Zone AUL0 a Vallègue

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'

1- Les constructions et installations ne sont admises qu'à condition qu'elles soient liées à la vacation de la zone : aménagement touristique et de camping, de détente et de loisirs.

2- Les logements de fonction et installations et les travaux divers ainsi que les ouvrages nécessaires aux services publics et aux constructions ou installations d'intérêt collectif sont autorisés s'ils sont nécessaires à la zone.

3- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou à l'intérêt collectif compatible avec la zone.

5 : Néant.

1- Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5 m de l'alignement des voies existantes ou de la limite d'emplacement réservé pour voies à créer.

2- Toute construction devra s'implanter à une distance de 75m de l'axe de la RD 622.

3- Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

1- Toute construction devra être implantée - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres,

1ère modification du PLU de Vallègue – 31 | Règlement | ZONE AUL0

p. 25

PAYSAGES - soit en limite séparative. 2- De part et d'autre des ruisseaux et fossés-mères, toute construction devra respecter une zone non aedificandi et être au minimum implanté à 3 m de l'axe du ruisseau. 3- Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

13 : Néant.

Supprimé par la loi ALUR.

1ère modification du PLU de Vallègue – 31 | Règlement | ZONE AUL0

p. 26

PAYSAGES