en partie basse et de façon à respecter l’agencement des travées et traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes

Non réglementé.

Zone n#

Les zones N correspondent aux espaces à dominante naturelle.

En application du dernier alinéa du II de l'article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme, elles comprennent localement des bâtiments d'habitation existants qui peuvent faire l'objet d'une extension dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des extensions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

La zone N recouvre la totalité de la zone inondable du cours de la Grasse.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés) - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant sans générer de risques, qu'elles ne soient pas source de nuisances incompatibles avec le voisinage et qu’elles ne soient pas soumises à autorisations préfectorales - Les constructions à destination d’activités artisanales et commerciales, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.). Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et doivent être conçues de manière à pouvoir le cas échéant être prolongées afin de permettre une structuration progressive du quartier. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.

Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées :

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé. Les installations d’assainissement non collectif devront être conformes aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue et à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

Eaux pluviales :

Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé.

Les toitures des constructions édifiées à l’alignement d’une voie publique doivent obligatoirement être équipées d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe.

Électricité - Téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur les façades. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation des branchements électriques et téléphoniques en souterrain est obligatoire.

Supprimé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

Règlement d’urbanisme 9

Commune de Cessales Plan Local d’Urbanisme

1 – Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies. 2 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des Routes Départementales. 3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre (les extensions de constructions peuvent alors être implantées dans la continuité du bâti existant de manière à compléter un alignement de façade existant). - Dans le cas d’aménagement, d’agrandissement ou de reconstruction après sinistre de constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux d’intérêt public.

A l’exception des annexes qui pourront être implantées en limite séparative, toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

La longueur cumulée des constructions annexes implantées en limite ne pourra être supérieure à 12 m Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions.

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres.

La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres.

1-

Les constructions

Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

Hormis lorsqu’il s’agit de briques, les matériaux de construction (parpaings, moellons…), ne devront pas être laissés à nu. Ces matériaux de construction seront soit enduits soit crépis.

Les façades

Les pierres taillées de qualité, briques creuses et galets de rivière constituant les façades doivent rester apparentes partout où elles existent.

Lors des travaux de réhabilitation, restauration ou rénovation des bâtiments présentant un caractère architectural traditionnel, les modénatures devront être conservées ou restaurées à l’identique.

Les teintes criardes sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs

3-

Les toitures

Les toitures des constructions principales, à l’exception de celle des vérandas, doivent présenter une pente comprise entre 25 et 40 %. Elles doivent être composées en tuiles de surface courbe. La couleur des tuiles doit respecter le nuancier du SDAP 31 pour le Lauragais (service départemental de l’architecture et du patrimoine).

Les génoises existantes doivent être maintenues.

Les toitures terrasse sont admises, à condition soit d’être végétalisées soit de ne couvrir une superficie correspondant au maximum à 50 % de l’emprise au sol de la construction.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs.

4-

Les clôtures

Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. Il pourra être demandé de réaliser une continuité avec les clôtures ou murs mitoyens.

Les murs de clôture en galets de rivières, briques et / ou pierres de taille, devront être conservés.

Seule une destruction partielle pour l’aménagement d’un nouvel accès pourra être admise.

En cas de construction d’une clôture, la hauteur du mur (calculée à partir du terrain naturel) n’excédera pas 1,10 mètre (110centimètres) sur la voie publique et 1,80 mètre (180 centimètres) en limite séparative.

Les haies végétales, composées d’essences locales, seront dans tous les cas préférées au reste.

La hauteur maximale des clôtures et des haie végétales est limitée à 2 mètres.

5-

Les éléments techniques

Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront encastrés dans les murs de la construction ou intégrés à la clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement.

Pour les logements à usage locatif aidés par l’État, il est exigé 1 place par logement.

Pour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités artisanales, il est imposé une place de stationnement :

• par 25 m² de surface de vente pour les commerces ; - par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux et services ; - par chambre d’hôtel ; - pour 4 places de restaurant - pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des deux termes suivants : ½ de la surface de plancher à usage de bureau et le ¼ de la surface de plancher de l’activité artisanale.

La superficie à prendre en compte est de 25 m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. Pour les hôtels-restaurants, le ratio applicable est celui de la seule partie hôtelière.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Espaces libres - Plantations Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements.

Possibilité maximale d’occupation du sol

Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture. Ils seront de préférence posés en partie basse et de façon à respecter l’agencement des travées et traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes

Règlement d’urbanisme 12

Commune de Cessales Plan Local d’Urbanisme

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant sans générer de risques et qu'elles ne soient pas source de nuisances incompatibles avec le voisinage - Les constructions à destination d’habitation et leurs annexes, à condition d’être nécessaires à la gestion ou la surveillance des installations présentes dans la zone d’activités, dans la limite de 100m² de surface de plancher.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.).

Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.

Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées :

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé. Les installations d’assainissement non collectif devront être conformes aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue et à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009).

L’évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

Eaux pluviales :

Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé.

Électricité - Téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

1 – Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies. 2 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 15 mètres de l’axe de la RD25. 3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre (les extensions de constructions peuvent alors être implantées dans la continuité du bâti existant de manière à compléter un alignement de façade existant). - Dans le cas d’aménagement, d’agrandissement ou de reconstruction après sinistre de constructions existantes, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux d’intérêt public.

Toute construction devra être implantée soit sur la limite séparative, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé.

L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit pour les constructions à destination d’habitation, de bureaux et services et jusqu’au sommet de la construction pour les constructions à destination d’activités industrielles, artisanales et commerciales ainsi que pour les entrepôts. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions.

Les constructions à destination de logements de fonction devront être réalisées dans le volume du bâtiment principal. Leur surface de plancher ne pourra être supérieure à 80 m².

La hauteur maximale au sommet des constructions à destination d’activités industrielles, artisanales et commerciales ainsi que des entrepôts, ne pourra pas dépasser 12 mètres.

La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, d’aménagement ou d’extension des constructions et installations existantes

1 - Les constructions Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

2 - Les façades Les façades en bardages métalliques doivent être composées de matériaux non réfléchissants.

3-

Les clôtures

Les haies végétales, composées d’essences locales, seront dans tous les cas préférées au reste. La hauteur maximale des clôtures végétales est limitée à 2 mètres.

En cas de construction d’une clôture, la hauteur du mur (calculée à partir du terrain naturel) n’excédera pas 1,10 mètre (110centimètres) sur la voie publique et 1,80 mètre (180 centimètres) en limite séparative.

Les éléments techniques

Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront encastrés dans les murs de la construction ou intégrés à la clôture.

Les enseignes doivent rester relativement discrètes. Elles seront adaptées au cas par cas au caractère de la façade qui les supporte.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Pour les équipements et installations à vocation d’activités industrielles, artisanales et commerciales, des aires de stationnement collectives, réparties de façon à desservir les équipements ou installations de manière équitable, devront être aménagées. …

Pour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités artisanales, il est imposé une place de stationnement :

• par 25 m² de surface de vente pour les commerces ; - par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux et services ; - pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des deux termes suivants : ½ de la surface de plancher à usage de bureau et le ¼ de la surface de plancher de l’activité artisanale.

La superficie à prendre en compte est de 25 m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Espaces Boisés Classés Néant.

Plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Espaces libres - Plantations Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements.

Supprimé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture.

Non réglementé.

Zone au#

CARACTÈRE DE LA ZONE :

La zone AU est une zone insuffisamment équipée destinée à l'extension de l’urbanisation à court et moyen terme, et à vocation principale d’habitat, de bureaux et services et d’activités artisanales et commerciales non génératrices de nuisances.

L’aménagement de la zone AU doit être réalisé au moyen d’une opération d’aménagement d’ensemble et doit respecter les prescriptions énoncées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi que dans le présent règlement.

La zone AU comprend deux secteurs : - AU1 de Raubali - AU0 de Tarabelle dont l’ouverture à l’urbanisation nécessite une modification ou une révision du P.L.U.

Une OAP a été élaborée pour chaque secteur. Le projet de la commune prévoit 2 phases : en phase 1, l’aménagement de RAUBALI et en phase 2, l’aménagement de TARABELLE après modification ou une révision du P.L.U. Des prescriptions ont été établit dans les OAP des deux sites.

Dans le secteur AU1, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés) - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant sans générer de risques, qu'elles ne soient pas source de nuisances incompatibles avec le voisinage et qu’elles ne soient pas soumises à autorisations préfectorales - Les constructions à destination d’activités artisanales et commerciales, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone - Dans le cadre d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, le présent règlement s’applique par lot ou parcelle constructible. - Les projets en zone AU1 et AU0 doivent se faire sous la forme d’opérations d’ensemble et doivent respecter les orientations de programmation et d’aménagement (OAP) prévues dans le présent

PLU. En particulier concernant l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU0, différée dans le temps en fonction de l’avancement de la zone AU1.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Tout accès direct sur la RD 25 pour la zone AU0 est interdit.

Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.). Les voies se terminant en impasse doivent d’une part être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour (création d’une raquette de retournement correspondant aux normes exigées par le Service Départemental Incendie et Secours) et doivent d’autre part être conçues de manière à pouvoir le cas échéant être prolongées afin de permettre une structuration progressive du quartier. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. Les voies de circulation créées devront présenter une largeur minimale de plateforme roulante (hors places de stationnement) d’au moins 5 mètres en cas de voie à double sens de circulation et d’au moins 3 mètres en cas de sens unique ; Quel que soit le type de voie (double sens ou sens unique), une bande supplémentaire d’au moins 1,5 mètre de largeur sera réservée aux modes doux de circulation.

Des aménagements adéquats permettant le stockage des conteneurs poubelle (ordures ménagères) et bacs de tri sélectif pourront être demandés.

Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.

Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées :

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé. Les installations d’assainissement non collectif devront être conformes aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue et à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009).

L’évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

Eaux pluviales :

Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain. Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé. Electricité - Téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Surface et forme des unités foncières Supprimé par la loi ALUR du 24 Mars 2014.

Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement des emprises publiques et des voies existantes ou à créer, soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies. Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 8 mètres de d’emprise des routes départementales.

Les constructions devront être implantées soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur (hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. La longueur cumulée des constructions annexes implantées en limite ne pourra être supérieure à 12 m Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé.

Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres. La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres.

1-

Les constructions

Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

2-

Les toitures

Les toitures en pente des constructions principales, à l’exception de celle des vérandas, doivent présenter une pente comprise entre 25 et 40 %.

Hormis lorsqu’ils sont végétalisés, les toits terrasse ne peuvent être admis qu’à condition de ne pas couvrir plus de 50 % de la superficie au sol de la construction.

Les toitures végétalisées et les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture.

3-

Les clôtures

Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. Il pourra être demandé de réaliser une continuité avec les clôtures ou murs mitoyens.

En cas de construction d’une clôture, la hauteur du mur (calculée à partir du terrain naturel) n’excédera pas 1,10 mètre (110centimètres) sur la voie publique et 1,80 mètre (180 centimètres) en limite séparative.

Les haies végétales, composées d’essences locales, seront dans tous les cas préférées au reste.

La hauteur maximale des clôtures et haies végétales est limitée à 2 mètres.

4-

Les éléments techniques

Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront encastrés dans les murs de la construction ou intégrés à la clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement.

Pour les logements à usage locatif aidés par l’Etat, il est exigé 1 place par logement.

Pour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités artisanales, il est imposé une place de stationnement :

• par 25 m² de surface de vente pour les commerces ; - par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux et services ; - par chambre d’hôtel ; - pour 4 places de restaurant - pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des deux termes suivants : ½ de la surface de plancher à usage de bureau et le ¼ de la surface de plancher de l’activité artisanale.

La superficie à prendre en compte est de 25 m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. Pour les hôtels-restaurants, le ratio applicable est celui de la seule partie hôtelière.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Espaces libres - Plantations Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements.

Possibilité maximale d’occupation du sol

Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture. Ils seront de préférence posés en partie basse et de façon à respecter l’agencement des travées et traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes

Les conduites et fourreaux pour la fibre et les câbles internet seront obligatoirement enterrés.

ZONE AUX0 CARACTÈRE DE LA ZONE : La zone AUX0, à vocation d’activités artisanale, et située au nord du village, en continuité de la zone Ux. Elle est destinée à être développée à moyen ou long terme. L’ouverture à l’urbanisation nécessite une modification ou une révision du P.L.U.

Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies existantes ou à créer.

Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Supprimé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

Règlement d’urbanisme 22

Commune de Cessales Plan Local d’Urbanisme

Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone A :

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (relevant éventuellement du régime des installations classées).
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, sous réserve qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Le changement de destination des constructions existantes repérées sur les pièces graphiques du règlement à condition qu’il ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et sous réserve qu'il n'y ait pas changement de destination ni création de logement nouveau.
• Les annexes de construction sont autorisées dans la limite de 60m² de surface de plancher et ce à une distance d’implantation de 30m maximum de l’habitation principale
• La surface de plancher maximum pour l’existant, plus annexes et extensions ne devra être au maximum de 250 m² de surface de plancher, ou d’emprise au sol.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Eau Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante.

Assainissement

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées : En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé. Les installations d’assainissement non collectif devront être conformes aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue et à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009).

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

Eaux pluviales : Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé.

Électricité Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité.

Supprimé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement des voies existantes. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale au moins égale à 25 mètres par rapport à l’axe des routes départementales.

L'extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance inférieure à celle énoncée ci-dessus pourra être admise à condition qu'elle ne diminue pas le retrait existant.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent être implantés à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement des voies existantes et de 8 mètres par rapport à l’axe des routes départementales.

Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation d'équipements d'infrastructure, d’ouvrages techniques, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ni dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes implantées avec un recul moins important.

Toute construction doit être implantée à une distance de 4 mètres de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eau et fossés.

Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions, hors bâtiment technique agricole, est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions.

Dans le cas d’une extension de bâtiment à usage d’habitation existant à la date d’approbation du présent PLU, la hauteur maximale de la construction, calculée à partir du terrain naturel avant travaux jusque l’égout du toit et jusqu’au faîtage, ne pourra pas dépasser la hauteur de la construction existante.

La hauteur maximale des bâtiments techniques à usage agricole, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ne pourra excéder 12 mètres. Toutefois, pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles (silos…), des dépassements de hauteur pourront être autorisés.

La hauteur maximum des annexes est limitée à 3m sous sablière.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructure, ouvrages techniques, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1- Les constructions Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin. Les matériaux de construction (parpaings, moellons…), ne devront pas être laissés à nu. Ces matériaux de construction seront soit enduits soit crépis.

2-

Les toitures

Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent être composées en tuiles de surface courbe. La couleur des tuiles doit respecter le nuancier du SDAP 31 pour le Lauragais (service départemental de l’architecture et du patrimoine).

Les génoises existantes doivent être maintenues.

.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs et les constructions à usage agricole (hangar, bâtiment d’élevage).

3-

Les clôtures

Les clôtures seront constituées de piquets de bois et fils de fer sur les unités foncières non bâties.

Autour des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU, ainsi que des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination identifiés par une étoile bleue sur le document graphique du PLU, des haies végétales composées d’essences locales, éventuellement doublées d’un grillage posé sur une assise en mur-bahut ou à l’aide de piquets métalliques, pourront être admises. La hauteur du mur-bahut supportant ou non un grillage n’excédera pas 0,6 mètre (soit soixante centimètres, la hauteur maximale étant comptée à partir du terrain naturel).

Dans les zones soumises à un risque d’inondation identifiées sur le document graphique du PLU, les clôtures doivent être hydrauliquement transparentes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Espaces Boisés Classés Néant

Plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les ripisylves et abords des fossés et ruisseaux doivent être protégés. Il convient notamment de préserver les arbres qui n’entravent pas le libre cours des eaux (ou, le cas échéant, la libre circulation du public). Les éléments végétaux identifiés au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme et figurant sur le document graphique du PLU doivent être préservés.

Supprimé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture. Ils seront de préférence posés en partie basse et de façon à respecter l’agencement des travées et traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes

Occupations et utilisations du sol interdites :

• Toutes les constructions et utilisations des sols autres que celles mentionnées à l’

Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et aux services publics, sont autorisés sous réserve de ne créer aucune nuisance et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière à condition qu’elles se situent en dehors de la zone inondable et des corridors écologiques.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Eau Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante.

Assainissement

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées :

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé. Les installations d’assainissement non collectif devront être conformes aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue et à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009).

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

Eaux pluviales : Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé.

Electricité Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité.

Supprimé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement des voies existantes. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale au moins égale à 15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales.

L'extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance inférieure à celle énoncée ci-dessus pourra être admise à condition qu'elle ne diminue pas le retrait existant.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent être implantés à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement des voies existantes et de 8 mètres par rapport à l’axe des routes départementales.

Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation d'équipements d'infrastructure, d’ouvrages techniques, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ni dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes implantées avec un recul moins important.

Toute construction doit être implantée à une distance de 4 mètres de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eau et fossés.

Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions.

Dans le cas d’une extension de bâtiment à usage d’habitation existant à la date d’approbation du présent PLU, la hauteur maximale de la construction, calculée à partir du terrain naturel avant travaux jusque l’égout du toit et jusqu’au faîtage, ne pourra pas dépasser la hauteur de la construction existante.

La hauteur maximale des bâtiments techniques à usage agricole ou forestier, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ne pourra excéder 12 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructure, ouvrages techniques, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1-

Les constructions

Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

Hormis lorsqu’il s’agit de briques, les matériaux de construction (parpaings, moellons…), ne devront pas être laissés à nu. Ces matériaux de construction seront soit enduits soit crépis.

2-

Les façades

Les pierres taillées de qualité et briques creuses constituant les façades doivent rester apparentes partout où elles existent.

Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel.

Lors des travaux de réhabilitation, restauration ou rénovation des bâtiments présentant un caractère architectural traditionnel, les modénatures devront être conservées ou restaurées à l’identique.

Les teintes criardes sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs

3-

Les toitures

Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent être composées en tuiles de surface courbe et de couleur rouge.

Les génoises existantes doivent être maintenues..

Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs et les constructions à usage agricole ou forestier (hangar, bâtiment d’élevage).

Les clôtures

Les clôtures seront constituées de piquets de bois et fils de fer sur les unités foncières non bâties.

Les murs de clôture en galets de rivières, briques et / ou pierres de taille, devront être conservés.

Seule une destruction partielle pour l’aménagement d’un nouvel accès pourra être admise.

Les haies végétales, composées d’essences locales, seront dans tous les cas préférées au reste. La hauteur maximale des clôtures végétales est limitée à 2 mètres. En cas de construction de clôture, le mur-bahut n’excédera pas 1 mètre de hauteur.

Dans les zones soumises à un risque d’inondation identifiées sur le document graphique du PLU, les clôtures doivent être hydrauliquement transparentes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés figurant sur le document graphique du règlement correspondant aux boisements présents, à créer ou conforter, doivent être préservés.

Plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les ripisylves et abords des fossés et ruisseaux doivent être protégés. Il convient notamment de préserver les arbres qui n’entravent pas le libre cours des eaux (ou, le cas échéant, la libre circulation du public). Les éléments végétaux identifiés au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme et figurant sur le document graphique du PLU doivent être préservés.

Espaces libres - Plantations Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements.

Supprimé par la loi ALUR du 24 Mars 2014

Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve que les panneaux soient intégrés à la toiture. Ils seront de préférence posés en partie basse et de façon à respecter l’agencement des travées et traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes

Non réglementé.