HAUTE-GARONNE · 31566
PLU de Vallègue
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Vallègue, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31566_PLU_20210410
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1- Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à sa hauteur sans jamais être inférieure è 3 m. 2- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation d’équipements...
- Zone AU0
1- Toute construction devra être implantée - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, - soit en limite séparative. 2- De part et d'autre des ruisseaux et ...
- Zone AUL0
1- Toute construction devra être implantée - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, 1ère modification du PLU de Vallègue – 31 | Règlement | ZONE AUL0 p...
- Zone N
1- Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à sa hauteur sans jamais être inférieure è 3 m. 2- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation d’équipements...
- Zone U1
Les constructions seront implantées sur les limites séparatives latérales. Toutefois, lorsque la largeur de façade du terrain est supérieure à 10 mètres, l'implantation de la construction se fera au moins sur une limite séparative latérale....
- Zone U2
1- Toute construction devra être implantée - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, - soit en limite séparative. 2- De part et d'autre des ruisseaux et f...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 509
- Code postal
- 31290
- Code INSEE
- 31566
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.