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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31566

PLU de Vallègue

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Vallègue, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.

Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1- La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,50 m, hors tout, à partir du sol naturel avant travaux, 2- Une hauteur supérieure peut toutefois être autorisée pour les seules constructions techniques spécifiques aux exploitations ag...

  • Zone N

    1- La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9,50 m, hors tout, à partir du sol naturel avant travaux, 2- Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions el installations nécessaires aux services publics.

  • Zone U1

    La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à l'égout du toit. La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 8 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions ou installations nécess...

  • Zone U2

    La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à l'égout du toit. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres.

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
509
Code postal
31290
Code INSEE
31566
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.