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Edifiable

Construire à Vallègueles règles du PLU

Plan de zonage
N1 : zone d'habitat diffus où est autorisé l'aménagement, l'extension, le changement de destination des constructions existantesN : zone naturelle et forestièreAUl0 : zone à vocation future d'équipements sportifs et de loisirs de MiquelleAU0 : zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitatA : zone agricoleU1 : zone urbaine agglomérée du centre ancienU2 : zone urbaine d'habitat discontinuU2a : zone urbaine d'habitat discontinu en assainissement autonomeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    1- La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,50 m, hors tout, à partir du sol naturel avant travaux, 2- Une hauteur supérieure peut toutefois être autorisée pour les seules constructions techniques spécifiques aux exploitations ag...

  • Zone N

    1- La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,50 m, hors tout, à partir du sol naturel avant travaux, 2- Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions el installations nécessaires aux services publics.

  • Zone U1

    La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à l'égout du toit. La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 8 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions ou installations nécess...

  • Zone U2

    La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à l'égout du toit. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Vallègue

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
2 place de la Mairie, 31290 Vallègue
Téléphone
05 61 27 14 52
Horaires
Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h 30.
Site
www.mairie-vallegue.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 25 mars 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Vallègue en chiffres

Les 28 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vallègue ?

Le document opposable est 31566_PLU_20210410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 avril 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vallègue ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU0, AUL0, N, U1, U2. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vallègue ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vallègue est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vallègue ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 24 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vallègue ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vallègue ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31566_PLU_20210410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/04/2021
Contenu
43 pages, 6 zones, 70 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 226 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 372 m².

Code INSEE
31566
Code postal
31290
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
252 locaux raccordables sur 252 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.