HAUTE-GARONNE · 31566
PLU de Vallègue
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Vallègue, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31566_PLU_20210410
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1- La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,50 m, hors tout, à partir du sol naturel avant travaux, 2- Une hauteur supérieure peut toutefois être autorisée pour les seules constructions techniques spécifiques aux exploitations ag...
- Zone N
1- La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,50 m, hors tout, à partir du sol naturel avant travaux, 2- Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions el installations nécessaires aux services publics.
- Zone U1
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à l'égout du toit. La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 8 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions ou installations nécess...
- Zone U2
La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à l'égout du toit. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 509
- Code postal
- 31290
- Code INSEE
- 31566
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.