Zone AU0 a Vallègue

A quelle distance de la rue ?
A quelle distance du voisin ?: 1- Toute construction devra être implantée - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, - soit en limite séparative.

Article AU0 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitule du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'

Article AU0 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions

Intitule du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou à l'intérêt collectif compatible avec la zone.

Article AU0 3Acces et voirie

Intitule du document : A AU0-5

Néant.

Article AU0 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1- Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5 m de l'alignement des voies existantes ou de la limite d'emplacement réservé pour voies à créer. 2- Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Article AU0 7Implantation par rapport aux limites separatives

Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1- Toute construction devra être implantée - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, - soit en limite séparative.

2- De part et d'autre des ruisseaux et fossés-mères, toute construction devra respecter une zone non aedificandi et être au minimum implanté à 3 m de l'axe du ruisseau.

3- Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

1ère modification du PLU de Vallègue – 31 | Règlement | ZONE AU0

p. 27

PAYSAGES

Article AU0 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitule du document : A AU0

13 : Néant.

Article AU0 14Coefficient d'occupation des sols

Intitule du document : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Supprimé par la loi ALUR.

1ère modification du PLU de Vallègue – 31 | Règlement | ZONE AU0

p. 28

PAYSAGES TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

1ère modification du PLU de Vallègue – 31 | Règlement | ZONE AU0

p. 29

PAYSAGES

Zone A

Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.