HAUTE-GARONNE · 31566

PLU de Vallègue

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Vallègue, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences locales d’arbres et d’arbustes seront préférées (voir liste d’essences article 8 des dispos...
Zone N
PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES 1- Espaces boisés classés Les espaces boisés classés mentionnés au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 et suivants du code de l'urbanisme. 2- Les plantations existantes L...
Zone U1
PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences locales d’arbres et d’arbustes seront préférées (voir liste d’essences article 8 des dispositio...
Zone U2
PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES 1- Les plantations existantes Les essences locales d’arbres et d’arbustes seront préférées (voir liste d’essences article 8 des dispositions générales). Les plantations existantes devront être maintenues...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.