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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31566

PLU de Vallègue

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Vallègue, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1- Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à sa hauteur sans jamais être inférieure è 3 m. 2- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation d’équipements...

  • Zone AU0

    1- Toute construction devra être implantée - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, - soit en limite séparative. 2- De part et d'autre des ruisseaux et ...

  • Zone AUL0

    1- Toute construction devra être implantée - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, 1ère modification du PLU de Vallègue – 31 | Règlement | ZONE AUL0 p...

  • Zone N

    1- Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à sa hauteur sans jamais être inférieure è 3 m. 2- Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation d’équipements...

  • Zone U1

    Les constructions seront implantées sur les limites séparatives latérales. Toutefois, lorsque la largeur de façade du terrain est supérieure à 10 mètres, l'implantation de la construction se fera au moins sur une limite séparative latérale....

  • Zone U2

    1- Toute construction devra être implantée - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, - soit en limite séparative. 2- De part et d'autre des ruisseaux et f...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
509
Code postal
31290
Code INSEE
31566
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.